Usurpation de l’identité d’un avocat d’UGGC

Un nom de domaine cybersquatté a servi lors d’une usurpation d’identité par mail d’un avocat associé chez UGCC. Les faux mails ont tenté d’obtenir le paiement de sommes indues.

UGGC Avocats est un cabinet d’avocats français créé en janvier 1993. Le cabinet rassemble plus de 170 avocats. La société d’avocats dispose de bureaux en France (Paris, Marseille). Elle est aussi présente à l’étranger, notamment à Bruxelles, Casablanca, Shanghai, Hong Kong, Abidjan, Douala, Belo Horizonte ou Sao Paulo.

D’après son site web, « UGGC Avocats assiste ses clients, entreprises privées, entités publiques et personnes physiques, pour l’ensemble de leurs besoins juridiques et fiscaux ».

La firme est titulaire de la marque française semi-figurative UGGC AVOCATS enregistrée en 2016 en classes 41 et 45.

Un usurpateur a pourtant déposé le nom de domaine litigieux <uggc-fr.com> en mars 2022.

A cet égard, il est similaire, au point de prêter à confusion, avec la marque UGGC AVOCATS enregistrée, qui appartient au cabinet. En effet, le nom de domaine litigieux incorpore l’acronyme UGGC de la marque antérieure. De plus, l’ajout du suffixe “fr” est un code faisant référence à la France. En outre, il renvoie ainsi au pays d’origine du cabinet.

Au moment où la plainte « UDRP » numéro D2022-1223 a été déposée et à la date de la décision, le nom de domaine litigieux est un site inactif.

Il a cependant été utilisé pour créer une adresse mail au nom d’un des associés du cabinet UGGC AVOCATS.

Le cabinet d’avocats alerté de l’usurpation d’identité

Un nom de domaine ne se limite pas à un site internet. Il peut être utilisé de mauvaise foi, notamment par l’envoi de mails frauduleux. Une surveillance de type « SecURL » monitore quotidiennement un nom sensible et vous alerte en cas de changement.

Dans ce cas, le nom de domaine litigieux a été utilisé pour créer une fausse adresse mail “ […]@uggc-fr.com”. Elle correspond au nom d’un avocat associé chez UGGC Avocats. De plus, cette adresse a été utilisée à peine une dizaine de jours après l’enregistrement du nom de domaine litigieux.

Le cabinet d’avocats a été informé de l’usage frauduleux de cette adresse mail par les tiers destinataires. Ils ont prétexté un prétendu échange de mails entre le dirigeant d’une société cible et l’avocat associé au sein du cabinet UGGC Avocats.

Entre le 29 mars 2022 et le 4 avril 2022, l’escroc a utilisé 6 fois l’adresse mail “[…]@uggc-fr.com”. Il l’a fait dans des emails comportant une fausse signature au nom de cet associé. Il a aussi reproduit le logo actuel du cabinet et sa dénomination sociale.

Les avocats victimes d’usurpation d’identité

Le but du fraudeur est alors d’obtenir le paiement de sommes indues.

L’expert OMPI, Alexandre NAPPEY, chargé de la décision, considère que l’usurpateur avait nécessairement connaissance des droits du cabinet sur la marque UGGC AVOCATS au moment de l’enregistrement du nom de domaine.

Il en a alors fait un usage de mauvaise foi, dans la mesure où il a :

• créé une adresse email frauduleuse à partir du nom de domaine litigieux incorporant le prénom et le nom d’un avocat associé ;
• envoyé, à partir de cette adresse frauduleuse, des emails reproduisant la marque du cabinet dans la signature de mail et réclamant des paiements.

Les cabinets juridiques sont régulièrement la cible d’escrocs. Plusieurs cabinets d’avocats ont vu leurs identités usurpées notamment via de faux mails. Cela a été notamment le cas pour August Debouzy, Latham & Watkins ou Linklaters, cf les liens vers nos articles à ce sujet.