Cette affaire illustre une nouvelle fois comment certains cybersquatteurs exploitent la réputation d’une marque de luxe pour créer de fausses boutiques en ligne. Ils essaient alors tromper les internautes.

La maison Fragonard, une référence historique de la parfumerie française

La société Les Parfumeries Fragonard constitue l’une des maisons emblématiques de la parfumerie française. Fondée en 1926 à Grasse, berceau historique du parfum, l’entreprise familiale développe depuis près d’un siècle des fragrances, cosmétiques et produits parfumés distribués dans le monde entier.

La marque FRAGONARD bénéficie d’une forte notoriété. Les produits sont commercialisés dans les boutiques de la marque. Ils se trouvent aussi dans des musées dédiés au parfum, ainsi que sur le site officiel de la maison. Celui-ci propose notamment des parfums, eaux de toilette, savons, bougies parfumées et accessoires inspirés de l’art de vivre provençal.

Cette réputation attire toutefois des fraudeurs qui tentent de profiter de l’image prestigieuse de la marque.

Faux site Fragonard : le nom de domaine fragonardpro.com au cœur du litige

Dans la procédure OMPI n° D2025-5335, la société Les Parfumeries Fragonard conteste l’enregistrement du nom de domaine <fragonardpro.com>.

Ce nom de domaine intègre intégralement la marque FRAGONARD. Cela crée immédiatement un risque de confusion pour les internautes. L’ajout du terme « pro » ne suffit pas à écarter ce risque. Au contraire, il peut laisser croire à un site professionnel ou à une plateforme officielle destinée aux revendeurs.

L’analyse du site associé au nom de domaine révèle un dispositif classique de contrefaçon en ligne.

En effet, le nom de domaine litigieux redirige vers une page web qui se présente comme une boutique en ligne de produits Fragonard. Le site propose notamment :

• des parfums

• des cosmétiques

• des accessoires

• divers produits parfumés

Le faux site reprend également des images et des descriptions de produits similaires à celles figurant sur le site officiel de la marque. Cette reproduction renforce l’illusion d’authenticité et peut tromper les consommateurs.

Dans ces conditions, le site litigieux exploite directement la réputation de la marque afin de générer un trafic commercial et potentiellement vendre des produits contrefaits.

Une absence totale de droit ou d’intérêt légitime

Dans sa plainte, la société Fragonard souligne plusieurs éléments déterminants.

Tout d’abord, le titulaire du nom de domaine ne dispose d’aucune autorisation pour utiliser la marque FRAGONARD. Il n’existe aucun lien commercial ou contractuel entre le défendeur et la société de parfumerie.

Ensuite, le titulaire du domaine n’est pas connu sous le nom “Fragonard” et ne possède aucun droit de marque correspondant.

Enfin, l’usage du site démontre une intention claire de tirer profit de la notoriété de la marque. Le site imite une boutique officielle et propose des produits présentés comme étant ceux de Fragonard.

Ces éléments conduisent le panel UDRP à conclure à l’absence totale d’intérêt légitime.

Un enregistrement et un usage de mauvaise foi

Le panel constate également que le nom de domaine a été enregistré bien après l’acquisition de la notoriété de la marque FRAGONARD.

L’utilisation du domaine pour exploiter une boutique en ligne reproduisant les visuels et descriptions de produits constitue un indice fort de mauvaise foi.

L’objectif est clair : attirer les internautes en créant une confusion avec la marque officielle afin de générer des ventes ou collecter des données.

Le défendeur n’a d’ailleurs soumis aucune réponse dans la procédure UDRP.

Face à ces éléments, la commission administrative ordonne le transfert du nom de domaine fragonardpro.com au profit de la société Les Parfumeries Fragonard.

Une victoire obtenue avec l’appui du cabinet MIIP – Made in IP

Dans cette procédure, la société Fragonard a été représentée par le cabinet de conseil en propriété industrielle MIIP – MADE IN IP.

Ce cabinet intervient régulièrement dans des procédures UDRP visant à récupérer des noms de domaine frauduleux. Il a notamment obtenu des décisions favorables dans plusieurs affaires impliquant des marques majeures.

On peut citer par exemple une tentative de fraude visant les clients de CMA CGM, analysée dans cet article.

Ou encore une affaire d’usurpation liée à de faux bons de commande Leclerc.

