L’envers de la contrefaçon A.P.C.

Un site de contrefaçon de la marque prêt-à-porter de A.P.C. se retrouve au cœur d’une décision UDRP rendue par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Dans l’affaire D2025-2688, la société française Atelier de Production et de Création a obtenu le transfert du nom de domaine <boutiqueapc.com>, utilisé pour exploiter une fausse boutique en ligne reproduisant l’identité visuelle de la marque de prêt-à-porter. Cette nouvelle décision illustre l’efficacité de la procédure UDRP face aux sites de contrefaçon visant des marques reconnues.

Une fausse boutique en ligne proposant de la contrefaçon A.P.C.

Fondée à Paris en 1987 par Jean Touitou, Atelier de Production et de Création, plus connue sous l’acronyme A.P.C., figure parmi les références françaises du prêt-à-porter haut de gamme. Depuis 2005, la société exploite la marque A.P.C. pour commercialiser ses vêtements, sacs et accessoires.

Aujourd’hui, l’enseigne dispose de plus de 80 boutiques implantées notamment à Paris, New York, Los Angeles, Londres, Sydney, Hong Kong, en Chine, Berlin, Copenhague et Tokyo. Elle distribue également ses collections dans près de 300 points de vente multimarques à travers le monde.

La société exploite notamment le nom de domaine <apc.fr>, enregistré le 8 janvier 1996, comme site officiel. Elle est également titulaire de nombreuses marques.

Face à cette notoriété, la marque constitue naturellement une cible privilégiée pour les réseaux spécialisés dans la vente de produits contrefaits.

Un nom de domaine conçu pour tromper les consommateurs

Le nom de domaine <boutiqueapc.com> a été enregistré le 5 octobre 2023.

Au moment de la procédure, il redirige vers une boutique en ligne rédigée en français. Le site reproduit l’apparence du site officiel d’A.P.C. et prétend vendre des vêtements, sacs et accessoires de la marque à des prix fortement réduits.

Le choix du terme « boutique », associé directement à la marque A.P.C., renforce encore le risque de confusion. L’internaute peut raisonnablement croire qu’il consulte la boutique officielle de la société française.

Le défendeur ne répond d’ailleurs à aucune procédure et ne démontre aucun droit ou intérêt légitime sur ce nom de domaine.

Une démonstration complète de la mauvaise foi

Concernant l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi, la Plaignante soutient notamment que :

• sa marque A.P.C. constitue une marque notoire, largement utilisée depuis de nombreuses années dans le secteur de la mode, des vêtements, des sacs et des accessoires ;
• ses marques ont été enregistrées bien avant l’enregistrement du nom de domaine litigieux ;
• elle n’a jamais autorisé, licencié ni consenti à l’utilisation de ses marques ou d’une variante similaire par le Défendeur ;
• le Défendeur connaissait nécessairement, ou devait connaître, l’existence des droits de la Plaignante lorsqu’il a enregistré le nom de domaine litigieux ;
• enfin, le nom de domaine litigieux est utilisé pour exploiter un site proposant des vêtements, sacs et accessoires A.P.C. contrefaits, tout en reproduisant la marque A.P.C. afin de créer une confusion auprès des internautes.

Le collège administratif retient ces arguments.

Il constate que le nom de domaine reprend intégralement la marque A.P.C.. L’ajout du terme descriptif « boutique » ne fait qu’accentuer l’impression d’un site officiel. Le panel relève également que le site copie les éléments graphiques de la marque. Il le fait afin de vendre des produits présentés comme étant des produits A.P.C.

Dans ces conditions, la mauvaise foi apparaît manifeste.

Il convient également de souligner que la société française a été représentée avec succès par le cabinet CASALONGA. Spécialisé en propriété intellectuelle, il a obtenu le transfert du nom de domaine litigieux dans cette procédure.