Une boutique de contrefaçon LAFUMA a été suspendue à la suite d’une procédure extrajudiciaire nommée « URS ». Le cabinet de conseil en propriété industrielle Germain et Maureau a représenté LAFUMA dans ce litige.
Depuis 1930, la société Lafuma détient de nombreux enregistrements de marques de commerce pour LAFUMA en rapport avec l’équipement et les vêtements de plein air.
Il faut souligner que les passionnés de montagne apprécient de porter cette marque pour arpenter les vallées. Actuellement, l’entreprise Lafuma propose de nombreux vêtements et chaussures pour pratiquer des activités à l’extérieur.
En règle générale, les marques notoires attirent les contrefacteurs. La marque LAFUMA n’échappe à la vente de produits contrefaits. Faux vêtements ou fausses chaussures sont souvent commercialisés sur des sites de contrefaçon.
Plus précisément, des noms de domaine cybersquattés contenant la marque contrefaite servent régulièrement à vendre des faux produits.
Le nom de domaine <braderielafumapascher.xyz> a vendu de la contrefaçon LAFUMA
Afin de détecter un site de contrefaçon sur internet, il est recommandé de surveiller les noms de domaine déposés reprenant la marque.
Un nom de domaine suspect va reprendre la marque à l’identique ou au contenant. Dans ce cas, le site de contrefaçon LAFUMA associe la marque à des termes descriptifs comme « braderie » et « pas cher ».
En plus de l’écriture du nom de domaine, la surveillance de noms de domaine doit couvrir l’ensemble des extensions internet. En effet, il existe aujourd’hui plus de 1 500 extensions internet de premier niveau dont plus de 80 % sont des nouvelles extensions. Notons que cette dernière catégorie est nommée « NewgTLDs » par les professionnels des noms de domaine.
Parmi ces « NewgTLDs », le .XYZ est une extension assez répandue. Il a été utilisé pour déposer le nom de domaine litigieux <braderielafumapascher.xyz>.
Rappelons que ce dernier a été auparavant utilisé pour vendre des produits contrefaits. Nul doute qu’il s’agit d’un enregistrement de mauvaise foi.
Le cabinet Germain et Maureau, spécialisé en propriété industrielle, l’a démontré devant le centre d’arbitrage Étasunien National Arbitration Forum (NAF).
Ce centre d’arbitrage permet d’ailleurs d’utiliser la procédure dite (Uniform Rapid Suspension System – URS) pour les litiges dans les nouvelles extensions internet. C’est-à-dire que l’URS permet la suspension rapide du nom de domaine litigieux. De plus, le tarif de la procédure URS autour de 300 dollars est moins cher que celui de sa grande sœur ; l’UDRP à 1 500 dollars.
L’URS pour ce nom de domaine vendant de la contrefaçon LAFUMA aboutit logiquement à la suspension du site frauduleux.
