Des contrefaçons de chaussures de la marque Dansko ont été vendues sur 17 sites frauduleux dont un visait le marché français.
La société Dansko vend des chaussures dites « de confort ». L’entreprise est située aux Etats-Unis, plus précisément en Pennsylvanie. Les fondateurs de la marque en 1990 sont Peter Kjellerup et Mandy Cabot, qui sont par ailleurs mariés. Surtout connue pour ses sabots, Dansko fabrique également des chaussures habillées et décontractées, des sandales et des bottes.
La société américaine est détenue à 100 % par ses employés. Par ailleurs, l’entreprise a des droits sur la marque DANSKO. Elle détient notamment un enregistrement de la marque en 2007 auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO »).
Malgré ses droits antérieurs, la marque a constaté l’enregistrement de 17 noms de domaine reprenant son nom. Ces noms de nom de domaine litigieux reprenaient de nombreux mots comme : “buty,” “canadas,” “clogsusa,” “ireland,” “japan,” “philippine,” “schoenen,” “singapore,” “slovensko,” “france,” “mexico,” “schuhe,” “uk,” “zoccoli,” “shoesindia,” “schuheschweiz,” and “zapatos” and “espana”.
Une surveillance de la marque au contenant parmi les noms de domaine détecte ce type de nouveaux dépôts.
Un réseau international de fausses chaussures DANSKO qui visait aussi la France
Ces noms de domaine ont été déposés par des personnes différentes. Cependant, la marque soupçonne qu’il s’agit en fait d’une même structure. A ce titre, elle a décidé d’engager une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2111001973159 dite consolidée.
En effet, Dansko soutient que les noms de domaine litigieux sont contrôlés par la même entité.
D’après les chaussures Dansko :
- les sites web sont très similaires ;
- tous les noms de domaine utilisent la marque DANSKO et la combinent avec un terme générique lié aux produits de la marque ou à une localisation géographique (comme <danskofrance.com>);
- les noms de domaine ont été enregistrés dans un timing similaire auprès d’un bureau d’enregistrement.
À la lumière de ces éléments de preuve, l’expert du NAF rendant la décision conclut que les noms de domaine sont détenus/contrôlés en commun par une seule entité qui utilise plusieurs alias.
En outre, le contrefacteur n’utilise pas les noms de domaine contestés pour une offre de bonne foi de biens ou de services ou pour une utilisation légitime non commerciale ou équitable. Au lieu de cela, les noms de domaine contestés sont des sites proposant à la vente les propres chaussures Dansko.
Le contrefacteur tente d’induire en erreur les consommateurs quant à un lien ou une affiliation entre lui et la marque. En réalité, il s’agit de sites internet illégitimes et frauduleux.
