Publié le vendredi 10 novembre 2023 par Jean-François POUSSARD
Forte Forte, le créateur italien de mode femme, remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine hébergeant un site de contrefaçon.
L’entreprise de vêtements et d’accessoires commercialise ses produits sous la marque FORTE FORTE, entre autres. Elle a été fondée en 2002 par la fratrie Giada et Paolo Forte. Depuis, la marque de mode bénéficie actuellement d’une reconnaissance internationale.
Elle opère sur divers réseaux de vente. La société a notamment des magasins de détail prestigieux à travers le monde. La firme italienne dispose aussi d’une forte présence en ligne. Elle est ainsi présente à travers les réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram.
Enfin, son site Web principal « www.forte-forte.com », génère des revenus importants grâce à son e-shop.
Sur son site, la marque présente sa collection comme « des vêtements intemporels, délicats et féminins, réalisés à la main en Italie dans des tissus nobles ».
L’entreprise est propriétaire de plusieurs enregistrements de marque FORTE FORTE. Elle détient notamment un enregistrement de marque internationale figurative depuis 2006.
Néanmoins, un cybersquatteur chinois a enregistré le nom de domaine <forteforteoutlet.com> en décembre 2021. L’année suivante, la marque engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3348. Elle le fait devant le centre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
En effet, le titulaire du nom n’était pas autorisé à enregistrer le nom de domaine.
Il n’a pas utilisé le nom de domaine ou une marque correspondant au nom de domaine dans le cadre d’une offre de bonne foi de biens ou de services. Au contraire, le nom de domaine est utilisé pour héberger un site afin d’usurper l’identité de la marque. Il tente ainsi d’induire les internautes en erreur en leur faisant croire que les services prétendument proposés sur le site proviennent de la société italienne.
L’ajout du mot « outlet » n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion. En effet, la marque reste clairement reconnaissable au sein du nom de domaine.
De plus, le faux site imite celui de la marque. Il ne présente pas de nom de société ni des coordonnées claires et propose des produits contrefaits sous la marque italienne.
En outre, le contenu du site donne l’impression qu’il provient de la marque, en affichant bien en évidence les signes de la marque.
En outre, l’utilisation du nom de domaine pour aboutir à un site se faisant passer pour le site officiel, que ce soit pour hameçonner des données sensibles d’internautes ou pour chercher à tirer un avantage indu de la marque, conforte une conclusion de mauvaise foi.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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