Une nouvelle affaire de contrefaçon dans le secteur du parfum

L’affaire de ce faux site Fragonard s’inscrit dans une tendance plus large : les marques de parfums sont régulièrement ciblées par des sites frauduleux.

Les cybersquatteurs exploitent la valeur des marques de luxe et la forte demande des consommateurs pour créer des boutiques en ligne trompeuses.

D’autres affaires similaires sont recensées dans notre dossier consacré à la contrefaçon de parfums.

Parmi elles figure notamment une décision concernant la marque Cacharel.

Ces décisions rappellent que les procédures UDRP restent un outil efficace pour neutraliser rapidement les faux sites et récupérer les noms de domaine frauduleux.

Ces procédures démontrent l’importance de la surveillance des noms de domaine pour protéger les marques contre les usages frauduleux.

L’article Faux site Fragonard : un parfum de contrefaçon en ligne est apparu en premier sur Faux.fr.

L’article Un typosquatting en .MAKEUP maquille une fraude contre une marque de cosmétiques est apparu en premier sur Faux.fr.

Cette affaire, tranchée par la décision UDRP D2025-3224, illustre les risques de cybersquatting dans l’univers de la maternité.

Frida Fertility et Fridababy : une marque protégée

Fridababy LLC est une entreprise américaine spécialisée dans les produits pour bébés et mamans. Elle distribue ses articles dans plus de 50 pays et 40 000 magasins. La société détient plusieurs marques déposées, dont FRIDA, FRIDA FERTILITY, FRIDA BABY et FRIDA MOM. Ces marques couvrent des produits liés à la maternité et à la fertilité.

Fridababy possède également une forte présence en ligne via frida.com et sur les réseaux sociaux. L’entreprise se concentre sur l’innovation pour faciliter le quotidien des parents et protéger ses marques contre toute utilisation abusive.

Le nom de domaine litigieux et la confusion

Le nom de domaine <frida-fertility.com> est exploité pour un site copiant l’identité visuelle de Fridababy. Le site utilisait les mêmes logos, couleurs et images de produits que la marque. Il présente même les produits comme si le site appartenait officiellement à Fridababy.

Le panel UDRP a conclu que le défendeur avait enregistré et utilisé le domaine pour tirer un avantage indu. L’objectif était de créer une confusion entre la marque du plaignant et le nom de domaine litigieux. Cela constitue un exemple clair de mauvaise foi.

Décision UDRP : critères et conclusion

Le panel a examiné trois points essentiels :

1. Similarité avec la marque : le nom de domaine contient exactement la marque FRIDA FERTILITY, ajoutant un simple tiret.

2. Absence de droits légitimes : le défendeur ne possède aucun droit ou intérêt légitime sur le nom de domaine.

3. Mauvaise foi : la copie exacte de l’identité visuelle de Fridababy démontre la volonté de profiter de la réputation de la marque.

Le panel a ordonné le transfert immédiat du nom de domaine au plaignant. Le défendeur n’a pas fourni de réponse ni d’arguments. Cette décision protège la marque et les consommateurs contre la confusion.

Pourquoi surveiller ses noms de domaine

Cette affaire illustre un type classique de cybersquatting. Un tiers enregistre un nom de domaine proche d’une marque pour profiter de sa notoriété. Cela peut nuire à l’image de l’entreprise et entraîner des risques juridiques.

Les entreprises doivent :

• Déposer leurs marques dans toutes les zones pertinentes.

• Surveiller régulièrement les nouveaux noms de domaine.

• Agir rapidement en cas d’usage abusif.

Pour d’autres affaires similaires concernant la contrefaçon de produits médicaux, consultez notre rubrique : détection contrefaçon médicaments.

L’article Un faux site de Frida Fertility tente de « mettre au monde » des faux produits est apparu en premier sur Faux.fr.

Quand Sanofi défend la marque de son médicament Ambien

Le plaignant est le laboratoire Sanofi, propriétaire de la marque Ambien, un médicament hypnotique utilisé dans le traitement de l’insomnie. Le nom de domaine <ambien10mg.com> a été enregistré par un titulaire situé en Inde.

Ce site commercialisait plusieurs produits, dont :

• le médicament Ambien, pourtant soumis à prescription dans de nombreuses juridictions ;

• des médicaments concurrents destinés eux-aussi au traitement de l’insomnie.

