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Publié le mercredi 06 décembre 2023 par Jean-François POUSSARD
La marque de vêtements AMIRI, victime de son succès, est régulièrement contrefaite sur internet via des noms de domaine cybersquattés.
Le nom de la marque AMIRI provient de son créateur. Mike Amiri, né en 1976, est un créateur de mode américain. Il est donc aussi le fondateur, PDG et directeur créatif d’AMIRI.
Son entreprise propose des vêtements et des produits de mode connexes sous la marque AMIRI depuis au moins octobre 2014. La société réalise des dizaines de millions de dollars de ventes chaque année aux États-Unis et dans le monde.
Les vêtements de la marque AMIRI sont vendus sur son site web. De plus, ils sont disponibles dans certains grands magasins de luxe et boutiques de mode haut de gamme.
Par ailleurs, la firme américaine possède des enregistrements de marque aux États-Unis pour AMIRI.
Un contrefacteur a pourtant enregistré le nom de domaine litigieux <amirisale.com> en mai 2022. De plus, il a été déposé au nom d’un service d’enregistrement « whois » confidentiel.
Le nom de domaine litigieux <amirisale.com> reprend la marque déposée AMIRI. Il ne fait ainsi qu’ajouter le terme générique anglais « sale », soit vente en français. A ce titre, cela ne diminue pas substantiellement la similitude entre le nom de domaine et la marque.
L’entreprise américaine a donc engagé en 2023 une procédure extrajudiciaire « UDRP ». A cet égard, l’affaire a pour référence FA2302002033370 auprès du centre d’arbitrage du FORUM.
Le nom de domaine est utilisé pour un site web intitulé « AMIRISALE ». Il affiche à plusieurs reprises la marque contrefaite. De plus, il propose à la vente des versions contrefaites des vêtements Amiri.
Bien entendu, le fraudeur n’est pas communément connu sous son nom de domaine. Par ailleurs, il n’est pas titulaire d’une licence de la marque. Enfin, il n’est pas autorisé à utiliser la marque.
Cependant, il l’a bien utilisé pour un site internet trompeur où il tente de se faire passer pour Amiri. Une telle conduite indique un enregistrement et une utilisation de mauvaise foi.
Ce n’est pas la première fois que la marque remporte une « UDRP » contre un site de contrefaçon.
Dans la décision FA2211002021831 de 2022, elle a déjà obtenu le transfert du nom de domaine litigieux <amirisoutlet.com>.
Déposé aussi en 2022, le nom de de domaine est similaire au point de prêter à confusion avec la marque. Il reprend la marque dans son intégralité en ajoutant simplement le terme générique « outlet », une lettre « s ».
Dans ce litige, le site web lié au nom de domaine prétend vendre les produits AMIRI. Il utilise la marque dans son en-tête pour suggérer qu’il est exploité ou autorisé par la société de mode. Il s’agit aussi d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi.
Le contrefacteur confond ainsi les internautes en vue d’un gain commercial tout en vendant des produits contrefaits de la marque AMIRI.
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