Un réseau de contrefaçon a visé les produits de la marque SALOMON via cinq noms de domaine cybersquattés.
La marque SALOMON remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre des noms de domaine hébergeant des sites de contrefaçon.
Salomon est une entreprise française de fabrication d’équipements de sports pratiqués en plein air créée en 1947. Elle fabrique des produits pour de nombreux marchés sportifs. La société est notamment présente pour du trail, du running, la randonnée, l’escalade, la course d’aventure, le ski et le snowboard. Plus de 40 pays à travers le monde vendent la marque.
L’entreprise détient des marques déposées dans de nombreuses juridictions à travers le monde. Par exemple, elle possède une marque internationale depuis 1970.
La société a aussi enregistré le nom de domaine <salomon.com> le 10 janvier 1995. A cet égard, il renvoie au site web officiel de la marque. Elle possède également de nombreux noms de domaine incorporant la marque SALOMON.
Néanmoins, plusieurs noms de domaine litigieux ont été enregistrés aux dates suivantes : <salomon-singapore.com>, enregistré le 9 décembre 2020 ; <salomon-indonesia.com>, enregistré le 16 juin 2021 ; <salomon-malaysia.com>, enregistré le 16 juin 2021 ; <salomonmalaysia.com>, enregistré le 20 mai 2021 ; et <salomonphilippines.com>, enregistré le 16 juin 2021.
Ils résolvent en partie vers des sites qui usurpent l’identité du site officiel de SALOMON. Ils affichent prétendument des produits portant la marque SALOMON.
Un même réseau de contrefaçon SALOMON
La commission administrative en charge du litige D2021-3416 conclut que les noms de domaine contestés sont sous un contrôle commun.
Le même bureau d’enregistrement a servi aux dépôts des noms de domaine. De plus, les numéros de téléphone des défendeurs fournis par le bureau d’enregistrement sont les mêmes.
Par ailleurs, tous les noms de domaine litigieux ont des dates d’enregistrements proches ; à quelques mois d’intervalle. Trois noms ont d’ailleurs la même date de dépôt.
Enfin, ils aboutissent à des sites substantiellement identiques. Chacun se fait passer pour le site de Salomon en prétendant vendre les produits de la marque. Les produits affichés sur les sites semblent contrefaits.
Par ailleurs, Salomon vend et commercialise ses produits depuis près de 75 ans, soit bien avant l’enregistrement des noms de domaine litigieux.
Il est donc invraisemblable que les contrefacteurs n’aient pas eu connaissance de la marque lorsqu’ils ont enregistré les noms de domaine litigieux. L’utilisation des noms pour vendre de la contrefaçon SALOMON est une preuve supplémentaire de la mauvaise foi des défendeurs.
Sur son site, Salomon met en garde les internautes contre les faux vêtements.
« Nous travaillons sans relâche pour lutter contre toute source potentielle de faux, mais nous sommes incapables d’empêcher complètement la vente de produits contrefaits. Veuillez communiquer avec nous à propos de tout faux site Web ou produit contrefait que vous trouvez ».