Publié le mardi 06 février 2024 par Jean-François POUSSARD
La marque de puériculture française Béaba obtient le transfert de noms de domaine proposant des produits pour bébés contrefaits.
BEABA est une société française créée en 1989. Elle s’est notamment fait connaître par son invention du Babycook, son robot cuiseur vapeur pour nourrir bébé. Depuis, la boutique de puériculture et d’équipement bébé vend d’autres produits comme des biberons, chaise haute, sacs à langer, transat…
C’est ainsi que l’entreprise est désormais implantée dans 70 pays. De cette façon, elle conçoit, fabrique et vend dans le monde entier une gamme de produits de puériculture incluant des jouets ou du mobilier adapté pour bébé.
BEABA est aussi propriétaire du nom de domaine <beaba. com> (enregistré en 1997). Il s’agit du site officiel de la marque de puériculture Béaba. A ce titre, il fonctionne comme une plateforme de marketing et de promotion des produits et des activités de la marque.
La société est également propriétaire de plusieurs enregistrements de marques internationales pour BEABA. Depuis 2000, ils sont destinés à être protégés dans de nombreuses juridictions, dont la Chine.
En effet, c’est un tiers chinois qui a déposé les deux noms de domaine suivants : <boutiquebeaba.com> et <soldesbeaba.com>.
Ils renvoient à des pages Web reproduisant le site web officiel, des marques, des logos et des photos protégées par le droit d’auteur. Ils vendent prétendument des produits de marque BEABA.
Dans ces conditions, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0488 auprès de l’OMPI.
Les noms de domaine litigieux ressemblent, au point de prêter à confusion, à la marque BEABA. Les deux noms de domaine intègrent entièrement la marque Béaba. L’ajout des termes « boutique » et « soldes » ne supprime pas la confusion. Au contraire, ces mots, liés à l’activité commerciale, créent un risque de confusion dans l’esprit de l’internaute. Il pourrait penser à tort que ces noms de domaine appartiennent à la société de puériculture Béaba.
Il faut rappeler que le terme « soldes » est souvent ajouté à des marques contrefaites sur internet.
Les faux sites vendent des produits labellisés BEABA. Ils sont commercialisés à un prix très bas laissant penser qu’ils sont contrefaits.
L’utilisation d’un nom de domaine à des fins d’activités illégitimes – telles que la vente de produits contrefaits – ne peut conférer des droits ou des intérêts légitimes à un cybersquatteur.
Ce dernier renforce cette confusion en déclarant faussement que ces documents sont sa propriété en apposant la mention « Copyright 2023 © www.soldesbeaba.com » ou « Copyright 2023 © www.boutiquebeaba.com » en bas de page.
De plus, les noms de domaine litigieux sont aussi impliqués dans un stratagème frauduleux visant à se faire passer pour Béaba. Dans le cadre d’un stratagème de phishing, ils vont collecter des informations de paiement et peut-être fournir des produits contrefaits de la marque.
Les marques liées à l’univers des bébés n’échappent pas à la contrefaçon. Les poussettes Bebeconfort ont ainsi remporté aussi une procédure contre de faux sites web
À propos de Faux.fr par Solidnames
FAUX.FR est un vrai site d’informations de SOLIDNAMES, société spécialisée dans les noms de domaine internet.
FAUX.FR est un site web d’actualité traitant de faux sites web vendant de la contrefaçon et de faux mails utilisés pour du phishing.
SOLIDNAMES propose des services de surveillance de marque, de rachat et de gestion de noms de domaine.
SOLIDNAMES est un bureau d’enregistrement accrédité par l’AFNIC pour l’achat de nom de domaine.
La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
SOLIDNAMES et ses noms de prestations Brand Alert et SecURL sont des marques enregistrées, protégées et surveillées 😊.
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