Publié le jeudi 25 août 2022 par Jean-François POUSSARD
Champion, la marque de sportswear, remporte une procédure extrajudiciaire UDRP contre un nom de domaine cybersquatté hébergeant un site de contrefaçon.
Champion, aussi connue sous le nom de Champion U.S.A, est une société états-unienne. Elle est historiquement spécialisée dans les chaussures, les vêtements et le matériel de sport.
De nos jours, la marque s’est plus concentrée sur des vêtements sportswear et streetwear et moins sur l’aspect sportif et athlétique.
La marque de sportswear Champion fabrique et commercialise des vêtements de base. L’entreprise vend notamment des T-shirts, des chaussettes, des pulls molletonnés, des polaires et d’autres vêtements de sport sous la marque CHAMPION.
La société a des droits sur la marque CHAMPION. Elle détient par exemple un enregistrement de la marque auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO ») depuis 1954.
Un nom de domaine litigieux a été enregistré le 21 juillet 2018. Le nom de domaine contesté <championtw.com> ressemble de manière confuse à la marque CHAMPION.
En effet, il incorpore la marque entièrement. Il et ajoute simplement le code de pays « TW» de Taïwan et le domaine générique de premier niveau (« gTLD ») « .com » pour former le nom de domaine litigieux. L’ajout d’un terme géographique et d’un gTLD à une marque peut ne pas être suffisant pour distinguer le nom de domaine litigieux de la marque.
Le cybersquatteur n’a pas de droits ou d’intérêts légitimes sur le nom de domaine contesté. Il n’est pas communément connu sous le nom de domaine litigieux. En outre, la marque n’a pas autorisé le titulaire du nom de domaine à utiliser la marque CHAMPION. De plus, il n’utilise pas le domaine cybersquatté pour une offre de bonne foi de biens ou de services. Il ne l’utilise pas non plus pour une utilisation légitime non commerciale ou équitable.
En effet, le cybersquatteur utilise le nom de domaine pour détourner les utilisateurs vers son propre site internet. De plus, il y propose à la vente des produits de marque CHAMPION contrefaits.
A ce titre, le contrefacteur a enregistré et utilise le nom de domaine litigieux de mauvaise foi. Il avait de plus une connaissance réelle des droits de la marque sportswear CHAMPION. L’utilisation de la marque par le cybersquatteur sur le site web de contrefaçon de vêtements le prouve.
A cet égard, la marque a fourni des captures d’écran. Elles montrent un site web présentant la marque et le logo CHAMPION. Des vêtements contrefaits de marque CHAMPION y sont en vente.
La mauvaise foi du contrefacteur est attestée par cette utilisation qui détourne les utilisateurs vers des produits contrefaits concurrents.
En conséquence, la marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux dans cette décision ayant pour référence le numéro FA2111001973000.
À propos de Faux.fr par Solidnames
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La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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