Le répondant n’a présenté aucune réponse à la plainte. Le panel a donc statué uniquement sur la base des éléments apportés par le plaignant.

Le médicament Ambien disponible sans prescription sur le faux site

Le médicament Ambien est un hypnotique à base de zolpidem. Sanofi le destine au traitement à court terme des troubles du sommeil, en particulier les difficultés d’endormissement. Le produit agit sur certains récepteurs du cerveau afin de réduire la latence d’endormissement et d’améliorer le début du sommeil.

Ce médicament bénéficie d’une autorisation de mise sur le marché et son usage est encadré pour limiter les risques d’abus ou d’effets secondaires. Il nécessite généralement une prescription médicale. Sa commercialisation en ligne sans contrôle expose donc les consommateurs à des dangers importants. Elle compromet également les droits du titulaire de la marque. Cette double dimension — santé publique et propriété intellectuelle — explique l’analyse UDRP dans les affaires impliquant des médicaments.

Analyse de l’UDRP concernant le médicament Ambien repris dans le nom de domaine litigieux

La procédure UDRP repose sur trois critères cumulés :

1. similarité entre le nom de domaine et la marque ;

2. absence de droit ou d’intérêt légitime ;

3. enregistrement et usage de mauvaise foi.

Similarité

Le panel note que <ambien10mg.com> reprend intégralement la marque Ambien. L’ajout «10mg», qui renvoie directement au dosage du médicament, renforce même l’association avec le produit du plaignant. La similarité confondante apparaît donc évidente.

Absence d’intérêt légitime

Le répondant ne disposait d’aucune autorisation pour utiliser la marque. Il n’exploitait pas le domaine dans un but légitime. Aucune preuve d’un usage de bonne foi n’a été fournie. Le panel valide ainsi le deuxième critère.

Mauvaise foi

La vente du médicament Ambien sans ordonnance, combinée à l’offre de produits concurrents, suffit à démontrer une exploitation commerciale de la notoriété du plaignant. Le panel constate une volonté claire d’attirer des consommateurs en profitant de la réputation du médicament Ambien. Le domaine a donc été enregistré et utilisé de mauvaise foi.

Décision

Le panel ordonne dans sa décision D2023-3222 le transfert du nom de domaine <ambien10mg.com> au profit de Sanofi.

Enjeux pour les titulaires de marques

Cette décision confirme plusieurs tendances fortes :

• l’ajout d’un dosage ou d’un terme descriptif n’éloigne jamais la similarité lorsqu’une marque pharmaceutique est copiée ;

• la vente en ligne de médicaments soumis aux règles de prescription constitue un indice majeur de mauvaise foi ;

• l’association entre marque du plaignant et produits concurrents caractérise un parasitisme manifeste ;

• les titulaires doivent surveiller activement les noms de domaine qui contiennent la dénomination exacte de leurs spécialités médicales.

L’affaire  <ambien10mg.com> rappelle que la marque Ambien bénéficie d’une protection renforcée dans l’univers numérique. Cette décision illustre parfaitement la manière dont la politique UDRP protège les marques pharmaceutiques contre la vente illicite de médicaments et les risques de contrefaçon. Les titulaires et leurs conseils doivent continuer à agir rapidement pour préserver leurs droits, surtout dans un secteur aussi sensible que celui des produits de santé.

Pour consulter d’autres affaires liées à la contrefaçon de médicaments, la rubrique dédiée de faux.fr reste disponible.

L’article Ordonnance UDRP contre le faux site de médicament Ambien est apparu en premier sur Faux.fr.

Le médicament Plaquenil : un produit encadré

Avant d’examiner la décision UDRP D2023-1488, il est essentiel de rappeler ce qu’est le médicament Plaquenil. Ce traitement, produit par SANOFI, contient de l’hydroxychloroquine. Il est indiqué pour soigner des maladies comme le lupus ou la polyarthrite rhumatoïde. En raison de ses effets sur le système immunitaire, il nécessite une prescription médicale.

De plus, sa commercialisation est strictement encadrée. Par conséquent, toute tentative de distribution hors circuit légal constitue une menace. Cela peut nuire à la santé publique, mais également à la réputation du titulaire de la marque.

