Si la marque Isabel Bernard revendique une identité parisienne, c’est une société des Pays-Bas qui est le plaignant dans cette affaire.

Le plaignant, Fastylo Holding B.V., est une société à responsabilité limitée de droit néerlandais.

Depuis janvier 2017, il est actif dans l’industrie de la mode, fabriquant et commercialisant des sacs, des bijoux, des montres, des lunettes de soleil, des vêtements, des chaussures et d’autres accessoires de mode.

C’est cette structure qui est notamment propriétaire des enregistrements de marque suivants pour ISABEL BERNARD au niveau de l’Union-Européenne depuis 2018.

De plus, il est propriétaire du nom de domaine <isabelbernard.com> enregistré le 18 janvier 2018. Ce dernier se résout en un site web dans lequel la marque propose et vend ses marchandises dans le monde entier.

Un contrefacteur chinois a pourtant enregistré le nom de domaine litigieux <isabelbernard-shop.com> le 17 mai 2022. Il affiche un site internet sur lequel il propose des produits similaires à ceux proposés par les bijoux Isabel Bernard.

Des clients se plaignent du faux site de bijoux Isabel Bernard

En conséquence, le titulaire de la marque Isabel Bernard a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4455. Elle l’a ainsi fait auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) contre ce faux site de bijoux.

Dans ce litige, le nom de domaine litigieux reprend intégralement la marque ISABEL BERNARD. Il ajoute seulement un trait d’union et le terme « shop ». Cela n’empêche certainement pas de constater une similitude prêtant à confusion.

Cela amène les internautes à penser que le site internet auquel renvoie le nom de domaine litigieux est le site officiel Isabel Bernard. L’escroc capitalise ainsi sur la renommée de la marque ISABEL BERNARD pour son propre bénéfice financier.

De plus, Isabel Bernard a prouvé qu’un consommateur des Pays-Bas avait acheté des chaussures sur le faux site internet du contrefacteur. En effet, il a pensé qu’il était lié à la marque. De plus, il n’a jamais reçu les produits, bien qu’il en ait payé le prix.

Dans ces conditions, la marque récupère la gestion du nom de domaine litigieux.

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David Yurman est une société de bijouterie fondée par David Yurman et Sybil Yurman. Son siège social est situé à New York. Il existe actuellement de nombreuses boutiques David Yurman aux États-Unis. Elle est aussi présente à l’international.

Le détaillant de bijoux de luxe a des droits sur la marque DAVID YURMAN grâce à son enregistrement auprès de plusieurs offices nationaux de marques. Ainsi, elle détient une marque américaine depuis 1992.

Un cybersquatteur a enregistré auprès « registrar » allemand 1API le nom de domaine <davidyurmanshops.com>. Il est identique ou similaire au point de prêter à confusion à la marque de bijoux. En effet, il comprend la marque dans son intégralité. Il ajoute seulement le terme générique anglais shops, soit boutiques en français.

Le titulaire du nom de domaine squatté ne l’utilise pas pour une offre de bonne foi de biens ou de services, ni pour un usage légitime, non commercial ou équitable. Au lieu de cela, il se fait passer pour David Yurman sur le faux site où il prétend proposer les bijoux de la marque à la vente.

En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire numéro FA2211002018938 auprès du « National Arbitration Forum ».

De faux sites David Yurman

Le faux site fait référence aux designers David et Sybil Yurman. De plus, il reprend les photographies des bijoux. Par ailleurs, en l’absence de clause de non-responsabilité, il se fait passer pour un site officiel de la marque. Son but est de proposer à la vente des versions non autorisées des produits de la marque. Elles sont en concurrence directe avec les marchandises de cette dernière.

Ainsi, le cybersquatteur a enregistré et utilise le nom de domaine <davidyurmanshops.com> de mauvaise foi.

Dans une autre affaire (numéro FA2211002018936) rendue le même mois, la marque de bijoux a aussi obtenu le transfert d’un autre nom litigieux : <davidyurmans.shop>.

