Vente de cigarettes électroniques JUUL non autorisées

Le National Arbitration Forum a rendu une décision dans un litige de cybersquatting de noms de domaine. Le nom de domaine vendait de la contrefaçon de cigarettes électroniques JUUL.

Le plaignant est la société américaine JUUL Labs. L’entreprise a une activité de vente de vaporisateurs de cigarettes électroniques avec ses accessoires.

Le requérant détient un enregistrement pour la marque JUUL auprès de l’Office des brevets et des marques des États-Unis («USPTO») depuis septembre 2015. Deuxièmement, le plaignant a également des droits en « common law » sur la marque JUUL PODS.

Le cybersquatteur a enregistré le nom de domaine <juulpodsflavors.com> en février 2020. C’est dans ce but que l’achat du nom de domaine s’est fait auprès du « registrar » NameSilo.

Il l’utilise pour attirer les internautes sur son site web concurrent proposant des produits non autorisés.

L’utilisation d’un nom de domaine détournant les internautes vers un autre site internet pour la vente de produits contrefaits et concurrents est une preuve de mauvaise foi. La contrefaçon de cigarettes électroniques JUUL est interdite.

Pour ces motifs, la mauvaise foi se caractérise dans cette procédure extrajudiciaire UDRP. L’expert ordonne le transfert du nom de domaine en faveur de la marque américaine de cigarettes électroniques.

Pour détecter des noms de domaine cybersquattant votre nom, une surveillance de marque parmi les noms de domaine est recommandée.