Un site actif exploitait abusivement la marque Plaquenil

Le nom de domaine <plaquenilkart.com> combinait la marque Plaquenil à l’élément « kart », suggérant un site de commerce en ligne. En réalité, ce domaine dirigeait les internautes vers un site Web actif, où plusieurs médicaments étaient en vente, notamment du Plaquenil, à des prix très attractifs.

Toutefois, ce site n’avait aucune autorisation de la part de SANOFI. Aucun lien commercial, aucune licence et aucune légitimité n’existaient entre les parties. Le titulaire du nom de domaine cherchait donc clairement à tirer profit de la notoriété du médicament Plaquenil, en trompant les consommateurs.

Une procédure UDRP parfaitement justifiée

Dans ce contexte, SANOFI a saisi l’OMPI dans le cadre de la procédure UDRP. Le panel a rapidement constaté que les trois conditions cumulatives étaient remplies :

• Similitude : le nom de domaine reprend intégralement la marque Plaquenil. L’ajout du terme « kart » n’élimine pas le risque de confusion.

• Absence de droits : le défendeur ne possède aucun droit ni intérêt légitime sur la marque. Il ne s’est jamais identifié, ni en tant que distributeur, ni en tant que professionnel autorisé.

• Mauvaise foi : le site était actif. Il vendait des médicaments, sans prescription, en exploitant une marque enregistrée. L’intention de détourner le trafic et de tirer un avantage commercial est donc évidente.

Ainsi, le panel a ordonné le transfert immédiat du nom de domaine à SANOFI.

Médicament Plaquenil : protéger la marque face aux abus numériques

Cette affaire démontre une fois de plus l’importance de surveiller activement les noms de domaine liés à des médicaments. En effet, l’utilisation frauduleuse d’une marque pharmaceutique n’est pas seulement une question juridique. Elle engage également des risques pour la santé publique.

Dès qu’un nom de domaine intègre une marque comme Plaquenil, les titulaires doivent réagir rapidement. En agissant par la voie extrajudiciaire, comme ici avec l’UDRP, ils évitent des procédures longues et coûteuses. En parallèle, ils protègent leur réputation, leur image et les consommateurs.

Grâce à la procédure UDRP, SANOFI a pu récupérer le nom de domaine plaquenilkart.com. Cette décision est exemplaire. Elle montre que les titulaires de marques doivent rester vigilants, en particulier dans le domaine pharmaceutique.

Le médicament Plaquenil, bien que réglementé, reste la cible de tentatives d’exploitation illicite sur Internet. Heureusement, des outils juridiques comme l’UDRP permettent une réponse rapide, efficace et adaptée. Les entreprises ne doivent donc pas hésiter à les utiliser dès qu’un abus est identifié.

L’article Médicament Plaquenil : le cybersquatting du nom de domaine plaquenilkart.com sanctionné est apparu en premier sur Faux.fr.

Dans le monde du commerce en ligne, la protection des marques est essentielle, notamment pour les entreprises de cosmétiques de renom telles que Clarins.

Deux décisions de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), numéros D2024-0342 et D2024-0228, illustrent les mesures prises par Clarins pour défendre sa marque contre des sites proposant des produits prétendument à prix réduit.

Clarins : une entreprise française de cosmétiques de prestige

Fondée en 1954, Clarins est une entreprise française spécialisée dans les produits cosmétiques et de soins de la peau. Reconnue pour son utilisation d’extraits de plantes et son engagement envers la beauté naturelle, la marque offre une gamme variée de produits adaptés à tous les types de peau. Parmi ses produits phares, il y a notamment le Double Serum, un sérum anti-âge raffermissant. Il y a aussi le Doux Nettoyant Moussant pour peaux normales ou mixtes. Ces produits emblématiques témoignent de l’expertise de Clarins en matière de soins de la peau.

Des faux outlet Clarins avec des cosmétiques vendus à prix discount

Dans les deux affaires mentionnées, Clarins a déposé des plaintes auprès de l’OMPI. Elles concernent des noms de domaine enregistrés par des tiers sans autorisation. Elle a été représentée par le cabinet de conseils en propriété intellectuelle TMark.

Ces noms de domaine, <clarinsfr-outlet.shop> et <clarins-outlet.shop>, incorporent la marque « Clarins ». Ils suggèrent donc une affiliation avec la marque.

De plus, ils proposent notamment des produits Clarins à prix réduit. En conséquence, cela peut induire en erreur les consommateurs à la recherche de prix discount sur des cosmétiques Clarins.

