ASOS détient la marque de mode Miss Selfridge depuis son rachat en 2021. Cinq noms de domaine ont cybersquatté Miss Selfridge et hébergé de faux sites web.
Miss Selfridge est une marque de mode anglaise correspondant à un grand magasin de Londres en 1966. ASOS Plc, est un détaillant de mode en ligne international qui propose à ses clients des produits de ses propres marques ou de tiers. L’entreprise a acquis les marques Miss Selfridge, Topshop, Topman et HIIT en février 2021.
A ce titre, la société détient une gamme d’enregistrements de marques MISS SELFRIDGE dans différentes juridictions. Le groupe ASOS est aussi propriétaire de plusieurs noms de domaine comprenant MISS SELFRIDGE, tels que <missselfridge.com>.
Un contrefacteur chinois a enregistré cinq noms de domaine litigieux en juin 2021. Il s’agit des adresses internet suivantes : <missselfridgesale.com>, <missselfridgesales.com>, <missselfridgeuksale.com>, <missselfridgeuksales.com> et <missselfridgeukshop.com>.
Chacun des noms de domaine litigieux se résout vers un site web en anglais affichant la marque MISS SELFRIDGE. Ces faux sites internet proposent à la vente le même type de biens que la marque, notamment des vêtements, des chaussures et des accessoires de mode.
Quand la marque Miss Selfridge est contrefaite
Les noms de domaine contrefaits prêtent à confusion avec la marque MISS SELFRIDGE car ils la reprennent dans son intégralité. Les termes additionnels ajoutés à la marque sont relatifs à l’activité de la marque comme : « sale(s) », « uksale(s) » ou « ukshop ». Plus précisément, ils sont étroitement liés aux activités de mode, créant ainsi une présomption de mauvaise foi.
Le cybersquatteur a enregistré les noms de domaine alors que le caractère distinctif et la notoriété de la marque MISS SELFRIDGE étaient déjà bien établis.
Le contrefacteur chinois a utilisé des images de produits de la marque d’ASOS dans le but d’imiter le véritable site web. Les sites contrefaits reproduisent les conceptions précédentes du nom de domaine officiel avant le rachat par ASOS.
Rien n’indique évidemment que le cybersquatteur fasse un usage légitime non commercial ou loyal des noms de domaine litigieux.
L’intention du contrefacteur est d’attirer des utilisateurs à des fins commerciales. Il crée ainsi un risque de confusion quant à la source, au parrainage, à l’affiliation ou à l’approbation du site par ASOS.
En conséquence, les noms de domaine cybersquattés ont été enregistrés et utilisés de mauvaise foi.
ASOS remporte logiquement sa procédure extrajudiciaire « UDRP » D2021-2517 contre ce fraudeur chinois.
