Comme Des Garçons, une marque de mode au nom français, qui est pourtant japonaise. Notamment connue pour son logo en forme de cœur rouge présent sur les Converse x Comme Des Garçons Play, elle n’échappe à la contrefaçon sur internet.
Tout d’abord, COMME DES GARÇONS débute en 1969 avec la création de la marque par la japonaise Rei Kawakubo. En 2002, la marque de mode se distingue avec la ligne “Play”. C’est alors la naissance de son logo en forme de cœur avec les yeux. Par la suite, ce logo se retrouve en 2009 sur une célèbre collaboration Converse x Comme Des Garçons Play.
Comme Des Garçons est certainement une marque de mode de renommée mondiale. L’entreprise détient d’ailleurs des droits sur la marque COMME DES GARCONS en raison de son enregistrement aux États-Unis en 1984. La marque est aussi enregistrée ailleurs dans le monde. Elle l’utilise pour commercialiser des articles de mode.
Un nom de domaine litigieux <commedesgarconshop.com> a été enregistré en 2021. A ce titre, le nom de domaine est identique ou similaire au point de prêter à confusion à la marque COMME DES GARCONS. En effet, il reprend la marque dans son intégralité, en ajoutant simplement le terme générique « shop » dans l’extension générique de premier niveau « .com » (« gTLD » ).
Selon la marque, le titulaire du nom de domaine n’a pas de droits ou d’intérêts légitimes sur ce dernier. Plus précisément, l’intimé n’est pas communément connu sous le nom de domaine contesté. De plus, il n’utilise pas le domaine contesté pour une offre de bonne foi de biens ou de services ou pour une utilisation légitime non commerciale ou équitable. Au lieu de cela, le site web propose à la vente des versions contrefaites des produits de la marque.
COMME DES GARCONS : le célèbre cœur rouge contrefait
La marque décide d’engager une procédure extrajudiciaire FA2110001968290 pour récupérer ce nom de domaine contrefait. Le contrefacteur répond alors au centre d’arbitrage : « Bonjour, je veux discuter de cette affaire avec vous« . Cela sera sa seule réponse.
Dans ce cas, le contrefacteur a enregistré et utilise le nom de domaine contesté de mauvaise foi. Il détourne le trafic internet vers son propre site web pour profiter commercialement de la vente de produits contrefaits.
En outre, le cybersquatteur a enregistré le nom de domaine litigieux avec une connaissance réelle de la marque Comme Des Garçons. A cet égard, le site web affiche les produits contrefaits de la marque son célèbre logo en forme cœur. La marque n’a bien entendu pas autorisé le contrefacteur à utiliser son nom.
Le faux site web propose à la vente des versions contrefaites des produits COMME DES GARCONS. L’utilisation d’un nom de domaine contesté pour proposer des versions non autorisées ou contrefaites des produits d’une marque n’est pas une offre de bonne foi de biens ou de services.
Au contraire, l’utilisation d’un nom de domaine contesté pour proposer à la vente des versions non autorisées ou contrefaites des produits peut constituer la preuve d’une interruption de mauvaise foi des affaires
