Jos. A. Bank taille un costume aux cybersquatteurs
Jos. A. Bank affronte une controverse autour de deux noms de domaine litigieux. Dans cette affaire, un Panel UDRP traite des domaines
Étiquettes : Contrefaçon Vêtements
Publié le mardi 25 février 2025 par Jean-François POUSSARD
L’entreprise américaine de douche DREAMLINE gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » pour la protection de sa marque face à une utilisation frauduleuse
Aux Etats-Unis, DREAMLINE est une marque reconnue dans le domaine des salles de bains. A cet égard, elle propose des produits de qualité tels que des douches, des portes de douche, des panneaux de douche et des baignoires.
L’objectif de la marque est de proposer à ses clients une salle de bains agréable pour créer un espace de détente et de bien-être chez soi. Un miroir bien placé apporte luminosité et profondeur à la pièce. Des WC bien intégrés dans l’espace contribuent aussi à une atmosphère harmonieuse et fonctionnelle.
La marque de douche DREAMLINE déposée aux États-Unis est exploitée par Bath Authority LLC. A ce titre, la société détient les droits exclusifs sur le nom DREAMLINE.
Bath Authority LLC a déposé une plainte contre l’utilisation du nom de domaine <outletdreamline.com>. Il s’agit plus précisément de la décision FA2303002037744 rendue par le FORUM américain.
Dans ce litige, le nom de domaine a été enregistré le 13 octobre 2022. Il est alors jugé trop proche de la marque DREAMLINE. Il intègre l’intégralité du nom DREAMLINE, avec l’ajout du terme générique « outlet ». En conséquence, cette similarité crée une confusion chez les consommateurs.
Le propriétaire du site <outletdreamline.com> n’a aucun droit ni intérêt légitime sur ce domaine. Il n’est d’ailleurs ni autorisé, ni licencié par Bath Authority LLC pour utiliser la marque DREAMLINE.
De plus, il ne propose pas de produits authentiques de la marque. Au contraire, il copie éléments et designs du site officiel de DREAMLINE, induisant les consommateurs en erreur.
L’objectif de ce site frauduleux est clair : profiter de la notoriété de DREAMLINE pour tromper les internautes. En utilisant ce nom de domaine, le contrevenant cherche à récupérer du trafic et à vendre des produits concurrents. Cette pratique porte atteinte à l’image de la marque et constitue un acte de mauvaise foi.
Malgré la plainte déposée par Bath Authority LLC, le propriétaire du domaine <outletdreamline.com> n’a pas fourni de réponse. Cette absence de contestation renforce la position de DREAMLINE et l’illégalité de l’utilisation du nom de domaine litigieux.
La marque DREAMLINE, spécialisée dans les produits de douche et de salle de bains, prend très au sérieux la protection de son image. Cette affaire illustre l’importance de la vigilance face aux usages abusifs sur internet.
Jos. A. Bank affronte une controverse autour de deux noms de domaine litigieux. Dans cette affaire, un Panel UDRP traite des domaines
Étiquettes : Contrefaçon Vêtements
Art Basel s’oppose à une autre foire nommée Digital Basel, se présentant comme « l’extension numérique d’Art Basel », la célèbre foire d’arts.
Étiquettes : Usurpation d'identité par mail
L’univers de la construction n’échappe pas à la contrefaçon : la preuve avec un faux site internet de tuyaux Charlotte Pipe. Charlotte Pipe and Foundry Company a été fondée en 1901. C’est actuellement l’un des plus grands fabricants de tuyaux et de raccords de drainage, d’évacuation et de ventilation aux États-Unis. Depuis 1901, l’entreprise fabrique […]
Étiquettes : Bricolage, Contrefaçon