Des chaussures Merrell vendues via un réseau de 50 faux sites web

Les chaussures Merrell remportent une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée contre 50 noms de domaine cybersquattant sa marque.

La marque de chaussures Merrell a été créée en 1981 par deux cadres de l’entreprise de ski Rossignol. Ils décident alors de lancer une nouvelle marque de chaussures de randonnée.

Pour cela, ils s’associent R.I. Merrell, un fabricant reconnu de chaussures de randonnée sur mesure mais onéreuses. Ensemble, ils vont concevoir une chaussure de randonnée performante moins chère. Depuis 1997, l’entreprise est une filiale du géant de l’industrie de la chaussure Wolverine Worldwide.

Le groupe détient aussi un enregistrement pour la marque MERRELL auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO ») depuis mai 1985 et renouvelée régulièrement.

C’est dans ces conditions que cinquante noms de domaine reprenant la marque de chaussures Merrell ont été déposés.

En matière de « UDRP », une « plainte peut concerner plus d’un nom de domaine, à condition que les noms de domaine soient enregistrés par le même titulaire de nom de domaine ».

Une plainte extrajudiciaire « UDRP » consolidée visant 50 noms de domaine

Cela dit, la marque allègue que les entités contrôlant les noms de domaine en cause sont la même personne ou entité. A ce titre, le réseau opère sous plusieurs alias. La société demande donc que les six titulaires de noms de domaine soient traités dans cette procédure à toutes fins utiles comme un seul défendeur.

En effet, le réseau de faux sites a enregistré tous les noms de domaine litigieux entre le 10 janvier 2020 et le 8 juillet 2021. 46 des 50 domaines ont été enregistrés en 2021, dont plusieurs le même jour. Par exemple, six ont été enregistrés le 8 juin 2021, cinq le 28 juin 2021 et quatre le 1er juin 2021.

De plus, plusieurs des noms de domaine ont des adresses IP identiques. A titre d’exemple, merrellargentinaoutlet.com, merrellargentina-outlet.com et merrellsg.com ont tous l’adresse IP 104.160.5.156.

Plusieurs des noms de domaine ont aussi des pages d’accueil identiques. Des erreurs de langage et de grammaire se retrouvent sur tous les sites internet.

De surcroit, les informations relatives à l’expédition et au retour pour 42 noms de domaine utilisent des phrases identiques comme : « Si un article a été gravé, nous ne sommes pas en mesure d’offrir un échange ou de fournir un remboursement complet. Cependant, nous offrons un remboursement de 50 % ».

42 noms de domaine ont aussi des politiques de confidentialité presque identiques, avec seulement quelques mots différents. 27 des 42 noms de domaine actifs ont des plans de site similaires avec la représentation d’une montagne. 5 des 15 restants ont des plans de site identiques.

La marque de chaussures MERRELL reprise dans l’ensemble des noms de domaine litigieux

De plus, tous les noms de domaine ressemblent de manière confuse à la marque de chaussures MERRELL.

Leurs écritures reprennent le même schéma en utilisant la marque MERRELL. Elle est suivie (ou précédée, dans dix cas) d’un mot géographique ou d’un mot générique associé au shopping.

Parce que les défendeurs ne nient aucune de ces affirmations, et parce qu’il ressort des faits allégués qu’elles ne peuvent être expliquées par référence à une simple coïncidence, l’expert décide que le collectif d’intimés identifiés sera traité comme un réseau unique dans cette plainte FA2107001954954.

En définitive, ce réseau a enregistré les noms de domaine en connaissant les droits de la marque MERRELL sans son autorisation.

Il n’utilise aucun des noms de domaine pour une offre de bonne foi de biens ou de services. Il n’y pas d’utilisation légitime non commerciale ou équitable. Au contraire, le réseau de faux sites de chaussures Merrell utilise les noms de domaine de mauvaise foi.

Il utilise les noms de domaine pour vendre des biens en concurrence avec la marque sur des sites actifs.