Les panels de l’OMPI ont examiné trois critères pour statuer sur ces affaires :

• Identité ou similitude avec la marque. Les noms de domaine en question incorporent intégralement la marque « Clarins », ajoutant des termes tels que « fr » et « outlet ». Cela renforce donc l’impression d’une affiliation officielle.
• Absence de droits ou d’intérêts légitimes. Les défendeurs ne sont ni affiliés à Clarins ni autorisés à utiliser la marque. De plus, les sites web associés proposent des produits cosmétiques sous la marque Clarins sans autorisation. En conséquence, cela constitue une utilisation illégitime de la marque.
• Enregistrement et utilisation de mauvaise foi. L’utilisation de la marque dans les noms de domaine, combinée à la vente non autorisée de produits discount Clarins, démontre une intention de tirer profit de la réputation de la marque et de tromper les internautes.

En se basant sur ces éléments, les panels ont conclu que les noms de domaine ont été enregistrés et utilisés de mauvaise foi. Par conséquent, ils ont ordonné le transfert des noms de domaine litigieux à Clarins, renforçant ainsi la protection de la marque contre les utilisations abusives liées aux offres discount faussement liées à Clarins discount.

Les marques de cosmétiques ciblées par les contrefacteurs

Ces décisions illustrent l’importance pour les entreprises comme Clarins de surveiller activement l’utilisation de leur marque en ligne, notamment face aux sites proposant des produits à prix réduit.

Faux site Clarins à prix discount

La vigilance et les actions légales appropriées sont essentielles pour préserver l’intégrité de la marque et assurer aux consommateurs l’authenticité des produits qu’ils achètent.

Les marques de cosmétiques sont de plus en plus contrefaites sur de faux sites web. Blissim, Filorga ou The Body Shop ont déjà remporté des procédures extrajudiciaires « UDRP » contre des sites malveillants.

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L’entreprise française spécialisée dans les soins de la peau a été fondée en 1978. La société est reconnue pour ses produits haut de gamme. A ce titre, elle propose une large gamme de soins anti-âge, notamment des crèmes, sérums et masques.

Depuis 2019, elle appartient au groupe Colgate-Palmolive. Son expertise et sa notoriété internationale en font ainsi une marque de référence dans le secteur de la cosmétique.

Les Laboratoires Filorga Cosmétiques ont engagé une procédure judiciaire « UDRP » numéro D2023-1300 contre un résident au Royaume-Uni. La plainte concerne alors le nom de domaine <filorgastore.com>. Ce dernier a été enregistré via Stork R, un « registrar » de noms de domaine.

La marque FILORGA est protégée par plusieurs enregistrements internationaux. Or, le nom de domaine litigieux reproduit cette marque sans autorisation. De plus, il est associé à un site commercialisant des produits Filorga et d’autres marques.

Une utilisation frauduleuse du nom de domaine cybersquattant les Laboratoires Filorga Cosmétiques

Les Laboratoires Filorga Cosmétiques ont donc fait valoir que le nom de domaine en question est trompeur. A ce titre, il intégrè leur marque à 100 %. Il y a seulement l’ajout du terme “store”. Ce dernier peut ainsi induire les consommateurs en erreur. Enfin, l’entreprise n’a jamais accordé de licence ni autorisé l’usage de sa marque au cybersquatteur.

De plus, le site en question propose des produits FILORGA à prix réduit.

Aucune mention ne précise l’absence de lien officiel avec la marque. Cette exploitation parasitaire du nom Filorga constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle de l’entreprise.

L’expert OMPI a estimé que le nom de domaine filorgastore.com peut semer la confusion parmi les consommateurs. Il a également jugé que l’enregistrement et l’utilisation de ce nom de domaine sont de mauvaise foi. En conséquence, la décision a été prise de transférer le domaine <filorgastore.com> aux Laboratoires Filorga Cosmétiques.

Ce litige illustre l’importance pour les marques de protéger leurs droits en matière de propriété intellectuelle et de lutter contre toute utilisation frauduleuse de leur nom sur Internet.

Ce n’est pas la première fois que de faux sites internet prétendent vendre des produits cosmétiques. Les marques Blissim ou The Body Shop ont déjà remporté des procédures extrajudiciaires « UDRP » contre ce type d’abus.

