La contrefaçon n’épargne pas la verrerie Baccarat
La manufacture de cristal Baccarat remporte plusieurs procédures extrajudiciaires « UDRP » contre des noms de domaine hébergeant des sites de contrefaçon.
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Publié le mercredi 22 mars 2023 par Jean-François POUSSARD
IRO, la marque « rock luxe » parisienne, obtient la fermeture d’un site internet de fausses soldes, suite à une action extrajudiciaire « UDRP ».
La marque haut de gamme urbaine IRO a ouvert sa première boutique en 2006. Elle l’a fait à Paris dans le quartier de Saint Germain . D’après son site internet officiel, la marque de mode a « une inspiration rock vintage très New Yorkaise à laquelle viennent s’ajouter le romantisme Parisien et le grain de folie Tokyoïte ».
La société française est dans le secteur de l’habillement et des accessoires. L’entreprise est propriétaire de la marque IRO. A cet égard, elle l’a déposée sous diverses formes dans de nombreuses juridictions à travers le monde. La marque a ainsi été déposée en France dès juin 1999.
A l’heure actuelle, IRO compte 70 boutiques et 600 points de vente à travers le monde. Ainsi, la marque IRO continue de développer sa philosophie de la mode. La firme le fait à travers son vestiaire unique, une nouvelle gamme d’accessoires et des collections hommes.
Cette réussite attire les contrefacteurs. D’après les archives WhoIs, le nom de domaine litigieux <irosoldes.com> a été enregistré le 4 janvier 2022.
Pour les titulaires de marques courtes comme IRO, il n’est pas évident de surveiller les nouveaux enregistrements de noms de domaine. En effet, le volume de résultats à traiter et à analyser est souvent très élevé pour des marques de trois lettres.
Afin de surveiller efficacement ce type de marque courtes, il existe des services de surveillance adaptée comme Brand Alert Essentielles chez Solidnames.
Dans ce litige UDRP numéro D2022-1192, le nom de domaine litigieux incorpore la marque IRO dans son intégralité. Cela est suffisant pour créer une confusion. La présence du terme supplémentaire « soldes » n’empêche pas de constater cette confusion. La marque IRO reste suffisamment reconnaissable pour montrer une similitude prêtant à confusion.
Plusieurs autres affaires de vente de contrefaçon analysées sur faux.fr reprennent cette écriture associant la marque contrefaite à soldes.
Par le passé, cela a pu concerner de faux vêtements comme Volcom, mais aussi parfois des vêtements pour enfants comme Okaidi. Les fausses soldes peuvent aussi toucher des chaussures contrefaites comme les sandales Havaianas. Enfin, même de faux jouets sont vendus sur des boutiques de fausses soldes comme contre la marque Janod.
Dans ce cas, le cybersquatteur chinois a utilisé le nom de domaine litigieux pour diriger les internautes vers une boutique en ligne. A cet égard, elle reproduit la marque IRO, ses photographies et sa ligne de vêtements de la marque. La fausse boutique de soldes prétend proposer à la vente les produits IRO à des prix réduits.
La création d’un site web pour vendre prétendument les produits d’une marque sans divulguer clairement et précisément l’absence de relation entre les Parties, en utilisant le nom de domaine contesté qui incorpore la marque contrefaite, est un exemple clair d’enregistrement et d’utilisation de mauvaise foi.
En conséquence, IRO obtient le transfert du nom de domaine contrefait.
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