Tentative d’escroquerie par mail visant Groupama

​Groupama, société d’assurance mutuelle française, obtient le transfert de cinq noms de domaine litigieux utilisés dans une tentative d’escroquerie usurpant son identité.

Créée en 1900, Groupama est titulaire de plusieurs marque: GROUPAMA, GROUPAMA PATRIMOINE ou GROUPAMA ASSET MANAGEMENT.

Pourtant plusieurs tiers ont enregistré les noms de domaine litigieux suivants en moins d’un mois :
<groupama-asset-management.com> 20 décembre 2022.
<groupama-assetmanagement.com> 6 janvier 2023.
<groupamapatrimoine.com> 7 janvier 2023.
<patrimoine-groupama.com> 10 janvier 2023
<patrimoine-groupama.net> 18 janvier 2023.

Ils reproduisent tous les marques de GROUPAMA. Dans ces conditions, les noms de domaine litigieux sont soit identiques soit similaires aux marques de l’assureur au point de prêter à confusion.

Dans ce cadre, Groupama a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-1523 auprès de l’OMPI.

Pourtant, les noms de domaine litigieux ne dirigent vers aucun site actif.

Cependant, au moins trois des noms de domaine litigieux ont été utilisés pour envoyer des courriers électroniques au contenu frauduleux. Ces mails et usurpent l’identité de Groupama et certains de ses collaborateurs.

Rappelons qu’un monitoring SecURL permet de détecter un usage mail associé à un nom de domaine même quand ce dernier n’a pas de site web

Groupama utilise une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée face à cette tentative d’escroquerie

Si les titulaires des noms de domaine ne sont pas tous identiques, Groupama soutient qu’ils seraient sous le contrôle d’une personne ou d’une entité unique.

En effet,

– les noms de domaine litigieux ont été enregistrés dans une période d’enregistrement d’un mois.
– quatre des noms de domaine litigieux sont au nom de la même personne
– le cinquième nom de domaine litigieux, <patrimoine-groupama.com>, a été utilisé pour envoyer un courrier électronique au contenu frauduleux. Il est quasi-identique au contenu de courriers électroniques utilisant au moins deux des quatre autres noms de domaine litigieux.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission administrative de l’OMPI détermine que la consolidation des Défendeurs est équitable.

De plus, l’assureur a obtenu le français soit la langue de procédure en lieu et place de l’anglais.

Il faut rappeler que 91 % des décisions sont rendues en anglais. Le français est la seconde langue utilisée dans les décisions « UDRP » rendues contre le cybersquatting en 2024. Cependant, il ne représente que 3 % des décisions.

Dans ce litige, la Commission administrative décide que la langue de procédure est le français, compte-tenu notamment du fait que :
– les coordonnées d’enregistrement fournies par le Défendeur sont localisées en France.
– les contenus des courriers électroniques envoyés en utilisant au moins trois des noms de domaine litigieux sont rédigés en français
– le Défendeur n’a pas soumis d’objections à ce que la langue de la procédure soit le français.

Groupama alerte contre les tentatives de fraudes

En conclusion, il est relevé que l’escroc utilise les noms de domaine pour envoyer des courriers électroniques au contenu frauduleux en usurpant l’identité de Groupama et certains de ses collaborateurs.

Cet usage est manifestement de mauvaise foi. Il indique clairement l’intention du fraudeur d’utiliser les noms de domaine litigieux à des fins frauduleuses au détriment de Groupama et de ses consommateurs actuels ou potentiels.

Par ailleurs, Groupama met en garde les internautes contre une « recrudescence des tentatives de fraudes ou d’escroqueries envers des clients et des particuliers ».

Sur son site, l’assureur révèle que « les auteurs de ces propositions frauduleuses d’investissement n’hésitent pas à usurper les informations (dénomination commerciale, logo, numéro d’agrément…) d’acteurs autorisés ainsi que de leurs employés, parmi lesquels Groupama Asset Management ».

Ainsi, Groupama en appelle à la vigilance et rappelle qu’elle ne contacte jamais en direct et de manière non sollicitée, le grand public ou ses propres clients en vue de proposer un produit financier ou de collecter des fonds.