Un réseau de faux sites Loro Piana démantelé
La marque de luxe italienne Loro Piana remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée contre un réseau de faux sites internet.
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Publié le lundi 02 décembre 2024 par Jean-François POUSSARD
La marque de mode américaine Lilly Pulitzer gagne plusieurs procédures extrajudiciaires « UDRP » contre de faux sites internet.
Le nom de la marque Lilly Pulitzer vient de sa créatrice Lillian Pulitzer Rousseau. L’entrepreneuse, créatrice de mode et mondaine américaine a vécu du 10 novembre 1931 au 7 avril 2013.) En 1959, elle a notamment fondé Lilly Pulitzer, Inc., qui produit des vêtements à imprimé floral et d’autres articles.
L’histoire de la marque est peu banale. En effet, Lillian Pulitzer Rousseau a tout d’abord ouvert un stand de jus à Palm Beach. Lorsqu’elle presse les fruits pour obtenir leur jus, elle salit ses vêtements. En conséquence, elle va chercher à réaliser une robe qui camoufle les taches. Les clients du stand de jus de fruit adorent les robes ainsi créées. Finalement, elle vend plus de robes que de jus et crée sa propre entreprise.
Ses robes fleuries sont très connues et notamment portées par Jacqueline Kennedy Onassis. Néanmoins, Lilly a fermé toute l’activité de confection de vêtements en 1984.
La marque a connu un renouveau en 1993. Les droits de la marque ont été achetés par Sugartown Worldwide, Inc. Aujourd’hui, l’entreprise gère 75 magasins Lilly Pulitzer Signature.
La société dispose d’une collection haut de gamme de robes pour femmes et filles, de vêtements de sport et d’autres produits.
Au fil des ans, elle a élargi sa gamme de produits LILLY PULITZER au-delà des vêtements pour inclure des meubles, de la literie et des articles de mode pour la maison, de la papeterie, des lunettes de soleil, des lunettes, des montres et des accessoires de maison.
En complément de ses magasins de détail, Sugartown Worldwide exploite un site Web sous le nom de domaine <lillypulitzer.com>, faisant la publicité et la vente de ses produits.
Néanmoins, un cybersquatteur chinois a déposé le nom de domaine <lilly-pulitzers.com>. La marque a alors engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-2384.
Le nom de domaine litigieux est similaire au point de prêter à confusion avec la marque. Les seules différences sont l’ajout d’un trait d’union entre « Lilly » et « Pulitzer » et d’un « s » ajouté pour mettre au pluriel la marque.
De plus, le contrefacteur ne fait aucun usage légitime, non commercial ou équitable du nom de domaine litigieux. En exploitant le site internet contrefaisant sous la marque LILLY PULITZER (qui est affichée de manière visible sur les pages d’accueil et sur tout le site), en utilisant les photographies de modèles et de produits protégés par le droit d’auteur et en prétendant proposer des produits LILLY PULITZER, il ne fait aucun doute que le titulaire du nom de domaine se fait intentionnellement passer pour Sugartown Worldwide.
Le fraudeur utilise le nom de domaine litigieux à des fins commerciales personnelles, en exploitant la notoriété de la marque LILLY PULITZER pour attirer les utilisateurs vers le site web contrefaisant.
La firme américaine remporte cette procédure et plusieurs autres.
Dans le litige concernant <lillypulitzers.com> D2023-2383, le nom de domaine litigieux renvoie aussi à un faux site internet.
Il affiche de manière visible les marques de Sugartown Worldwide. De plus, il propose à la vente des vêtements et reproduit en outre aussi les photographies de modèles et de produits protégés par le droit d’auteur.
Le nom de domaine litigieux est clairement constitué de la marque suivie de la lettre « s ». Cela constitue un cas typique de typosquatting.
Enfin dans la décision D2023-2386 pour <ladylillypulitzer.com> et <lillypulitzerwear.com> , les noms de domaine renvoient à des sites imitant celui de Lilly Pulitzer à des fins commerciales.
Dans le cas présent, les marques sont incorporées dans leur intégralité dans les noms de domaine. L’ajout des termes « wear » et « lady » respectivement n’empêche pas de constater une similitude pouvant prêter à confusion avec les marques.
La marque de luxe italienne Loro Piana remporte une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée contre un réseau de faux sites internet.
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