Ce dernier a aussi été déposé auprès du même bureau d’enregistrement de noms de domaine, soit 1API.

Le nom de domaine <davidyurmans.shop> utilise la marque contrefaite. A cet égard, il ajoute juste la lettre « s » et ajoute le nTLD « .SHOP ». Ces changements ne distinguent pas suffisamment un nom de domaine litigieux d’une marque.

Dans ce litige, le contrefacteur utilise la célèbre marque DAVID YURMAN dans son nom de domaine pour répertorier et vendre des bijoux contrefaits en concurrence avec la marque.

La vente non autorisée des produits d’une marque, qu’ils soient réels ou contrefaits, ne constitue pas une offre authentique de biens ou de services ni une utilisation légitime, non commerciale ou équitable

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Annoushka Ducas est une créatrice de bijoux. C’est la directrice créative et entrepreneure qui a fondé des sociétés de bijoux britanniques. Sa société holding détient notamment une marque de l’Union Européenne enregistrée en 2008.

Son entreprise a été constituée en septembre 2007 par la créatrice de bijoux Annoushka Ducas. Elle s’est d’ailleurs fait connaître et a été récompensée par de nombreux prix et distinctions dans son secteur d’activité.

De plus, les bijoux de la marque Annoushka ont été utilisés par des célébrités. Nous pouvons notamment citer l’écrivaine JK Rowling, la chanteuse Adele, Gigi Hadid, la reine de Jordanie, Lady Amelia Windsor ou la duchesse de Cambridge.

Pourtant, un contrefacteur chinois a enregistré le nom de domaine <annououtlet.com> le 18 janvier 2022. Il mène à un site web de vente au détail de bijoux. Plus précisément, il imite celui de ANNOUSHKA et propose des produits contrefaits identiques à un prix considérablement réduit.

Dans ces conditions, la marque de bijoux a engagé une procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2022-2880 auprès de l’OMPI.

Reprise partielle de la marque de bijoux Annoushka dans le nom du site contrefait

L’experte OMPI estime que le nom de domaine prête à confusion avec la marque de commerce ANNOUSHKA. Il est vrai qu’il incorpore la marque ANNOUSHKA dans sa première et plus caractéristique partie soit « annou ». Ainsi, cela suffit pour établir une similarité confuse.

L’omission de la deuxième partie de la marque, à savoir le diminutif « shka », dans le nom de domaine n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion.

En effet, la marque ANNOUSHKA reste clairement reconnaissable.

Ce n’est pas la première fois qu’un contrefacteur utilise cette technique de reprise partielle de la marque. Sur faux.fr, nous vous avons déjà parlé de cas similaires pour les vêtements Fiorucci ou Kaporal, ainsi que pour les chaussures Kickers.

En outre, le contenu du site web montre que le contrefacteur cible la marque. Il donne l’impression qu’il émane des bijoux Annoushka. Il donne cette fausse impression en affichant de manière bien visible les signes ANNOUSHKA sur le faux site de bijoux.

En conséquence, le nom de domaine est utilisé pour héberger le site afin d’usurper l’identité d’Annoushka. Il tente d’induire les consommateurs en erreur en leur faisant croire que les biens prétendument proposés à la vente sur le site web proviennent de la marque.

La mauvaise foi est caractérisée. Le site a été utilisé pour offrir des produits prétendant être des bijoux officiels, mais à un prix considérablement réduit. La marque les a identifiés comme des produits contrefaits.

Annoushka obtient la reprise en gestion du nom de domaine cybersquatté.

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ANIMA CORP est une société française spécialisée dans la vente mondiale de chaussures et d’accessoires (maroquinerie, bijoux etc.) pour femmes sous la marque AMINA MUADDI. Elle vend notamment ses produits sur le site internet « www.aminamuaddi.com ».

Madame Amneh Muaddi, créatrice de la marque de mode, est titulaire de plusieurs dépôts de marque pour AMINA MUADDI utilisés. Elle détient aussi une marque internationale enregistrée en juillet 2017.

