De faux vêtements TAO vendus sur une boutique de contrefaçon

Un nom de domaine cybersquatté a proposé à la vente de faux vêtements de mode pour enfants de la marque TAO (Tape à l’œil) à des prix réduits.

Tape à l’œil, désormais aussi connue sous l’acronyme TAO, est une enseigne française de prêt-à-porter pour enfants. La marque de mode enfant propose des vêtements, chaussures et divers accessoires pour bébé et enfant.

Le titulaire de la marque TAO est une société belge Tapmark qui fait partie d’un groupe de sociétés appartenant à la famille Mulliez. Cette dernière exploite des entreprises bien connues telles que Auchan, Decathlon, Norauto ou Kiabi.

Depuis 1993, l’entreprise exploite une chaîne de magasins physiques distribuant des vêtements de mode pour enfants principalement en France. Elle commercialise aussi ses produits en Europe centrale, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et en Russie. La marque a également une forte présence en ligne avec son site Internet officiel « www.t-a-o.com ».

Tapmark est titulaire de nombreux enregistrements de marques relatifs au nom de TAO. Elle les détient dans diverses juridictions, y compris, entre autres, la marque TAO enregistrée en France en août 2013.

Un contrefacteur a enregistré le nom de domaine litigieux <taooutlet.online> le 22 juin 2021. La marque, représentée par PLASSERAUD IP, a par la suite, engagée la procédure extrajudiciaire « UDRP » D2021-2991, contre le nom de domaine cybersquatté.

Objectif de phishing contre les internautes achetant de faux vêtements TAO

Le nom de domaine litigieux intègre complètement la marque TAO avec l’ajout du terme « outlet ».

Les panels UDRP ont toujours constaté que l’ajout d’autres termes (qu’ils soient descriptifs, géographiques, péjoratifs, dénués de sens ou autres) à une marque ne modifie pas le fait que le nom de domaine en cause est similaire de manière à prêter à confusion avec la marque en question.

En conséquence, le simple ajout du suffixe « outlet » n’empêche pas de constater une similitude. Cette similarité prête à confusion entre le nom de domaine squatté et la marque TAO.

Le nom de domaine contrefait a hébergé un site web. A cet égard, le site internet prétend vendre des vêtements pour enfants à des prix réduits.

Le site web contient certains contenus qui ont été directement copiés du site officiel de la marque Tape à l’œil. Le contrefacteur ne pouvait pas ignorer les droits sur la marque TAO lors de du dépôt du nom de domaine.

En conséquence, l’expert OMPI convient avec Tapmark que l’utilisation par le contrefacteur du nom de domaine litigieux ne peut être considérée comme une utilisation légitime non commerciale ou loyale.

L’escroc a utilisé le nom squatté pour tromper les internautes afin d’obtenir leurs paiements. En conséquence, il peut ensuite utiliser les données collectées frauduleusement à des fins d’hameçonnage (« phishing »).

En définitive, le nom de domaine vendant de faux vêtements TAO est transféré à la marque Tape à l’œil.