Quand “-FR” devient un indice de mauvaise foi : l’affaire EPISENS devant l’OMPI

La mauvaise foi en UDRP se caractérise parfois par un détail en apparence anodin. Dans l’affaire D2026-1717 Episens by InVivo v. Thomas Hale, Mexatech, le panel de l’OMPI s’est précisément intéressé à l’ajout « -fr » au nom de domaine episens-fr.com. Un simple suffixe géographique qui, dans ce contexte, rapproche fortement le domaine litigieux de l’identité numérique d’EPISENS.

EPISENS, acteur de la filière blé d’InVivo

La partie plaignante, Episens by InVivo, est une société française qui appartient au groupe InVivo. Elle exerce ses activités dans le secteur agroalimentaire, avec une expertise couvrant notamment la meunerie, les ingrédients et la boulangerie, viennoiserie et pâtisserie. Ses activités vont ainsi du grain au produit fini.

Dans cette procédure UDRP, EPISENS s’appuie sur plusieurs marques EPISENS enregistrées en France et dans l’Union européenne. Le dossier mentionne notamment la marque verbale EPISENS enregistrée en France le 9 juin 2023, ainsi que plusieurs marques figuratives et européennes enregistrées en 2023 et 2024.

La société dispose également du nom de domaine episens.fr, enregistré le 3 juillet 2021. Selon le dossier soumis au panel, ce nom de domaine redirige vers un site présentant les activités du groupe. Le site officiel présente notamment EPISENS comme le pôle du groupe InVivo spécialisé dans la filière blé.

C’est précisément cette antériorité qui donne tout son intérêt au nom de domaine litigieux.

Mauvaise foi UDRP : pourquoi le « -fr » compte

Le nom de domaine episens-fr.com reprend intégralement la marque EPISENS. Sur ce premier point, le panel n’a pas rencontré de difficulté particulière. L’ajout de « -fr » et de l’extension « .com » ne suffit pas à écarter la similarité entre la marque et le nom de domaine.

Cependant, le panel réserve une attention particulière au suffixe « -fr ».

Selon la décision, cet élément peut suggérer une version française ou locale de la présence en ligne d’EPISENS. Il crée ainsi un risque d’affiliation implicite. Surtout, « -fr » rapproche visuellement le domaine litigieux du nom de domaine officiel episens.fr.

Cette nuance joue un rôle important dans l’analyse de la mauvaise foi UDRP.

Le domaine litigieux a été enregistré le 19 février 2026. Cette date intervient plusieurs années après l’enregistrement de episens.fr et après l’obtention des droits de marque EPISENS. Pour le panel, le choix de « -fr » n’apparaît donc pas comme un élément fortuit.

Au contraire, l’ensemble donne l’impression d’un nom de domaine choisi pour ressembler à l’identité numérique du plaignant.

Un faux nom de domaine utilisé pour des demandes de paiement

L’affaire ne repose toutefois pas uniquement sur la composition du nom de domaine.

Le dossier ne montre pas que episens-fr.com a hébergé un site internet actif. En revanche, des adresses électroniques utilisant ce domaine ont servi dans des correspondances se présentant comme provenant de salariés d’EPISENS.

Ces emails concernaient notamment des factures prétendument impayées, des modifications de coordonnées bancaires et des confirmations de paiement. Le procédé vise donc directement des échanges commerciaux et financiers.

Un destinataire commercial a d’ailleurs identifié le problème. Il a attiré l’attention sur la présence de l’élément « -fr.com » et a signalé que les emails semblaient être des faux.

Ce détail renforce l’analyse du panel. Le nom de domaine ne constitue pas seulement une imitation de la marque EPISENS. Il s’inscrit dans une tentative d’usurpation de l’identité numérique de la société dans des communications liées aux paiements.

Le panel considère ainsi que les éléments disponibles démontrent une connaissance d’EPISENS lors de l’enregistrement et une volonté d’utiliser le domaine pour se faire passer pour ses représentants. L’utilisation du domaine dans le cadre de communications frauduleuses confirme ensuite la mauvaise foi.

Une décision qui donne du poids à un simple suffixe

L’intérêt de cette décision réside donc moins dans le phishing, phénomène désormais bien identifié dans les procédures UDRP, que dans la combinaison des indices.

EPISENS dispose d’une marque. La société exploite également episens.fr depuis 2021. Le domaine litigieux reprend la marque et ajoute « -fr ». Enfin, son utilisation intervient dans des emails qui imitent des salariés et portent sur des paiements.

Pris séparément, certains de ces éléments peuvent sembler classiques. Ensemble, ils permettent au panel de caractériser une intention précise.

La décision rappelle ainsi qu’un suffixe géographique peut prendre une importance particulière lorsqu’il rapproche un nom de domaine litigieux du domaine officiel d’une entreprise.

Dans cette affaire, le panel de l’OMPI conclut que le domaine episens-fr.com a été enregistré et utilisé de mauvaise foi. Il ordonne donc son transfert à EPISENS.

Le cabinet FIDAL a représenté EPISENS dans cette procédure UDRP, qui s’est conclue cet été par le transfert du nom de domaine au plaignant.