Guess acteur majeur de l’anti-contrefaçon
En 2022, la marque de mode Guess a remporté 35 procédures anti-contrefaçon visant de faux sites web vendant des produits contrefaits.
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Publié le mardi 09 février 2021 par Jean-François POUSSARD
La marque lifestyle Volcom fait fermer un site web vendant de la contrefaçon de ses vêtements. La fausse boutique a été accessible via un nom de domaine cybersquattant la marque.
Créée en 1991 dans la vallée californienne aux États-Unis, Volcom est spécialisée dans les vêtements et accessoires de skateboard. La marque est également connue pour ses produits liés au snowboard en montagne ou au surf.
D’après ses fondateurs, Volcom est l’acronyme de l’expression signifiant « Value Of Life COMmittee ».
L’entreprise américaine est la propriétaire de plusieurs marques enregistrées comprenant ou incluant la marque VOLCOM. Une de ses plus anciennes marques est d’ailleurs une marque verbale VOLCOM enregistrée aux États-Unis le 20 octobre 1992.
Dans ce cas, le nom de domaine litigieux <volcomsoutlet.com> a été enregistré le 20 juillet 2018 ; c’est-à-dire postérieurement aux droits antérieurs de VOLCOM.
Par ailleurs, l’entreprise exploite depuis 1996 un site Web officiel pour sa marque de vêtements. Il est effectivement accessible via le nom de domaine «www.volcom.com» depuis 1996.
L’ajout de termes génériques comme outlet, store ou shop à une marque contrefaite est un grand classique du cybersquatting.
Ce nom de domaine commercialisant de la contrefaçon de vêtements VOLCOM n’échappe à cette règle quasi ancestrale.
En matière de détection de site de contrefaçon, la surveillance de votre marque doit vous alerter des adresses contenant votre marque associée à d’autres mots.
Il faut aussi dire que lors d’un dépôt suspect, une surveillance spécifique (nommée SecURL) sur le nom de domaine litigieux doit être mis en place.
Dans ce cas, le nom de domaine frauduleux a été utilisé pour un faux site web. Plus précisément, le site de contrefaçon a reproduit la marque VOLCOM et son célèbre logo en diamant.
La boutique de contrefaçon a proposé à la vente en ligne des vêtements à prix réduit. Selon Volcom, les vêtements vendus ne sont pas autorisés et sont des produits contrefaits.
D’après l’expert qui a rendu une procédure extrajudiciaire UDRP, le nom de domaine litigieux doit être rendu à VOLCOM.
Au fond, le contrefacteur a utilisé le nom de domaine litigieux dans le but d’usurper l’identité de la marque. Plus particulièrement, le cybersquatteur a intentionnellement tenté d’attirer, à des fins commerciales, des internautes vers son site de contrefaçon.
En 2022, la marque de mode Guess a remporté 35 procédures anti-contrefaçon visant de faux sites web vendant des produits contrefaits.
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