Publié le mercredi 29 septembre 2021 par Jean-François POUSSARD
Vendre de la contrefaçon Bottega Veneta sur une boutique ayant comme nom de domaine <FAKEbottegaveneta.com> ? C’est le pari osé d’un contrefacteur qui va néanmoins devoir rétrocéder cette boutique de contrefaçon Bottega Veneta.
Ajouter « fake » (faux en anglais) à une marque contrefaite dans un nom de domaine vendant de faux produits, il fallait y penser.
Néanmoins, l’ajout du mot descriptif « faux » en tête du nom de domaine litigieux ne permet pas d’éviter un risque de confusion avec la marque BOTTEGA VENETA. En effet, la marque reste clairement reconnaissable dans le nom de domaine cybersquatté.
Dans ce litige, la plaignante est Luxury Goods International (L.G.I.), une entreprise de vêtements et de mode. La société fait d’ailleurs partie du groupe mondial de luxe Kering.
La compagnie est propriétaire de tous les droits sur la marque BOTTEGA VENETA. Dans ce cas, BOTTEGA VENETA est une marque de mode de luxe connue. Elle commercialise, entre autres, des sacs à main haut de gamme, des chaussures, des vêtements de prêt-à-porter et divers accessoires.
L’entreprise détient notamment une marque internationale depuis 1975. La marque possède et utilise également le nom de domaine <bottegaveneta.com>. Dans ce sens, Il fournit aux consommateurs des informations sur les produits BOTTEGA VENETA pour permettre l’achat de ces produits en ligne.
Un contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux <fakebottegaveneta.com> le 11 janvier 2021.
Le nom de domaine litigieux résout en un site Web qui propose à la vente des répliques ou des faux produits BOTTEGA VENETA à des prix considérablement réduits.
Le site Web ne semble pas prétendre que les produits sont de véritables BOTTEGA VENETA mais des répliques ou des imitations. En effet, un grand nombre de produits affichés comprennent des descriptions telles que « réplique » ou « faux ».
Les produits illustrés ressemblent beaucoup à ceux présentés sur le site officiel BOTTEGA VENETA. Ils sont néanmoins vendus à des prix considérablement réduits par l’intermédiaire d’une entité non divulguée.
La boutique de contrefaçon contient plusieurs caractéristiques qui donnent l’impression qu’elle a expressément cherché à se positionner comme étant liée à la marque. Le site internet présente la marque BOTTEGA VENETA isolée à plusieurs endroits avec des mots ou des liens tels que « Shop Now ».
La fausse boutique de vêtements utilise le nom « Bag Shop » avec une légende en surbrillance indiquant « Bottega Venetta Store ». De plus, le site ne contient aucune clause de non-responsabilité indiquant qu’il n’a aucun lien ou autorisation de la marque. Enfin, le faux site contient des images qui rappellent sans doute celles affichées sur le site officiel de BOTTEGA VENETA.
En conséquence, la marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux à l’issue de la procédure extrajudiciaire UDRP D2021-0683.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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