Publié le lundi 30 mars 2026 par Jean-François POUSSARD
La boite à maillots se retrouve au cœur d’un litige UDRP révélateur des dérives liées aux noms de domaine frauduleux et à la contrefaçon en ligne.
Dans la décision D2024-4329 rendue par le Centre d’arbitrage de l’OMPI, le nom de domaine <laboiteamaillotsfr.com> fait l’objet d’un transfert au profit de la société requérante. Cette affaire illustre, une nouvelle fois, les mécanismes classiques d’usurpation d’identité numérique dans le secteur du prêt-à-porter.
La société requérante exploite l’enseigne La Boite à Maillots depuis plusieurs décennies. Elle exerce une activité spécialisée dans le commerce de détail d’habillement, de maillots de bain et d’accessoires depuis 1977. Son réseau repose sur trois boutiques physiques situées à Cannes et à Nice, ainsi que sur un site e-commerce accessible via le nom de domaine <laboiteamaillots.com>, enregistré dès le 8 février 2007.
Sur le plan des droits de propriété intellectuelle, la requérante a initialement déposé une marque verbale française en 1977. Celle-ci a été renouvelée en 1987 avant d’expirer en 2017. Toutefois, afin de sécuriser ses droits, elle a procédé à un nouveau dépôt le 19 juin 2024 pour une marque figurative incluant la dénomination « BM LA BOÎTE A MAILLOTS MODE BALNEAIRE DEPUIS 1970 SUR LA COTE D’AZUR », enregistrée le 11 octobre 2024 pour des produits en classe 25, notamment des maillots de bain.
Ainsi, la requérante dispose d’une antériorité commerciale forte et d’une présence numérique établie.
Le nom de domaine <laboiteamaillotsfr.com> reprend quasi intégralement la dénomination la boite à maillots, à laquelle s’ajoute simplement le suffixe « fr ». Cette construction renforce le risque de confusion, en laissant croire à une déclinaison officielle du site français de la marque.
Le site associé au nom de domaine litigieux présente plusieurs éléments caractéristiques d’un site frauduleux :
Ces éléments démontrent une volonté claire de se placer dans le sillage de la marque légitime afin de capter le trafic et tromper les consommateurs.
Plus préoccupant encore, un client ayant effectué un achat le 27 septembre 2024 pour un montant de 199 USD n’a jamais reçu sa commande à la date du dépôt de la plainte. Ce fait renforce l’hypothèse d’une opération frauduleuse assimilable à une escroquerie en ligne.
Dans son analyse, la commission administrative retient les trois critères classiques de la procédure UDRP :
Le nom de domaine litigieux est jugé similaire au point de prêter à confusion avec la marque la boite à maillots. L’ajout du terme « fr » ne suffit pas à écarter ce risque.
Le défendeur ne démontre aucun droit sur la dénomination exploitée. Au contraire, l’utilisation du site confirme une intention de se faire passer pour la requérante.
La reproduction du logo, du contenu et de l’identité commerciale de la requérante, combinée à l’absence de livraison des produits commandés, caractérise une utilisation frauduleuse du nom de domaine.
En conséquence, le transfert du nom de domaine <laboiteamaillotsfr.com> est ordonné au profit de la requérante.
Cette décision s’inscrit dans une tendance forte : l’exploitation de marques reconnues pour créer de faux sites marchands. Le secteur des maillots de bain, très saisonnier et propice aux promotions, constitue une cible privilégiée.
Les fraudeurs misent sur plusieurs leviers :
Ces pratiques exposent les consommateurs à des pertes financières et les marques à une atteinte à leur réputation.
Pour découvrir d’autres cas similaires dans ce secteur, consultez notre rubrique dédiée.
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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