La marque jouit d’une grande renommée grâce aux détails originaux composant ses créations. AMINA MUADDI est ainsi connu pour un talon géométrique signature et des accessoires décorant les chaussures.

Cette grande notoriété est notamment démontrée par de nombreux articles de presse de grands magazines sur Mme Amneh Muaddi et sa marque. Elle compte aussi de nombreux followers qui la suivent sur les comptes Instagram.

En septembre 2022, il y avait 1,3 million d’abonnés sur le compte Instagram pour le username @aminamuaddi et 593 000 autres abonnés pour @aminamuaddiofficial.

Pourtant, un contrefacteur a enregistré le 4 décembre 2021 le nom de domaine litigieux <aminamuaddishop.com>. Il l’utilise pour un site web. Il y propose principalement des chaussures pour femmes, similaires à celles proposées par AMINA MUADDI.

La notoriété de AMINA MUADDI attire la contrefaçon de ses chaussures

Face à ce site de contrefaçon AMINA MUADDI, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-0116.

En effet, le site web reproduit la marque AMINA MUADDI, le nom des collections de produits et des photographies pour vendre des produits contrefaits.

faux produits amina muaddi

Par conséquent, le contrefacteur a intentionnellement tenté d’attirer, à des fins commerciales, des internautes en créant un risque de confusion avec le site officiel de la marque. Il essaie de profiter de la haute réputation dont jouit la marque dans le monde.

En conséquence, le nom de domaine litigieux ressemble de manière confuse à la marque AMINA MUADDI, le contrefacteur  n’a aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine litigieux, qui a été enregistré et est utilisé à mauvaise foi.

Dans une autre décision numéro D2022-2568, la marque a lutté contre un autre site de contrefaçon AMINA MUADDI : <aminamuaddishoe.store>.

Dans ce cas aussi, le nom de domaine litigieux se résout en un site internet proposant des chaussures à vendre à des prix très réduits sous la marque AMINA MUADDI.

L’expert en charge de la décision UDRP reconnaît ainsi :

(i) le caractère distinctif intrinsèque de la marque AMINA MUADDI ;

(ii) l’absence de réponse du contrefacteur à la plainte ;

(iii) le fait que le fraudeur dissimule son identité derrière un whois privé ; et

(iv) le fait que le site vende des chaussures à des prix très réduits sous la marque AMINA MUADDI. A ce titre, ces prix bas suggèrent que les produits proposés pourraient être des produits contrefaits).

Dans ces deux cas, AMINA MUADDI gagne ses procédures anti-contrefaçon. La marque a brillamment été représentée par le cabinet COBLENCE AVOCATS.

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Swarovski est une entreprise mondiale de joaillerie fondée il y a plus de 120 ans en Autriche. La société produit notamment des pierres de joaillerie en cristal et des articles de joaillerie en cristal.

L’entreprise est propriétaire d’un certain nombre d’enregistrements de marques pour SWAROVSKI dans le monde entier. Par exemple, elle détient une marque chinoise depuis 1987 ou une marque aux États-Unis d’Amérique depuis 1992.

Néanmoins, un contrefacteur chinois a déposé le nom de domaine litigieux <swarovskistoreonline.com> en décembre 2020. Le nom de domaine affiche une boutique en ligne qui prétend proposer à la vente les produits Swarovski.

Face à cet enregistrement frauduleux, la marque de bijoux Swarovski a engagé une procédure de résolution de litige UDRP numéro D2022-0597.

L’expert du centre d’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) note des précédents litiges relatifs à Swarovski. A cet égard, la marque Swarovski a déjà été jugée dans des précédentes UDRP comme étant renommée. Elle jouit d’une réputation et est distinctive. La marque n’est pas un terme descriptif ou générique.

Le nom de domaine contesté a été enregistré de nombreuses années après l’enregistrement de la marque Swarovski. Pour rappel, elle est utilisée depuis plus de 100 ans. Le nom de domaine litigieux a donc été choisi par référence à la marque de bijoux Swarovski.

