La contrefaçon n’épargne pas la verrerie Baccarat
La manufacture de cristal Baccarat remporte plusieurs procédures extrajudiciaires « UDRP » contre des noms de domaine hébergeant des sites de contrefaçon.
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Publié le lundi 11 décembre 2023 par Jean-François POUSSARD
La marque Dakine, spécialisée dans les équipements et des vêtements de sport extrême, gagne plusieurs « UDRP » contre des sites de contrefaçon.
En 1979, le surfeur Rob Kaplan fonde l’entreprise à Hawaï, aux États-Unis. Son nom vient d’ailleurs de l’argot hawaïen. En effet, Dakine signifie « le truc », mais dans un sens plus large aussi « le meilleur ».
De nos jours, Dakine fabrique des sacs à dos, des sacs, des vêtements d’extérieur, des gants et des accessoires pour le surf, le skate, le snowboard, le ski, le VTT.
Au cours des années, la gamme des produits se développa. La marque de sport d’action Dakine s’est imposée sur le marché mondial comme une marque haut de gamme pour les véliplanchistes et les surfers.
En outre, la marque propose aussi des équipements dans d’autres secteurs du sport extrême, comme le ski, le snowboard, le VTT, le kite ou le skate
Si la société s’est initialement concentrée sur les équipements de surf, elle s’est finalement étendue à une gamme d’équipements, de sacs, de chaussures et de vêtements liés au sport.
L’entreprise détient plusieurs enregistrements de marques dans le monde. Elle maintient et exploite son principal site web de vente au détail à l’adresse « www.dakine.com ».
Le « serial » contrefacteur malaisien Web Commerce Communications a enregistré 10 noms de domaine litigieux le 24 août 2022. A cet égard, il les exploite depuis pour des sites qui prétendent proposer à la vente divers vêtements de sport, sacs et accessoires connexes, en association avec la marque DAKINE.
Les noms de domaine litigieux comprennent chacun l’intégralité de la marque distinctive DAKINE avec l’ajout de divers termes géographiques désignant des pays spécifiques (ex : <dakinefrance.com>).
En conséquence, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0351 à l’OMPI.
Le contrefacteur a réalisé plusieurs copies spécifiques à chaque pays du site officiel (associées aux noms de domaine litigieux). Son stratagème vise à tromper les utilisateurs, sans autorisation.
Plusieurs preuves sont particulièrement probante de mauvaise foi :
– le fait que Web Commerce Communications ait enregistré dix noms de domaine similaires désignant les principaux marchés européens (plus l’Afrique du Sud) le même jour.
– le même contrefacteur avait précédemment enregistré trois autres noms de domaine similaires formant DAKINE, désignant des pays ciblés supplémentaires, qui se sont avérés avoir été enregistrés et utilisés de mauvaise foi.
– le fait que les sites Web du défendeur ont été astucieusement adaptés pour donner toute l’apparence de la boutique virtuelle officielle. Cela comprend notamment la reprise du logo distinctif à plusieurs endroits ainsi que les images, graphiques, textes et mises en page des produits reproduits.
– les marchandises sont contrefaites ou inexistantes.
L’ensemble des éléments de preuve permet de conclure que le contrefacteur a tenté délibérément de faire passer son réseau de dix boutiques en ligne pour d’authentiques magasins DAKINE.
La marque avait déjà remporté d’autres procédures « UDRP » en 2023 comme dans le litige <dakneoutlet.com> D2023-0405.
Dans ce cas, le nom de domaine litigieux ressemble de manière à prêter à confusion à la marque DAKINE. L’omission de la lettre « i » dans « dakne » est une faute d’orthographe évidente de DAKINE. De plus, l’ajout du mot « outlet » n’est pas suffisant pour éviter la confusion.
Dans cette affaire aussi, le nom de domaine litigieux héberge une boutique en ligne affichant la marque et le logo de DAKINE. Il reprend des images provenant des campagnes publicitaires et du site officiel en ligne de la marque DAKINE.
En 2022, la société américaine avait aussi gagné dans d’autres affaires de contrefaçon. C’est notamment le cas dans l’ UDRP <dakinesale.com> D2022-4598 où les marchandises sont contrefaites.
L’affaire <discountdakine.com> D2022-4400 avec l’ajout du terme « discount » à la marque DAKINE a été un autre cas de faux site.
Dans toutes ces affaires, l’entreprise a obtenu le transfert des noms de domaine cybersquattés.
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