Publié le lundi 01 septembre 2025 par Jean-François POUSSARD
L’OMPI juge une UDRP et transfère gendarmerienationale.net, utilisé pour un risque de fraude par mails visant la Gendarmerie Nationale. Ce nom de domaine semblait officiel. En réalité, il ouvrait la porte à des courriels frauduleux. L’OMPI a jugé et a ordonné son transfert immédiat.
La Gendarmerie nationale française est une force armée qui dépend du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Elle assure la sécurité publique, protège les citoyens et combat la criminalité. Elle agit sur tout le territoire français et dispose d’un réseau territorial dense. Sur son site officiel gendarmerie.interieur.gouv.fr, elle informe le public et renforce la confiance. Son nom et son image symbolisent la République française. Leur usage frauduleux menace directement l’autorité publique.
Le nom de domaine <gendarmerienationale.net> a été enregistré par un tiers sans lien avec l’institution. Ce choix ne laissait aucun doute. Le terme « gendarmerie nationale » désigne une autorité publique française. De plus, le domaine comportait des enregistrements MX. Ces serveurs autorisaient l’envoi de mails Gendarmerie Nationale falsifiés.
Un tel montage présentait un danger évident. Il rendait possible du phishing ciblé. Il permettait de diffuser de faux messages officiels. Ainsi, des citoyens pouvaient croire à une plainte, une convocation ou un avis urgent. Ce procédé rappelait d’ailleurs une autre affaire d’usurpation d’identité par mail visant la Gendarmerie
L’UDRP repose sur trois critères :
Le nom de domaine doit être identique ou similaire à une marque protégée.
Le défendeur ne doit avoir aucun droit ni intérêt légitime.
Le nom de domaine doit avoir été enregistré et utilisé de mauvaise foi.
Dans ce litige, les trois critères étaient réunis. L’expression « gendarmerie nationale » renvoie directement à l’État. Le défendeur n’avait aucun droit ni intérêt. En effet, il ne pouvait utiliser ce terme sans usurper une autorité publique. De plus, l’activation des serveurs mails révélait une intention frauduleuse claire.
La commission a donc décidé le transfert du nom au profit du plaignant. Cette mesure a fermé la porte à des usages trompeurs.
Cette affaire envoie un signal fort. Les cybercriminels ciblent l’image des autorités publiques. Des faux mails de la Gendarmerie Nationale pouvaient devenir une arme de fraude massive. Leur effet sur la confiance des citoyens aurait été désastreux.
Les institutions doivent donc agir avec rigueur. Elles doivent réserver leurs noms stratégiques. Elles doivent surveiller les enregistrements suspects. Et elles doivent engager des actions rapides, comme l’UDRP, en cas d’usurpation.
Le litige D2023-3196 prouve qu’aucun usage légitime ne peut exister pour un domaine lié à une autorité publique. La vigilance reste le meilleur rempart contre l’usurpation numérique.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
Comme Des Garçons contrefait
Des tapis de yoga Gaiam contrefaits
Les chaussures Aquazzura contrefaites sur internet
Chantier interdit au cybersquatting visant Demathieu Bard
Une attaque de phishing contre le cabinet d’avocat August Debouzy
Attention au mail de phishing sur le Pass Sécurité de la Société Générale
Les faux sites perdent pied face à Stadium Goods
Lactalis a connu un cas d’usurpation d’identité via de faux mails associés à des noms de domaine cybesquattés. Le Groupe Lactalis est une multinationale française de l’industrie agroalimentaire. Elle est notamment présente dans le secteur des produits laitiers : beurres, crèmes, fromages ou lait. Le groupe laitier est basé à Laval, dans l’ouest de la France. […]
Étiquettes : Usurpation d'identité par mail
Un nom de domaine cybersquatté a servi lors d’une usurpation d’identité par mail d’un avocat associé chez UGCC. Les faux mails ont tenté d’obtenir le paiement de sommes indues.
Étiquettes : Usurpation d'identité par mail
Une décision UDRP a ordonné le transfert du nom de domaine mkf-collection.com à JRL Imports, Inc, titulaire de la marque de sacs MKF. Le panel a appliqué la Politique UDRP. Il a retenu la contrefaçon et l’usurpation d’identité. Le tout au détriment des consommatrices et de la marque. La marque MKF Collection appartient à JRL […]
Étiquettes : Contrefaçon, Contrefaçon sac