Ferm Living victime de faux soldes

Ferm Living fait l’objet d’une décision UDRP visant le nom de domaine <soldesfermliving.com> utilisé pour de faux soldes. L’affaire illustre un cas typique de détournement de marque par de faux rabais. Elle montre aussi l’efficacité de la procédure UDRP pour protéger les consommateurs et les titulaires de droits.

Ferm Living désigne une maison de design danoise basée à Copenhague. La marque propose du mobilier, des luminaires et des accessoires d’intérieur. Son univers associe lignes épurées, matériaux durables et finitions soignées. Le catalogue couvre la décoration murale, le textile, la table et le salon. La distribution s’étend à plus de 75 pays. Le site officiel, fermliving.com, présente les collections et l’identité visuelle. Pour la France, la marque communique aussi via fermliving.fr. Cette notoriété explique l’intérêt des fraudeurs pour le nom « Ferm Living ».

Imitation du site officiel et « faux soldes »

Le nom de domaine litigieux a été enregistré le 24 août 2022. Il désigne un site qui imite le site officiel du plaignant. Le site reprend la marque, les designs, les noms de produits et des images d’ambiance. Il affiche des prix réduits pour attirer l’internaute. Ainsi, il crée une apparence de légitimité et un risque de confusion immédiat. Ce procédé correspond au schéma classique des faux soldes.

Le plaignant, Ferm Living ApS, a saisi le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI via la plainte D2023-2137. Le défendeur n’a pas répondu.

Ferm Living obtient le transfert du nom de domaine en UDRP

Premier critère : similitude.
Le nom <soldesfermliving.com> intègre la marque FERM LIVING dans son intégralité. L’ajout du mot « soldes » n’élimine pas la confusion. Au contraire, il renforce l’idée d’une opération commerciale officielle. Le gTLD « .com » ne compte pas dans l’analyse. Le panel a donc retenu une similitude de nature à induire en erreur.

Deuxième critère : absence de droits ou d’intérêts légitimes.
Le défendeur n’a présenté aucun usage loyal, non commercial ou autorisé. Il n’a pas été connu sous le signe Ferm Living. L’usage du site visait une captation de trafic grâce à la marque et à l’esthétique du plaignant. Par conséquent, aucun intérêt légitime n’a été établi.

Troisième critère : enregistrement et usage de mauvaise foi.
Le contenu du site prouve la connaissance de la marque par le défendeur. Le site a reproduit la marque, des designs, des noms de produits et des images environnementales. L’objectif a consisté à attirer des clients en profitant de la réputation de Ferm Living. Ce comportement caractérise la mauvaise foi lors de l’enregistrement et de l’usage.

Sanction :
Le panel a ordonné le transfert du nom de domaine <soldesfermliving.com> au plaignant.

Points clés pour les titulaires de marques

D’abord, surveillez les noms de domaine associant la marque et des termes commerciaux. Par exemple « soldes », « promo », « outlet » ou « france ». Ensuite, agissez vite en cas d’imitation du site officiel. Conservez des captures, des factures et les éléments prouvant la confusion. De plus, documentez la reprise des visuels produits et des images d’ambiance. Ces éléments pèsent dans l’analyse de la mauvaise foi.

Par ailleurs, mettez en place une stratégie de défense continue. Bloquez les variantes évidentes. Déployez des alertes. Centralisez les preuves. Enfin, utilisez l’UDRP lorsque le site cible des clients. La procédure reste rapide et efficace. Le transfert coupe l’herbe sous le pied des fraudeurs.

Pourquoi ce cas compte pour « Ferm Living »

Cette décision protège le public contre des « faux soldes » présentés comme officiels. Elle renforce la cohérence de la jurisprudence sur l’adjonction d’un terme attractif à une marque notoire. Elle rappelle aussi la valeur d’un univers visuel cohérent. Quand un fraudeur le copie, le risque de confusion grimpe. Dès lors, la réponse doit rester ferme et documentée.

Pour un autre cas impliquant une marque de design et des sites miroirs, lisez également : Moooi et noms de domaine contrefaits.