Des contrefaçons de vêtements Altar’d State jamais livrées

Publié le mardi 07 juillet 2020 par Quentin GARRAUD

La marque de mode américaine Altar’d State stoppe une fraude contre des contrefaçons de vêtements Altar’d State jamais livrées. L’arnaque a été opérée via deux noms de domaine cybersquattés déposés successivement.

En premier lieu, rappelons qu’Altar’d State est une entreprise de mode féminine âgée de 11 ans et fondée en 2009. Elle compte plus de 100 boutiques dans 30 États aux États-Unis dont des magasins dans la Silicon Valley. Altar’d State produit une large gamme de produits de mode. Plus précisément, elle vend notamment des vêtements, des bijoux, des sacs, des lunettes de soleil, des chapeaux ou des ceintures.

ALTAR’D STATE est une marque déposée dans de nombreuses juridictions du monde entier. Du point de vue de ses marques, l’entreprise détient des marques américaines depuis 2011 mais aussi chinoises depuis 2017.

De plus, Altar’d State a une forte présence sur internet et exploite une boutique en ligne sur «www.altardstate.com». La marque est également très active sur les différentes plateformes de réseaux sociaux avec le username altardstate sur Instagram.

Un premier particulier, basé en Chine, a acheté le nom de domaine <altardstateoutlet.com> le 28 janvier 2019. Le site web litigieux reprend la marque ALTAR’D STATE et des images appartenant au site de la marque sur la page d’accueil. D’ailleurs, il prétend vendre des articles de mode sous la marque ALTAR’D STATE.

En octobre 2019, un agent au nom du plaignant a passé une commande sur le site litigieux et payé via le panier sur un compte Paypal. Bien que Paypal ait envoyé un e-mail de confirmation, les produits achetés n’ont jamais été reçus par l’agent.

L’arnaque aux contrefaçons de vêtements Altar’d State jamais livrées appartient au même réseau

Le 30 octobre 2019, les représentants légaux du plaignant ont demandé au fournisseur de services internet hébergeant le site de le désactiver. Après avoir été retiré, le cybersquatteur l’a transféré à un autre hébergeur. Dans ce cas, l’avis de retrait similaire adressé au nouvel hébergeur a été ignoré.

Un second individu également basé en Chine, a alors enregistré le nom de domaine altardstatestore.com le 9 mars 2020, après le dépôt de la plainte.

Le premier site s’est alors mis à rediriger vers le second nom de domaine litigieux.

Dans ces conditions, Altar’d State a exigé de consolider sa plainte dans sa procédure extrajudiciaire UDRP pour récupérer les deux noms de domaine.

En pareil cas, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) accepte cette démarche. Il est vrai que les deux sites sont identiques.

Il faut dire aussi que l’enregistrement des noms de domaine à l’aide d’alias et de noms commerciaux fictifs est typique des contrefacteurs. Ils cherchent ainsi à minimiser leurs activités de contrefaçon, afin d’éviter la détection anti-contrefaçon.

Une surveillance de la marque ALTAR’D STATE parmi les noms de domaine permet d’être alerté en cas de cybersquatting.

D’après Altar’d State, les produits en vente sur les noms de domaine litigieux sont des produits contrefaits. Le fait qu’une tentative d’achat n’ait pas abouti à la livraison des marchandises prouve que les sites semblent avoir été utilisés pour frauder les consommateurs. Ils ont effectivement payer pour des marchandises inexistantes. Les fraudeurs ont eu obtenu des renseignements personnels et financiers sur eux probablement à des fins malveillantes.

En conclusion, la marque Altar’d State obtient le transfert du duo de noms litigieux. De cette façon, elle met fin à cette fraude contre des contrefaçons de vêtements Altar’d State jamais livrées.


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