Rossignol obtient la fermeture d’un site de contrefaçon

Un site de contrefaçon Rossignol a été fermé par l’entreprise Skis Rossignol suite à la récupération du nom de domaine contrefait en « UDRP ».

Spécialisée dans la fabrication de matériels de sports d’hiver, Rossignol propose des produits (vêtements, matériel) pour la pratique du ski alpin, du ski nordique et du snowboard.

La société a été créée dans les alpes en 1907 par Abel Rossignol dont elle porte le nom.

Depuis, le fabricant français commerciale des équipements de ski alpin et nordique, de snowboard, ainsi que des vêtements d’extérieur et d’accessoires connexes.

La firme compte plus de 390 salariés. Entre 2018 et 2019, son chiffre d’affaires a été de 249 290 000 euros.

Par ailleurs, la société est également propriétaire de noms de domaine composés de la marque ROSSIGNOL. C’est le cas notamment du nom de domaine principal <rossignol.com>, enregistré le 16 juin 1997. A cet égard, ce nom de domaine renvoie au site web utilisé pour commercialiser les produits des Skis Rossignol.

L’entreprise est aussi propriétaire de la marque ROSSIGNOL. A ce titre, elle bénéficie d’une protection complète grâce à de nombreux enregistrements dans le monde entier.

Néanmoins, un contrefacteur chinois a enregistré le 22 janvier 2022 le nom de domaine litigieux <rossignolfr.com>.

Un site de contrefaçon Rossignol visant la France

Le nom de domaine litigieux est constitué de la marque ROSSIGNOL associée aux lettres « fr ». L’ajout des lettres « fr » dans le nom de domaine litigieux n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion entre la marque et le nom de domaine litigieux.

En conséquence, la marque a engagé la procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3232. En effet, les règles « UDRP » sont précises à ce sujet.

« Lorsque la marque est reconnaissable dans le nom de domaine litigieux, l’ajout d’autres termes (qu’ils soient descriptifs, géographiques, péjoratifs) , dénué de sens ou autre) n’empêche pas de conclure à une similarité prêtant à confusion ».

Le nom de domaine litigieux héberge un faux site. Ce dernier reproduit le site web officiel, les marques, les logos et photos de produits sous l’enseigne ROSSIGNOL.

De plus, ces produits sont considérés comme des produits Rossignol contrefaits.

Par ailleurs, le fait que le nom de domaine litigieux soit constitué de la marque ainsi que des lettres « fr » (généralement utilisées pour désigner la France) comporte un risque d’affiliation implicite.

Ainsi, le contrefacteur a induit les consommateurs en erreur. Dans ces conditions, l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi du nom de domaine litigieux sont confirmés. Elles le sont par le fait que les marchandises vendues sur le site de contrefaçon Rossignol sont fausses.