JD Sports obtient la fermeture d’une boutique en ligne reprenant son nom après sa victoire dans une procédure extrajudiciaire « UDRP ».
Connaissez-vous JD Sports ? Il s’agit d’une chaîne de magasins proposant des baskets, vêtements de sport et accessoires de marque au style décontracté. Le site officiel de la marque en France se présente comme le « Roi Anglais incontesté de la basket ». A cet égard, la vraie boutique JD Sports vend des chaussures, vêtements et accessoires des plus grandes marques comme Adidas, Converse, Fila, Nike, Puma ou Under Armour.
La société de vente au détail de marques de mode sportive et de plein air est basée en Angleterre. L’entreprise a été fondée par John Wardell et David Makin en 1981. Dans un premier temps, elle a commercialisé ses produits sous le nom de John David Sports.
Par la suite, elle a commencé à devenir connue sous le nom de JD Sports. La firme a alors ouvert plusieurs magasins à travers le Royaume-Uni. Depuis 1996, JD Sports est coté à la Bourse de Londres.
La société est la propriétaire de nombreux enregistrements de marques à travers le monde reprenant les noms JD SPORTS ou JD. Elle détient notamment une marque européenne JD SPORTS enregistrée en décembre 2011.
En plus de ses magasins physiques, JD Sports exploite de nombreux sites web de commerce électronique. Elle a choisi de communiquer avec un nom de domaine déposé dans l’extension pays où elle est implantée. Ainsi, elle exploite « www.jdsports.co.uk » au Royaume-Uni , « www.jdsports.fr » en France ou bien « www.jdsports.es » en Espagne.
Pourtant, un contrefacteur a déposé le nom de domaine litigieux <jdsportswear.com> en mai 2021.
Les fausses mentions légales de la boutique JD Sports
Le nom de domaine litigieux est constitué de la marque JD SPORTS associée au terme « wear ». A cet égard, l’ajout de ce mot dans le nom de domaine cybersquatté n’empêche pas de conclure à un risque de confusion avec la marque enregistrée.
Le nom de domaine litigieux a été déposé de nombreuses années après l’enregistrement des marques renommées du Plaignant. En outre, en raison de la présence substantielle établie par JD Sports dans le monde entier, il est à tout le moins très peu probable que le cybersquatteur n’ait pas eu connaissance de l’existence des marques de l’entreprise.
En effet, il apparaît que le nom de domaine litigieux est utilisé pour un site internet. Il propose à la vente des vêtements de sport. De plus, la marque JD Sports y figure.
Enfin, la page « À propos de nous » de la fausse boutique JD Sports indique (sic) :
« JD Sports est une société où vous pouvez commander des produits de sport tels que des vêtements de sport, des vêtements de fitness, des vêtements de boxe, des vêtements de cyclisme et des vêtements de mode selon votre choix. et Exigences. Nous sommes capables de fabriquer n’importe quelle quantité avec des prix fiables et des qualités supérieures.”
En mentionnant explicitement le nom commercial de JD Sports dans ces mentions légales, le contrefacteur a trompé les consommateurs en leur faisant croire qu’il est un vrai site de la marque ou un e-commerçant affilié.
Dans ces conditions, la marque remporte sa procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-0750 auprès de l’OMPI.
