Un nom de domaine cybersquatté a utilisé une adresse mail dans une usurpation d’identité visant le groupe chimique français ARKEMA. Cette usurpation a permis de passer des commandes frauduleuses auprès de tiers.
Le groupe de chimie est titulaire de diverses marques ARKEMA. La société détient notamment plusieurs marques françaises. La première marque a été enregistrée en août 2000. L’entreprise est aussi titulaire de plusieurs noms de domaine utilisant la dénomination “arkema”.
En décembre 2020, le nom de domaine litigieux <france-arkema.com> D2021-0474 a été enregistré.
Le nom de domaine <france-arkema.com> reprend donc dans son entièreté les marques ARKEMA. Il ne faut pas oublier que les commissions administratives de l’OMPI ont toujours considéré cela comme du cybersquatting.
Par ailleurs, l’adjonction du terme géographique “France” qui ne fait que renvoyer au pays d’origine d’Arkema ne saurait évidemment conduire à une autre conclusion
Enfin, l’inversion des termes FRANCE et ARKEMA dans le nom de domaine n’a aucune incidence sur la perception des ressemblances. En conséquence, il est bien identique ou semblable, au point de prêter à confusion, aux marques Arkema.
Une surveillance de marque parmi les nouveaux dépôts de noms de domaine permet de détecter ce type d’enregistrement contenant la marque.
Double usurpation d’identité
Lorsqu’un individu dépose un nom de domaine, les informations qu’il renseigne sur lui, sont déclaratives. Les importants bureaux d’enregistrements de noms de domaine contrôlent rarement ce type de données whois.
Dans ce cas, les informations relatives au réservataire indiquées sur la fiche whois du nom de domaine litigieux, apparaissent suspectes. En effet, l’obtention du nom de domaine litigieux s’est faite, selon toute vraisemblance, au terme d’une usurpation d’identité.
L’escroc a pris l’identité d’un tiers pour procéder à la réservation du nom de domaine.
Cette usurpation d’identité s’est doublée d’une seconde usurpation d’identité ! L’obtention du nom de domaine litigieux a servi à créer une fausse adresse e-mail. L’usurpation d’identité de l’adresse mail a permis de passer des commandes frauduleuses auprès de tiers.
Ces fausses commandes sont au nom du d’Arkema. De plus, le donneur d’ordre indiqué est le directeur général délégué d’Arkema.
L’opération ainsi menée révèle donc une double usurpation d’identité : du Défendeur d’abord dans la réservation du nom de domaine litigieux, du Requérant ensuite dans l’usage fait du nom. En conséquence, le nom de domaine litigieux a été enregistré et utilisé de mauvaise foi.
