Publié le mardi 07 novembre 2023 par Jean-François POUSSARD
Une fausse boutique de lingerie Etam a été hébergée sur un nom de domaine cybersquattant la marque de sous-vêtements.
Etam est l’une des marques internationales de lingerie les plus populaires au monde. Elle commercialise de la lingerie de jour, de nuit, des maillots de bain, du prêt à porter et des vêtements sport.
En 2022, elle exploite près de 1 429 magasins dans 55 pays. Le premier magasin ETAM ouvre en 1916 en Allemagne et en 1928 en France. En effet, l’entreprise familiale française de prêt-à-porter a des origines allemandes avec son fondateur Max Lindemann.
Un tiers a déposé le nom de domaine litigieux <etam-store.com> a été enregistré le 12 mai 2022.
En juin 2022, le représentant de la marque de lingerie Etam a tenté de contacter son propriétaire. Il l’a notamment fait via le formulaire de contact en ligne du bureau d’enregistrement du nom de domaine (« registrar »). Plusieurs rappels ont été envoyés mais le titulaire n’a jamais répondu.
En conséquence, Etam a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3563. Elle l’a fait auprès du centre d’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
La plainte est fondée, entre autres, sur l’enregistrement international ETAM de 1997. A cet égard, il désigne de nombreuses juridictions, dont la Chine où se trouve le propriétaire du nom de domaine squatté.
Le nom de domaine litigieux contient la marque déposée ETAM. Elle est d’ailleurs placée au début du nom de domaine litigieux. L’ajout du terme « store » (magasin en français) n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion entre la marque et le nom de domaine litigieux. La Commission est d’avis que la marque ETAM reste reconnaissable au sein du nom de domaine litigieux.
Des preuves incontestées fournies par Etam démontrent que le nom de domaine litigieux se résout en une boutique en ligne. A ce titre, il s’agit d’une copie de la boutique en ligne officielle de lingerie Etam. Elle vendrait ainsi prétendument la lingerie de la marque.
Cette boutique en ligne présente bien en évidence en tête le logo « ETAM PARIS ». Bien entendu, elle le fait sans l’autorisation de la marque. De plus, la boutique en ligne ne contient pas de clause de non-responsabilité concernant l’absence de relation avec Etam.
La boutique en ligne et le nom de domaine litigieux donnent donc la fausse impression qu’ils proviennent de la marque de sous-vêtements. Cependant, Etam n’a donné aucune autorisation pour une telle utilisation et n’est ni lié au titulaire du nom ni à ce site Internet. Par conséquent, le cybersquatteur connaissait la marque lorsqu’il a enregistré le nom de domaine litigieux pour l’utiliser de mauvaise foi.
L’entreprise obtient le transfert du nom de domaine cybersquatté à l’issue de la décision « UDRP ».
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