La marque de vêtements Cotton On obtient le transfert d’un nom de domaine cybersquatté hébergeant un faux site internet.
Cotton On est une entreprise australienne de vente au détail notamment connue pour ses marques de mode et de vêtements.
La société vend des vêtements et des produits connexes sous la marque COTTON ON depuis plus de 30 ans. De plus, elle possède diverses marques déposées comportant les mots « cotton on ».
A l’heure actuelle, la marque australienne vend des produits COTTON ON dans 16 pays à travers 947 magasins. Elle vend aussi des vêtements COTTON ON via son site web sous son nom de domaine <cottonon.com>. La marque est aussi commercialisée et par l’intermédiaire de plusieurs détaillants tiers tels que Macy’s ou Nordstroms.
L’entreprise fait aussi la promotion de ses produits COTTON ON en utilisant les médias sociaux. Ainsi, elle compte environ 1 000 000 d’abonnés @cottonon sur Instagram, presque autant sur Facebook. Elle a aussi environ 106 000 abonnés sur son TikTok accessible via son username @cottonon.
Ainsi, la marque COTTON ON est l’une des marques de vêtements pour jeunes et adultes les plus reconnues au monde.
Un faux « store » de vêtements COTTON ON
Un contrefacteur a pourtant enregistré le nom de domaine <cottononoutlets.store> le 27 mai 2022. Il l’a utilisé en prétendant vendre des produits COTTON ON.
Dans ces conditions, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3662 auprès de l’OMPI.
Le nom de domaine litigieux incorpore l’intégralité de la marque COTTON ON. Le mot supplémentaire OUTLETS est secondaire par rapport au terme COTTON ON. De plus, c’est simplement un mot descriptif couramment utilisé en relation avec les services de vente au détail.
Concernant le « nTLD » .STORE, il est aussi descriptif du type de services que la société australienne propose sous la marque COTTON ON.
Le contrefacteur chinois utilise la marque COTTON ON sans autorisation. De plus, il a copié des parties du site officiel. Il enfreint ainsi les droits de marque et de droit d’auteur de COTTON ON.
Cela prouve en outre que le cybersquatteur connaissait le site de vêtements COTTON ON et l’a visité afin d’en copier des graphiques et d’autres éléments.