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Dans ce litige, le plaignant l’entreprise américaine Chewy. Il s’agit d’un important détaillant en ligne américain d’aliments pour animaux de compagnie et d’autres produits liés aux animaux de compagnie comme les aquariums.

La société a été fondée en 2011. Son siège social se trouve en Floride, aux États-Unis. En 2019, Chewy est entré en bourse à la Bourse de New York. La firme emploie désormais plus de 21 000 personnes. À la fin de l’exercice 2021, Chewy a enregistré un chiffre d’affaires d’environ 8,9 milliards USD. Elle fait ainsi partie du Fortune 500.

Par ailleurs, Chewy dénombre 20,7 millions de clients actifs.

L’une des marques les plus importantes du plaignant est AMERICAN JOURNEY. C’est une marque d’aliments pour animaux de compagnie. Il détient divers enregistrements de marques dans le monde entier pour AMERICAN JOURNEY. Chewy détient notamment un enregistrement de marque verbale en Chine, enregistré le 7 mars 2019, pour des produits de la classe 31.

L’entreprise américaine est également titulaire du domaine <americanjourney.com>. Il est d’ailleurs configuré pour rediriger les internautes vers le site Web « American Journey by Chewy » situé à l’adresse « www.chewy.com/brands/american-journey-6422 ».

Un titulaire chinois a enregistré le nom de domaine <americanjourneypet.store> le 27 juin 2022.

En conséquence, la firme floridienne a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4490.

Des faux aliments d’animaux de compagnie suspectés de contrefaçon

En effet, le nom de domaine renvoie à un site web actif. Ce dernier semble proposer les produits AMERICAN JOURNEY. A cet égard, le site web présente, entre autres, le logo AMERICAN JOURNEY, des images de produits et des descriptions qui apparaissent également sur le site web officiel.

De plus, le nom de domaine incorpore la marque dans son intégralité. Il y a juste l’ajout du mot du dictionnaire « pet », soit animal en anglais.

AMERICAN JOURNEY étant l’une des marques d’aliments pour animaux de compagnie du plaignant, « pet » est étroitement associée à cette marque et à ses activités.

Enfin, l’extension .STORE est étroitement associé au plaignant. En effet, son activité principale est la vente en ligne de produits liés aux animaux de compagnie. Dans ces conséquences, le nom de domaine est similaire à la marque au point de prêter à confusion.

Des produits d’animaux de compagnie contrefaits sur internet

Par ailleurs, le site de faux aliments d’animaux de compagnie usurpe effectivement l’identité ou suggère une approbation de la part du plaignant.

Une telle usurpation d’identité et une telle approbation suggérée sont suffisantes pour conclure que le défendeur n’a pas de droits ou d’intérêt légitime sur le nom de domaine.

Il faut rappeler que le défendeur n’est pas un véritable revendeur de produits AMERICAN JOURNEY.

Les produits vendus sur le site web sont des contrefaçons ou au moins des produits « d’importation parallèle »/« du marché gris ».

En utilisant notamment le matériel protégé par le droit d’auteur du plaignant, le défendeur tente intentionnellement d’induire en erreur les internautes. Il leur fait croire que le site de faux aliments d’animaux de compagnie est le site web officiel de Chewy, ou au moins autorisé ou approuvé par ce dernier. Le nom de domaine a donc été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

Les produits liés aux animaux de compagnie sont de plus en plus contrefaits sur internet. Faux.fr a déjà traité de faux produits d’équipements pour chiens Kurgo ou même de collier chien antipuces Seresto.

L’article Gare aux faux aliments pour animaux de compagnie est apparu en premier sur Faux.fr.

Merck est une société pharmaceutique et chimique fondée en Allemagne en 1850. Entre autres enregistrements, elle est propriétaire d’une marque internationale n° 1349459 pour MERCK. Enregistrée le 2 novembre 2016, elle est protégée dans les classes 1, 2, 3, 5, 7, 9. , 10, 11, 16, 17, 29, 30, 32, 35, 40, 41, 42 et 44.

De plus, l’entreprise pharmaceutique déclare qu’elle est également propriétaire de plus de 2 500 noms de domaine contenant le terme « merck ».

Un cybersquatteur a pourtant enregistré le nom de domaine litigieux <merck-export.com> le 27 mai 2022.

En conséquence, Merck a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-4335 auprès de l’OMPI.

