Quand A.P.C. (Atelier de Production et de Création) est contrefait

La marque de prêt-à-porter française A.P.C., alias Atelier de Production et de Création, remporte une action anti-contrefaçon contre un nom de domaine, la cybersquattant.

L’ Atelier de Production et de Création est une société constituée en France. Elle propose des produits de mode sous la marque A.P.C. Le terme « A.P.C. » signifie « Atelier de Production et de Création », abréviation du nom de l’entreprise.

La marque A.P.C. est une célèbre marque de mode française créée en 1987 par Jean Touitou. L’entreprise possède plus de 80 magasins en propre à Paris, New York, Los Angeles, Londres, Sydney, Hong Kong, Chine, Berlin, Copenhague et Tokyo. Elle est aussi présente dans 300 points de vente dans des magasins multimarques.

La société française a protégé la marque A.P.C. dans plusieurs juridictions à travers le monde. Elle détient notamment une marque internationale enregistrée en 2011.

A.P.C. (Atelier de Production et de Création) est une marque connue et largement utilisée depuis de nombreuses années. Elle l’est principalement dans le domaine de la mode, de la vente de vêtements, de sacs, d’accessoires et d’objets mode.

L’entreprise exploite son site web situé à l’adresse « www. apc.fr » déposé en 1996. A cet égard, la boutique officielle d’A.P.C. présente ses produits, vêtements, objets, collaborations et services.

Pourtant, un contrefacteur chinois a enregistré le nom de domaine litigieux <storeapc.com> le 16 novembre 2021. Il l’utilise pour un site qui reproduit l’apparence et la convivialité du site de la marque. Il prétend alors vendre les produits sous la marque A.P.C. à des prix très réduits.

Dans ces conditions, A.P.C. (Atelier de Production et de Création) a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3877 auprès de l’OMPI.

Des vêtements A.P.C. (Atelier de Production et de Création) annoncés à moins 90 % !

Les marques A.P.C. été enregistrées bien avant que le nom de domaine litigieux ne soit déposé par le cybersquatteur. En conséquence, il ne fait aucun doute que ce dernier connaissait ou aurait dû connaître l’existence des marques de l’Atelier de Production et de Création.

Le nom de domaine contesté ressemble, au point de prêter à confusion, à A.P.C. Il la reproduit dans son intégralité sans les points avec l’ajout du terme « store ». Cet ajout n’empêche pas de conclure à une similitude prêtant à confusion.

Le mot « store » est d’ailleurs fréquemment ajoutée à une marque contrefaite dans l’écriture de noms de domaine hébergeant des sites de contrefaçon de vêtements.

Le nom de domaine litigieux est utilisé pour vendre des produits contrefaits. En effet, les prix des vêtements sont commercialisés à des tarifs 90 % moins chers que ceux des produits authentiques.

Dans ce cas, les marchandises sont proposées à des prix considérablement réduits. Cela confirme ainsi que le contrefacteur exerce des activités illégales.

Enfin, la fausse boutique en ligne est similaire à celle de A.P.C. (Atelier de Production et de Création). En conséquence, un tel comportement est une preuve de mauvaise foi.