Isabel Marant ne rigole pas avec la contrefaçon

Isabel Marant, la marque française de prêt-à-porter remporte plusieurs actions contre des faux sites internet vendant de la contrefaçon de ses vêtements à prix réduits.

IM Production, est une société française spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de vêtements, chaussures, sacs à main et bijoux. Elle possède des magasins dans le monde entier.

L’entreprise dispose d’un vaste portefeuille mondial de marques ISABEL MARANT. La marque porte le nom de sa créatrice de mode Isabel Marant. Elle possède notamment un titre de marque de l’Union européenne enregistré en mai 2000.

Pourtant, un contrefacteur chinois a déposé le nom de domaine litigieux  <isabelmarantus.com> en février 2023. Il faut souligner que la marque est aussi protégée en Chine via un enregistrement en 2015.

Selon le « Cambridge Dictionary », le mot supplémentaire « us » est ainsi défini en anglais. Il s’agit de « l’objet d’un verbe ou d’une préposition pour désigner un groupe qui comprend le locuteur et au moins une autre personne ».

Le terme « us » est aussi souvent utilisé comme l’abréviation des États Unis d’Amérique. Quelle qu’en soit la nature, l’élément supplémentaire « us » n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion avec la marque. Isabel Marant décide alors d’engager une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0647.

Les panels UDRP ont constamment constaté que le simple enregistrement d’un nom de domaine qui prête à confusion (en particulier les noms de domaine comprenant des fautes de frappe ou incorporant la marque plus un terme descriptif) à une marque célèbre ou largement connue par une entité non affiliée peut en soi créer une présomption de mauvaise foi.

Des sites de contrefaçon Isabel Marant avec des vêtements à prix discount

Dans ce cas, le nom de domaine litigieux héberge une boutique en ligne qui prétend vendre les produits ISABEL MARANT à des prix réduits.

L’utilisation du nom de domaine litigieux en relation avec un site Internet affichant la marque ISABEL MARANT et prétendant proposer à la vente ses produits, éventuellement dans le but d’obtenir des informations de carte de crédit et de contact d’internautes non avertis, constitue une mauvaise foi.

Dans une autre décision UDRP numéro D2022-2009, IM Production a déjà eu un litige avec un autre contrefacteur chinois.

Faux site web Isabel Marant

Le nom de domaine <isabelmarantfr.xyz> a été enregistré le 31 mai 2022. Dans ce litige aussi, le nom héberge un faux site web. Ce dernier prétend être une boutique en ligne vendant les produits ISABEL MARANT à prix réduits.

En conséquence, le nom de domaine a été utilisé pour héberger le site web afin d’usurper l’identité d’Isabel Marant. A ce titre, il tente d’induire les consommateurs en erreur. Ainsi, il leur fait croire que les biens prétendument proposés à la vente sur le site proviennent de la marque.

En outre, l’enregistrement de mauvaise foi renforce le risque de confusion. En effet, les internautes sont susceptibles de considérer le nom de domaine comme d’une manière ou d’une autre approuvé par ou lié à la marque. Dans ces conditions, l’entreprise de mode gagne ces deux procédures.