Un faux site de vêtements de golf Daily Sports

Daily Sports, le plus grand fournisseur de vêtements de golf pour femmes en Suède, remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un faux site web.

La société suédoise commercialise des vêtements sous la marque DAILY SPORTS. Elle est ainsi propriétaire de nombreux enregistrements de marques. Sa marque est notamment protégée en Union-Européenne, aux Etats-Unis ou en Corée du Sud.

Sa première demande de dépôt de marque date de 2017. Par ailleurs, l’entreprise a enregistré son nom de domaine <dailysports.com> dès le 4 mars 1999.

Sur son site internet, la marque indique que ses « vêtements sont connus pour leurs designs féminins et uniques avec des détails attrayants, sans compromettre la fonctionnalité ou le confort ». Leurs vêtements de golf fonctionnels et confortables donnent ainsi envie de les porter même en dehors du parcours de golf.

Pourtant, un contrefacteur chinois a enregistré le nom de domaine litigieux <cheap-dailysports.com> le 15 mars 2022. C’est donc plusieurs années plus tard que le dépôt de la marque.

En conséquence, la marque a décidé d’engager une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3590 auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Des vêtements Daily Sports à prix réduits

Dans ce litige, l’intégralité de la marque DAILY SPORTS est contenue dans le nom de domaine litigieux. De plus, l’ajout du mot « cheap » et du trait d’union « – » n’empêche pas de conclure à une similarité prêtant à confusion.

En outre, il y a une utilisation non légitime et déloyale du nom de domaine litigieux. Elle induit les consommateurs en erreur.

Elle ternit la marque DAILY SPORTS en donnant l’impression que les produits de la marque sont vendus à un prix réduit et moins cher.

Dans ces conditions, le fraudeur n’a aucun intérêt légitime. Au contraire, il tire un avantage déloyal en trompant les consommateurs en se présentant comme le titulaire de la marque de vêtements de golf.

En effet, le faux site semble vendre des produits identiques à un prix réduit ou bon marché.

Le nom de domaine litigieux a été enregistré dans le but de perturber les activités de la société suédoise. En créant un risque de confusion avec la marque, le titulaire tente d’attirer les internautes à des fins commerciales.

En conclusion, la marque suédoise de vêtements de sport pour femmes obtient le transfert du nom litigieux.

Ce n’est pas la première fois que l’univers du golf est victime de faux sites web. Dans les colonnes de faux.fr, nous avons déjà relaté des litiges dans ce secteur d’activité. Cela a été notamment le cas pour les chaussures de golf de la marque FOOTJOY ou bien celle de la marque GFORE.