En l’espèce, la marque MERCK est clairement reconnaissable dans le nom de domaine litigieux. Le simple ajout du terme « export » et du signe de ponctuation « – » n’empêche pas de conclure à une similitude. Ainsi, elle prête à confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque du Plaignant.

Un faux site web de préparation pour nourrisson

Par ailleurs, le nom de domaine litigieux redirige les internautes vers un site Internet. Ce dernier propose prétendument à la vente diverses préparations pour nourrissons.

Cependant, la marque MERCK est protégée dans la classe 5 concernant les aliments pour bébés et enfants. Les produits vendus sur le site internet montre une tentative claire de la part du fraudeur de le faire passer pour associé ou approuvé par Merck.

De plus, le cybersquatteur a utilisé sur ce site web le nom commercial de la filiale Merck Export GmbH. Il a même repris son adresse postale, avec des erreurs typographiques mineures. Dans ces conditions, il a également cherché à se faire passer pour la société affiliée à Merck.

Le fait est que le fraudeur a aussi utilisé un service de confidentialité pour cacher son identité. Enfin, il n’a jamais répondu à une lettre de mise en demeure, ce qui constitue une preuve supplémentaire de mauvaise foi.

En conclusion, Merck remporte sa procédure contre ce nom de domaine hébergeant un faux site de préparation pour nourrisson.

Le secteur de la santé n’est malheureusement pas épargné par de faux sites internet. Faux médicaments contre l’acné ou fausses hormones de croissance ont déjà été vendus sur le web.

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Elanco Animal Health Inc. est une société pharmaceutique américaine. A cet égard, elle produit et commercialise des médicaments et des vaccins pour les animaux de compagnie et le bétail dans le monde entier.

La firme médicale vétérinaire est basée dans l’Indiana aux Etats-Unis. L’entreprise américaine spécialisée dans la fourniture de biens et services médicaux vétérinaires revendique des droits sur la marque SERESTO. A ce titre, elle détient notamment un enregistrement auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO ») de 2013.

Néanmoins, un cybersquatteur a enregistré le nom de domaine <seresto-store.com> le 1^er juin 2021. Deux ans après, la marque de collier chien Anti-puces Seresto engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2305002043772 auprès du FORUM.

Dans ce litige, le nom de domaine contesté <seresto-store.com> prête à confusion. En effet, il incorpore entièrement la marque déposée SERESTO, en ajoutant un trait d’union et le terme générique « store », soit magasin en français.

faux collier chien et chat Anti-puces Seresto

Le contrefacteur utilise le nom de domaine contesté pour se faire passer pour Seresto. Il le fait afin d’offrir des versions contrefaites ou non autorisées des marchandises de la marque vétérinaire. En outre, le fraudeur utilise aussi le nom de domaine contesté en association avec des e-mails de phishing.

Deux procédures contre des faux sites vendant le collier chien Anti-puces Seresto

En conséquence, l’escroc a enregistré et utilise le nom de domaine <seresto-store.com> de mauvaise foi. Afin d’offrir des produits concurrents, il perturbe  ainsi les activités de la marque en détournant les clients à des fins commerciales. En outre, il utilise le nom de domaine contesté en association avec un système de messagerie électronique.

La marque de collier chien Anti-puces Seresto a déjà remporté une autre procédure « UDRP ». Dans le litige numéro FA2209002013297, elle s’est attaquée au nom de domaine <serestoshoponline.com> enregistrée le 5 octobre 2021.

Le nom de domaine ressemble aussi de manière confuse à la marque SERESTO du Plaignant. En effet, il incorpore la marque dans son intégralité, avec seulement l’ajout de l’expression « boutique [ ] en ligne » en anglais. Les termes « shop » et « online » identifient de plus un aspect de l’activité de Seresto.

Dans ce litige aussi, la marque n’a pas autorisé le cybersquatteur à utiliser sa marque SERESTO dans le nom de domaine ou de toute autre manière.

Au lieu de cela, le contrefacteur utilise le nom de domaine pour tirer profit de la vente de produits de colliers anti-puces et anti-tiques qui semblent faussement être ceux de la marque.

L’enregistrement et l’utilisation de noms de domaine à des fins de vente de produits contrefaits sont eux-mêmes des exemples clairs et évidents d’enregistrement et d’utilisation de mauvaise foi.

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