La marque de vêtements vélo Assos remporte plusieurs procédures extrajudiciaires contre des sites de contrefaçon détenus par des chinois.
Les passionnés de vélo connaissent la marque suisse ASSOS. Depuis 1976, l’entreprise est leader dans la production de vêtements techniques et d’accessoires de cyclisme pour homme et femme.
Dans ces deux affaires, le titulaire était le même. Il faut rappeler que lorsque le titulaire est identique, il n’est pas nécessaire d’engager deux procédures. Une seule est nécessaire. Cela permet ainsi d’économiser les frais de procédure de 1 500 $.
Face à la contrefaçon, les vêtements de vélo Assos ne veulent plus pédaler dans la semoule
Assos a finalement opté pour deux « UDRP ». Pour le nom de domaine litigieux <outletassos.com>, le site web associé affiche les marques ASSOS. De plus, il imite l’apparence du site officiel de la marque de vêtements de vélo. Le faux site prétend proposer des produits de marque ASSOS à des prix très réduits.
Il en est de même pour <assosfashion.com>. Il est aussi utilisé pour commercialiser des produits contrefaits tout en piratant des informations sur les cartes de crédit des consommateurs.
Dans ces deux litiges 2023, Assos rappelle des affaires antérieures de 2022.
Le faux site utilise le nom de domaine pour perpétrer un stratagème de phishing. Le contrefacteur, également chinois, tente de créer une fausse apparence d’affiliation par Assos.
Dans toutes ces affaires, la marque de vêtements de vélo a obtenu les transferts des noms de domaine contrefaits. Si Assos a sorti la tête du guidon pour lutter contre ces faux sites, il reste probable que les contrefacteurs en aient encore sous la pédale.
Jean-François POUSSARD est cofondateur de la société SOLIDNAMES, spécialisée dans les noms de domaine internet.
Jean-François évolue dans l'univers du droit des marques sur internet depuis le début des années 2000. Il s'intéresse à tous les enjeux liés aux noms de domaine et écrit régulièrement sur le sujet.
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