Le « store » « online » de Swarovski vend des contrefaçons des bijoux de la marque

De plus, le nom de domaine litigieux présente une similitude prêtant à confusion avec la marque. En effet, il contient la marque Swarovski avec l’ajout des termes descriptifs « store » et « online ».

Ces deux mots génériques sont fréquemment utilisés dans la vente de produits contrefaits, notamment de faux vêtements ou de fausses chaussures.

Une surveillance de marque parmi les nouveaux dépôts de noms de domaine permet de repérer ce type d’enregistrement frauduleux.

Dans ce cas, le contrefacteur chinois a utilisé le nom de domaine litigieux dans l’intention de détourner les internautes vers son site web pour son propre gain commercial. Il a alors donné la fausse impression que son site de contrefaçon de bijoux Swarovski est lié commercialement à la marque.

Le fraudeur prétend être un vendeur autorisé de bijoux Swarovski. Premièrement, il utilise le nom de domaine contesté. Mais, il utilise également d’autres marques appartenant à Swarovski sur son faux site, comme sa marque de commerce SWAN.

En conséquence, la décision de l’expert OMPI conclut que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine par le cybersquatteur du nom de domaine litigieux sont de mauvaise foi.

La marque Swarovski obtient le transfert du nom de domaine cybersquatté. Elle l’a redirigé depuis vers son site internet officiel.

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ZALES est le plus grand détaillant de bijoux spécialisés aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada. L’entreprise exploite environ 2 700 magasins. Plus précisément, 125 emplacements sont des outlets nommés ZALES OUTLET.

L’histoire de la marque a commencé en 1924. Morris (M.B.) Zale, William Zale et Ben Lipshy ouvrent alors leur premier magasin de détail appelé « Zales Jewelers » au Texas. En plus d’offrir des marchandises de haute qualité aux prix les plus bas, le magasin propose un plan de crédit révolutionnaire.

Le crédit « a penny down and a dollar a week » permet à de nombreux clients de se payer des diamants. Le magasin de diamants Zales Jewelers propose désormais des basiques mais aussi des diamants singuliers. Le surnom de Zales est « The Diamond Store ». La société utilise la marque ZALES depuis près de 100 ans, avec des milliards de dollars de ventes.

Elle détient des enregistrements de marque aux États-Unis pour ZALES ou ZALES OUTLET.

Un tiers a enregistré le nom de domaine contesté <zalesoutlets.com> via un service d’enregistrement de confidentialité en juin 2021. Le cybersquatteur a utilisé un service d’enregistrement de type « whois privé » manifestement destiné à créer une confusion avec Zales. A ce titre, il utilise le nom de domaine pour se faire passer pour la marque et propose des produits apparemment contrefaits.

Les faux diamants ne proviennent pas de ZALES

Le nom de domaine contesté <zalesoutlets.com> incorpore la marque déposée ZALES OUTLET. A cet égard, il omet l’espace, en ajoutant une lettre « S » pour former un pluriel. Ces modifications ne diminuent pas substantiellement la similitude entre le nom de domaine et la marque.

En conséquence, le nom de domaine contesté <zalesoutlets.com> ressemble de manière confuse à aux  marques ZALES et ZALES OUTLET.

De plus, le site internet de contrefaçon affiche les marques et le logo ZALES. Il imite aussi l’apparence des sites internet de la marque. Le site de contrefaçon de bijoux contient des images et des descriptions de produits copiées à partir du site officiel.

Les faux diamants sont proposés à des prix bien inférieurs aux prix officiels. A ce titre, chaque article indique le vrai prix et la différence de prix relative. Par exemple, un faux diamant est présenté au prix de « 3 779,00 $ [rayé] contre 34,27 $, soit 99,1 % D’ÉCONOMIE »).

La marque déclare qu’il a reçu des plaintes de consommateurs qui ont été victimes du contrefacteur.

A cet égard, la marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux dans la procédure extrajudiciaire FA2106001953061. La boutique de produits contrefaits ne propose plus de faux diamants en se faisant passer pour ZALES.

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