
Pfister coupe le robinet de la contrefaçon
La marque de robinet Pfister gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine cybersquatté vendant de faux articles de plomberie.
Étiquettes : Bricolage, Contrefaçon
Publié le vendredi 25 avril 2025 par Jean-François POUSSARD
Malgré un nom de domaine associant le nom de la marque de vêtements HUE à officiel, ce site web est un faux qui ne livre pas les internautes trompés.
La décision extrajudiciaire UDRP n°D2023-1551 porte sur un litige opposant la société américaine Kayser-Roth Corporation et un individu chinois. Elle concerne plus précisément le nom de domaine <hue-official.com>.
La marque HUE, déposée depuis 1978, est connue pour ses vêtements, bijoux et accessoires. Kayser-Roth Corporation est propriétaire du site officiel <hue.com>. Il a aussi déposé plusieurs marques aux États-Unis, notamment un enregistrement pour HUE en 1983.
HUE est une marque reconnue dans l’industrie du textile. Elle propose une large gamme de produits tels que des chaussettes, des leggings, des collants, des pantalons et d’autres accessoires de mode.
La marque s’adresse aux consommateurs recherchant des articles de qualité et tendance. Son site officiel met en avant l’ensemble de ses collections. Il permet ainsi d’effectuer des achats en ligne en toute sécurité.
Pourtant, un tiers a déposé le nom de domaine <hue-official.com> le 28 avril 2022. Il redirige vers un site internet proposant à la vente des produits prétendument issus de la marque HUE.
Kayser-Roth Corporation allègue que ce site est une escroquerie : les consommateurs commandent et paient des produits qui ne sont jamais livrés.
L’analyse de la commission administrative de l’OMPI a montré que le nom de domaine intègre la marque HUE dans son intégralité. Il est d’ailleurs juste accompagnée du terme « -official ».
Selon la jurisprudence UDRP, cela ne dissipe pas le risque de confusion. En effet, l’utilisation d’un terme comme « official » laisse entendre que le site est affilié à la marque, ce qui est faux.
Ce n’est pas la première fois que des marques se défendent contre des noms de domaine litigieux associant leurs noms à officiel.
Les marques de vêtements Gallery Dept. et Trapstar ou même la marque de cannabis Jungle Boys ont déjà remporté des procédures « UDRP » pour des noms similaires.
De plus, le défendeur n’a aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine. La société Kayser-Roth n’a jamais autorisé l’usage de sa marque. Par ailleurs, le défendeur n’a pas justifié d’une utilisation à des fins légitimes, que ce soit commerciale ou non commerciale.
La Commission a conclu que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine ont été faits de mauvaise foi. Le défendeur connaissait l’existence de la marque HUE. Il a ainsi cherché à en tirer profit en trompant les internautes. Son site, proposant des vêtements HUE ou des contrefaçons, nuit à la réputation de la marque et exploite sa notoriété.
En conclusion, le transfert du nom de domaine <hue-official.com> à Kayser-Roth Corporation a été ordonné. Cette décision réaffirme l’importance de la protection des marques contre les usages frauduleux sur Internet. C’est particulièrement le cas pour des marques reconnues comme HUE dans le secteur des vêtements.
La marque de robinet Pfister gagne une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre un nom de domaine cybersquatté vendant de faux articles de plomberie.
Étiquettes : Bricolage, Contrefaçon
Un réseau de contrefaçon a commercialisé de fausses lunettes de soleil de la marque MAUI JIM. Huit noms de domaine cybersquattés ont vendu ses lunettes de soleil contrefaites. Maui Jim est une marque américaine de lunettes de soleil déposée depuis 1986. Elle commercialise plus précisément des lunettes de soleil polarisées pour hommes ou femmes comme […]
Étiquettes : Contrefaçon lunettes
Un nom de domaine cybersquatté exploite un site de vente de contrefaçon de vêtements AGNES B. La marque de vêtements et accessoires de prêt-à-porter pour hommes et femmes engage une procédure extrajudiciaire UDRP pour le récupérer. Rappelons qu’AGNES B. dispose d’un large réseau de points de vente haut de gamme. L’entreprise exploite le nom de […]
Étiquettes : Contrefaçon Vêtements