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Etam gagne contre une fausse boutique de lingerie
Une fausse boutique de lingerie Etam a été hébergée sur un nom de domaine cybersquattant la marque de sous-vêtements.
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Publié le jeudi 28 avril 2022 par Jean-François POUSSARD
La marque de chaussures NOBULL remporte une procédure extrajudiciaire UDRP contre 13 noms de domaine utilisés pour vendre de la contrefaçon.
L’entreprise NoBull est propriétaire de la marque enregistrée, entre autres, aux États-Unis avec une première utilisation en 2013. La marque a été créée par deux anciens de Reebok. Jusqu’à ce jour, la marque est devenue un acteur majeur du fitness. A cet égard, elle est l’une des marques indépendantes principales de la communauté CrossFit. A ce titre, elle équipe en vêtements, chaussures NoBull et accessoires de nombreux pratiquants de CrossFit.
Un cybersquatteur a enregistré 13 noms de domaine en 2021. Ils ressemblent de manière confuse à la marque qui la contient dans son intégralité. Ils se contentent d’ajouter des noms de pays comme Argentine, Canada, Inde, France, Portugal ou Singapour.
Le titulaire des noms de domaine n’est pas autorisé par les chaussures NoBull à les déposer. Le site web lié aux noms de domaine utilise la marque et le logo NOBULL.
Utiliser un nom de domaine pour proposer des produits contrefaits concurrents n’est pas légitime. C’est un enregistrement et une utilisation de mauvaise foi. Le contrefacteur a également fourni des détails incomplets dans la base de données WhoIs. Il s’agit aussi d’une indication de mauvaise foi.
Le propriétaires des noms de domaine contrefaits n’a pas précisé qu’il n’existe aucun lien commercial avec NoBull alors que son site semble officiel. Dans la procédure FA2108001959268, l’expert trouve que cette utilisation prête à confusion. En tant que telle, elle ne peut constituer une offre de bonne foi de biens et de services.
De l’avis de l’expert, l’utilisation faite des noms de domaine en relation avec le site de NoBull est déroutante et perturbatrice. En effet, les visiteurs du site frauduleux pourraient raisonnablement croire qu’il est connecté ou approuvé par les chaussures NoBull.
Il utilise la marque et donne l’impression que le site attaché aux noms de domaine est officiel. L’utilisation du logo du NoBull montre que le contrefacteur connaît les droits, les activités et les produits NoBull.
En conséquence, la procédure extrajudiciaire estime que l’escroc a intentionnellement tenté d’attirer des internautes à des fins commerciales sur son site en créant un risque de confusion avec la marque de commerce NOBULL quant à la source, le parrainage, l’affiliation ou l’approbation du site internet. Les faux vêtements et chaussures qui y sont proposés susceptibles de perturber l’activité des chaussures NoBull.
Une fausse boutique de lingerie Etam a été hébergée sur un nom de domaine cybersquattant la marque de sous-vêtements.
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La marque lifestyle Volcom fait fermer un site web vendant de la contrefaçon de ses vêtements. La fausse boutique a été accessible via un nom de domaine cybersquattant la marque.
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La vente de fausse tronçonneuse Stilh sur internet démontre bien que tous les secteurs d’activités sont touchés par la contrefaçon. Dans ce cas, un nom de domaine cybersquattant la marque a commercialisé de fausse tronçonneuse Stihl.
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