Ces vêtements HUE ne sont pas officiels

Malgré un nom de domaine associant le nom de la marque de vêtements HUE à officiel, ce site web est un faux qui ne livre pas les internautes trompés.

La décision extrajudiciaire UDRP n°D2023-1551 porte sur un litige opposant la société américaine Kayser-Roth Corporation et un individu chinois. Elle concerne plus précisément le nom de domaine <hue-official.com>.

La marque HUE, déposée depuis 1978, est connue pour ses vêtements, bijoux et accessoires. Kayser-Roth Corporation est propriétaire du site officiel <hue.com>. Il a aussi déposé plusieurs marques aux États-Unis, notamment un enregistrement pour HUE en 1983.

La marque de vêtements HUE et ses produits

HUE est une marque reconnue dans l’industrie du textile. Elle propose une large gamme de produits tels que des chaussettes, des leggings, des collants, des pantalons et d’autres accessoires de mode.

La marque s’adresse aux consommateurs recherchant des articles de qualité et tendance. Son site officiel met en avant l’ensemble de ses collections. Il permet ainsi d’effectuer des achats en ligne en toute sécurité.

Pourtant, un tiers a déposé le nom de domaine <hue-official.com> le 28 avril 2022. Il redirige vers un site internet proposant à la vente des produits prétendument issus de la marque HUE.

Une escroquerie visant les acheteurs de vêtements HUE

Kayser-Roth Corporation allègue que ce site est une escroquerie : les consommateurs commandent et paient des produits qui ne sont jamais livrés.

L’analyse de la commission administrative de l’OMPI a montré que le nom de domaine intègre la marque HUE dans son intégralité. Il est d’ailleurs juste accompagnée du terme « -official ».

Selon la jurisprudence UDRP, cela ne dissipe pas le risque de confusion. En effet, l’utilisation d’un terme comme « official » laisse entendre que le site est affilié à la marque, ce qui est faux.

Ce n’est pas la première fois que des marques se défendent contre des noms de domaine litigieux associant leurs noms à officiel.

Les marques de vêtements Gallery Dept. et Trapstar ou même la marque de cannabis Jungle Boys ont déjà remporté des procédures « UDRP » pour des noms similaires.

De plus, le défendeur n’a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine. La société Kayser-Roth n’a jamais autorisé l’usage de sa marque. Par ailleurs, le défendeur n’a pas justifié d’une utilisation à des fins légitimes, que ce soit commerciale ou non commerciale.

La Commission a conclu que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine ont été faits de mauvaise foi. Le défendeur connaissait l’existence de la marque HUE. Il a ainsi cherché à en tirer profit en trompant les internautes. Son site, proposant des vêtements HUE ou des contrefaçons, nuit à la réputation de la marque et exploite sa notoriété.

En conclusion, le transfert du nom de domaine <hue-official.com> à Kayser-Roth Corporation a été ordonné. Cette décision réaffirme l’importance de la protection des marques contre les usages frauduleux sur Internet. C’est particulièrement le cas pour des marques reconnues comme HUE dans le secteur des vêtements.