Longchamp fait tomber un réseau de 56 sites de contrefaçon
La marque de maroquinerie Longchamp gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée contre 56 sites de contrefaçon.
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Publié le lundi 28 novembre 2022 par Jean-François POUSSARD
La marque de vêtements BONOBO a fermé plusieurs sites web vendant des produits de contrefaçon en remportant plusieurs UDRP consécutives.
En 2022, BONOBO a remporté trois procédures extrajudiciaires « UDRP » devant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
L’entreprise a agi contre trois noms de domaine cybersquattés. Ils ont associé la marque à des termes génériques comme « boutique », « mode » et « soldes ».
Les trois noms de domaine vendant des produits de contrefaçon BONOBO ont été enregistrés de janvier à août 2022. Les dépôts ont tous été réalisés auprès du même bureau d’enregistrement (« registrar » en anglais) : Name.com. L’achat de ces noms de domaine litigieux a été réalisé à l’aide d’un système de protection de whois anonyme.
En vérité, les titulaires sont systématiquement des contrefacteurs chinois avec des noms différents.
Face à ces fausses boutiques, la société, spécialisée dans les négoces de prêt-à-porter féminin et masculin, a déclenché trois plaintes « UDRP ». A cet égard, elle a été représentée par le cabinet de conseil en propriété industrielle, Inlex Ip Expertise.
Magellan est une société française qui vend des articles de mode pour hommes et femmes sous la marque BONOBO. Ses vêtements sont vendus dans quelque 400 magasins physiques. Ces derniers sont largement répartis en France et en Belgique.
L’entreprise dispose aussi d’une boutique en ligne. Elle est propriétaire du nom de domaine <bonoboplanet.com>, enregistré en 2006. Ce nom de domaine donne accès au site web mondial de la marque. Le site internet propose alors à la vente ses vêtements, chaussures et accessoires sous la marque BONOBO.
Magellan possède également plusieurs enregistrements de marque. Elle détient notamment une marque française depuis 2001 ainsi qu’une marque internationale depuis 2010.
La dernière UDRP D2022-3260 remportée par BONOBO concerne le nom de domaine <boutiquebonobo.com>. Il a été enregistré le 13 août 2022. Il a résolu vers un site présentant les marques et le logo de BONOBO. A vrai dire, il imite l’aspect et la convivialité de la boutique officielle de la marque. Le contrefacteur n’a pas hésité à reprendre des contenus et images des produits issus du site officiel <bonoboplanet.com>.
En outre, le faux site offre également la possibilité aux internautes de fournir des données personnelles. A ce titre, cela peut entraîner l’utilisation de ces données à des fins malveillantes ou frauduleuses comme du phishing.
Un autre litige D2022-0839 a concerné le nom de domaine <bonobomode.com> déposé le 14 février 2022. Il mène à un site internet sur lequel des vêtements sont proposés à la vente, souvent à prix réduit.
Les consommateurs peuvent créer un compte. Après avoir fourni leurs coordonnées et leurs coordonnées bancaires, ils peuvent ensuite acheter des vêtements. Le site de contrefaçon contient un logo « bonobomode » ainsi que des photographies qui sont reproduites à partir du site officiel.
Enfin, le premier litige de l’année D2022-0253 a eu pour objet le nom de domaine <bonobosoldes.com> acheté le 10 janvier 2022.
Dans ce cas, il présente aussi une boutique en ligne proposant des vêtements. Dans ce dernier litige, le site de contrefaçon BONOBO permet encore au consommateur de créer un compte. Il peut alors acheter des faux vêtements de la marque. La vente de produits contrefaits est associée à un potentiel hameçonnage ; à savoir, le consommateur est invité à fournir des informations personnelles pour l’achat des produits.
La marque de maroquinerie Longchamp gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée contre 56 sites de contrefaçon.
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