L’achat de fausse montre FOSSIL à un prix hautement suspect car extrêmement bas a été possible sur un site de contrefaçon hébergé sur un nom de domaine cybersquatté.
L’entreprise FOSSIL vend des montres, des bijoux, des accessoires et des articles de mode en ligne et dans des magasins. La marque américaine de montres et d’accessoires de mode se veut inspirée par un style vintage authentique et un design classique.
FOSSIL utilise sa marque dans le cadre de cette activité de manière continue depuis 1985. De plus, la marque est devenue célèbre grâce à une utilisation et une promotion intensives. La société détient aussi des enregistrements de marque de longue date pour FOSSIL.
Un contrefacteur malaisien a enregistré le nom de domaine <fossilwatchesstore.com> en octobre 2021.
L’entreprise américaine soutient que le nom de domaine contesté <fossilwatchesstore.com> est similaire à sa marque FOSSIL ; que le Défendeur n’a pas de droits ou d’intérêts légitimes sur le nom de domaine litigieux ; et que le nom de domaine litigieux a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi. Ces arguments sont analysés dans la procédure extrajudiciaire FA2110001967582.
Le nom de domaine contesté <fossilwatchesstore.com> incorpore la marque FOSSIL. Il comprend également les termes génériques « montres » et « boutique » en anglais.
A cet égard, ces ajouts ne diminuent pas substantiellement la similitude entre le nom de domaine et la marque FOSSIL. En conséquence, le nom de domaine contesté est similaire, de manière à prêter à confusion, à la marque.
Fausse montre FOSSIL disponible sur… un faux site web
Le nom de domaine est utilisé pour un site internet qui affiche bien en évidence la marque FOSSIL. Le site web utilise aussi des images représentant ce qui semble être des produits de la marque FOSSIL. Le contrefacteur de fausse montre Fossil n’hésite pas à reprendre des photos et des descriptions copiées du site de la marque.
FOSSIL déclare que les prix indiqués sur le site du cybersquatteur sont « hautement suspects ». Selon la marque, le site est probablement utilisé pour un programme de phishing. L’escroc tente d’induire les consommateurs en erreur en leur faisant croire que le site est associé à la marque. Il obtient ainsi leurs informations de carte de crédit.
Le contenu copié du site de FOSSIL peut créer une fausse apparence d’une connexion avec la marque. Une telle utilisation ne donne pas lieu à des droits ou à des intérêts légitimes
En définitive, le cybersquatteur a enregistré un nom de domaine incorporant la célèbre marque de montre. Il l’utilise pour se faire passer pour FOSSIL. Il fait alors la promotion de montres susceptibles d’être contrefaites. De plus, il s’adonne à une pratique d’hameçonnage visant à récupérer les informations financières personnelles des consommateurs. Pour tout dire, une telle conduite est révélatrice d’un enregistrement et d’une utilisation de mauvaise foi.