La marque de « surfwear » O’Neill remporte plusieurs « UDRP » consolidées contre des sites de contrefaçon.
O’Neill fournit des produits sous sa marque pour des activités de surf, de ski et de loisirs. Son nom vient de son fondateur Jack O’Neill. En 1952, il ouvre un magasin de surf dans un garage à San Francisco à proximité de la plage favorite des surfeurs de la ville pour y vendre ses premières combinaisons.
Par ailleurs, l’entreprise a établi ses droits sur la marque O’NEILL en enregistrant la marque auprès de plusieurs offices nationaux.
Cependant, plusieurs réseaux de contrefaçon ciblent O’Neill. En conséquence, la marque a utilisé des procédures extrajudiciaires pour faire fermer des sites contrefaits. Ces sites de contrefaçon O’Neill sont hébergés sur des noms de domaine cybersquattant la marque.
Produits O’Neill contrefaits
Ces derniers mois, O’Neill a notamment remporté trois décisions « UDRP ». Elle a ainsi gagné la procédure FA2305002044463 contre 27 noms de domaine, la FA2302002032511 contre 9 noms ou la FA2210002014749 contre 6 noms.
O’Neill surfe sur la consolidation « UDRP » face à la contrefaçon
Dans ces trois litiges, O’Neill a eu affaire à des titulaires différents dans chaque décision. Néanmoins, les règles « UDRP » permettent d’utiliser une seule procédure dans ce cas particulier.
Une seule procédure administrative est autorisée quand elle concerne plusieurs noms de domaine avec des propriétaires différents. C’est le cas s’il existe des arguments raisonnables et des preuves d’un contrôle effectif par une personne ou une entité.
Dans ces décisions, il existe une multitude de points communs qui indiquent une propriété ou un contrôle commun.
Les contrefacteurs utilisent la célèbre marque O’Neill pour semer la confusion chez les utilisateurs et créer une impression d’association avec la marque. Ils le font avec des noms de domaine ciblant la France ou les francophones comme <soldesoneill.com> ou <oneill-france.com>.
Site contrefaçon O’Neill
Ces trois « UDRP » consolidées ont confirmé que les contrefacteurs ont enregistré et utilisé les noms de domaine de mauvaise foi. Les faux sites perturbent les activités d’ O’Neill.
En effet, ils utilisent les noms de domaine se faire passer pour O’Neill tout en proposant de vendre des produits contrefaits
Jean-François POUSSARD est cofondateur de la société SOLIDNAMES, spécialisée dans les noms de domaine internet.
Jean-François évolue dans l'univers du droit des marques sur internet depuis le début des années 2000. Il s'intéresse à tous les enjeux liés aux noms de domaine et écrit régulièrement sur le sujet.
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