Le site cannabisnutrien.com cultivait la confusion avec les engrais Nutrien

La marque d’engrais Nutrien a obtenu le transfert du nom de domaine litigieux <cannabisnutrien.com> à l’issue d’une procédure UDRP. La décision rendue par l’OMPI confirme une violation manifeste des droits de marque. Le titulaire du domaine exploitait un site actif reprenant la marque Nutrien pour vendre ses propres produits agricoles.

Qui est la société Nutrien ?

Nutrien Ltd. est une société canadienne leader dans la production et la distribution d’engrais. Elle propose des solutions pour la culture agricole dans plus de 40 pays. L’entreprise fournit notamment des engrais azotés, phosphatés et potassiques, ainsi que des services agronomiques. Nutrien exploite plusieurs marques déposées, dont NUTRIEN et NUTRIEN AG SOLUTIONS, largement reconnues dans le secteur agricole.

Un site qui vend des produits concurrents sous la marque Nutrien

Le nom de domaine <cannabisnutrien.com> renvoyait à un site Web actif. Ce site proposait à la vente divers engrais et additifs agricoles. Parmi les produits figurant sur la plateforme, plusieurs portaient des noms comme RootNutrien, GrowNutrien ou FlowerNutrien. Tous intégraient la marque NUTRIEN, bien qu’ils ne soient pas fabriqués ni autorisés par la société canadienne.

Cette utilisation posait un double problème. D’abord, elle créait un risque de confusion pour les internautes. Ensuite, elle exploitait la notoriété de la marque pour vendre des produits concurrents.

Que dit le titulaire du nom de domaine ?

Le défendeur a répondu à la plainte. Il a affirmé que le mot “Nutrien” serait, selon lui, un terme descriptif. Le titulaire du nom de domaine aurait fait référence à la nutrition végétale, sans lien avec la marque déposée. Il a aussi déclaré ne pas connaître l’existence de la société Nutrien.

Le panel UDRP n’a pas retenu cet argument. Selon lui, le titulaire avait parfaitement connaissance de la marque. L’usage répété du terme Nutrien pour nommer ses produits en était la preuve.

Pourquoi la décision UDRP a-t-elle été en faveur de Nutrien ?

Le panel a analysé les trois critères dans le cadre de cette procédure UDRP D2023-1719. Il a conclu que :

1. Le nom de domaine <cannabisnutrien.com> est confusément similaire à la marque NUTRIEN.

2. Le titulaire ne dispose d’aucun droit ni intérêt légitime sur ce nom.

3. Il a enregistré et utilisé le nom de domaine de mauvaise foi, dans le but de tirer profit de la marque.

Le panel a donc ordonné le transfert du nom de domaine à Nutrien Ltd.

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Engrais Nutrien : un cas de cybersquatting typique

Cette affaire illustre un cas typique de cybersquattage commercial. Le nom de domaine visait clairement à capter le trafic d’internautes intéressés par les produits de la marque Nutrien. Il servait à promouvoir des produits tiers, en créant une apparence trompeuse de lien avec la marque.

La procédure UDRP a permis une réponse rapide et efficace. Elle reste un outil essentiel pour les titulaires de droits confrontés à des atteintes en ligne.

Les titulaires de marques doivent rester vigilants. La surveillance des noms de domaine permet de détecter rapidement les atteintes. Lorsqu’un nom de domaine reproduit une marque sans autorisation, la procédure UDRP offre une solution juridique fiable.