Le Groupe Vanessa Bruno est une société enregistrée selon les lois françaises. Son nom vient de sa créatrice Vanessa Bruno. Née en 1967, Vanessa Bruno est une créatrice de mode française, d’origine danoise par sa mère.

L’entreprise est titulaire de diverses marques. Elle détient notamment une marque française enregistrée en 1991 pour la marque verbale VANESSA BRUNO. Depuis, Vanessa Bruno est devenue bien connue dans l’industrie de la mode.

La créatrice est particulièrement connue pour les sacs à main, les sacs de shopping et les accessoires.

Pourtant, un contrefacteur a déposé le nom de domaine litigieux <boutiquevb.com> le 27 décembre 2021. Il est utilisé pour proposer de faux sacs à main et de sacs de courses Vanessa Bruno à la vente en ligne.

En conséquence, la marque de mode engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-0628. Elle le fait pour faire stopper la vente de faux sac VANESSA BRUNO.

La marque VANESSA BRUNO est communément abrégée en « VB ». A ce titre, elle a d’ailleurs une gamme nommée « Printemps VB » qu’elle reprend sur son propre site Internet.

Faux sac estampillé « VB » pour Vanessa Bruno

L’abréviation « VB » est reconnaissable au sein du nom de domaine litigieux. L’inclusion du terme « boutique » ne diminue pas le risque de confusion. Au contraire, il l’augmente.

Dans ce cas, l’expert OMPI estime que le contenu du faux site de sac Vanessa Bruno est un élément à prendre en compte pour évaluer une similarité prêtant à confusion. Il en conclut alors que le site contrefait vise clairement à impliquer une affiliation avec Vanessa Bruno. Il en déduit ainsi que le cybersquatteur a choisi le nom de domaine litigieux avec l’intention que les lettres « vb » évoquent la marque Vanessa Bruno et son abréviation « VB ».

De plus, le contrefacteur ne fait ni de bonne foi utilisation commerciale ni utilisation légitime non commerciale ou loyale du nom de domaine litigieux.

Au lieu de cela, il utilise le nom de domaine litigieux pour tirer un avantage indu de la clientèle commerciale de Vanessa Bruno.

Dans ces conditions, le faux site de sacs Vanessa Bruno affiche la marque et le logo de l’entreprise de mode. Il prétend alors vendre ses produits.

Compte tenu des prix très réduits des articles proposés, les sacs Vanessa Bruno concernés sont susceptibles d’être contrefaits.

De plus, la marque de mode présente des pages provenant d’un certain nombre de sites web de vente au détail qui ont déjà été identifiés comme des escroqueries. Tous ces autres sites internet incluent les mêmes coordonnées que le site du fraudeur dans la présente affaire.

En conséquence, Vanessa Bruno obtient le transfert du nom de domaine litigieux à son profit.

De nombreuses autres marques de mode ont connu des affaires de contrefaçon de leurs sacs. Faux.fr a notamment traité de litiges visant Fendi, Hermès, Jacquemus, Longchamp ou Prada.

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La marque de luxe française commercialise notamment des sacs à main, de la petite maroquinerie, des bagages, des souliers et du prêt-à-porter.

A l’heure actuelle, Longchamp compte plus de 300 boutiques dans le monde. L’entreprise française est toujours détenue et dirigée par la famille Cassegrain, fondatrice de la société.

La S.A.S Jean Cassegrain, société française opérant dans le domaine de la maroquinerie de luxe, est titulaire de plusieurs dépôts de marque LONGCHAMP.

La firme détient notamment une marque Internationale de 1958. La marque opère également sur internet. Son site web principal est <longchamp.com>.

Néanmoins, la marque a constaté l’enregistrement de dizaines de noms de domaine contrefaits.

Tous les noms de domaine litigieux renvoient à des sites web presque identiques. Ils reprennent alors la marque Longchamp. De plus, ils utilisent des documents visuels officiels protégés par le droit d’auteur. Les sites de contrefaçon Longchamp reproduisent alors des produits de mode, principalement des faux sacs. Ces derniers sont mis à la vente.

Tous ces noms de domaine sont déposés par des titulaires différents. Pourtant, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » consolidée numéro D2023-0022.

Longchamp consolide sa plainte anti contrefaçon

En effet, tous les noms de domaine litigieux ont tous été enregistrés au cours de la même courte période. A ce titre, ils ont été déposés entre le 13 février 2022 et le 8 septembre 2022.

Ils suivent également le même modèle de dénomination. Enfin, ils aboutissent à des sites web presque identiques dans lesquels les mêmes produits que ceux de Longchamp sont proposés à la vente.

L’expert de l’OMPI estime qu’il existe des preuves plausibles que les noms de domaine litigieux sont soumis à un contrôle commun.

Il est ainsi efficace, juste et équitable sur le plan procédural d’accepter la demande de consolidation de Longchamp.

L’ajout d’autres termes (qu’ils soient descriptifs, géographiques, lettres ou autres) à un nom de domaine n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque.

Les noms de domaine litigieux sont en effet composés de termes géographiques (ex : Canada, Luxembourg, Paris, Portugal…) et / ou de termes descriptifs comme « en ligne », « pliage » ou « soldes ».

En conclusion, les noms de domaine litigieux sont utilisés de mauvaise foi. Le réseau de contrefaçon Longchamp tente d’attirer les internautes vers ses sites, soit un usage préjudiciable à l’entreprise Cassegrain.

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Valentino S.p.A. est une société constituée en Italie. Fondée en 1960, l’entreprise est un leader mondial sur la scène de la mode. La firme propose une large gamme de produits de luxe allant de la Haute Couture au Prêt-à-porter. Elle commercialise une vaste collection d’accessoires. A ce titre, elle comprend des sacs, des chaussures, de la petite maroquinerie, des ceintures, des lunettes ou des parfums.

La marque Valentino est disponible dans plus de 90 pays. Elle est ainsi présente dans 160 magasins Valentino exploités en propre ainsi que dans plus de 1 300 points de vente.

Les campagnes publicitaires de Valentino ont été publiées dans d’importants magazines de mode internationaux à large diffusion. Par exemple, il y a eu Vogue et Harpers Bazaar, ainsi que dans le magazine chinois Shangliu Tatler. En outre, les magazines de mode publient fréquemment des articles sur les défilés de mode et les nouvelles collections de Valentino.

L’entreprise italienne est titulaire de nombreux enregistrements de marques pour VALENTINO,

La société détient aussi plus de 1 000 noms de domaine identiques ou comprenant la marque VALENTINO. Parmi ces noms de domaine, il y a <valentino.com>. Ce nom de domaine permet à Valentino de se connecter à son site internet officiel depuis 1998. Les produits de la marque y sont annoncés et proposés à la vente.

Malgré son important portefeuille de noms de domaine, des contrefacteurs déposent des noms reprenant sa marque.

Valentino face à un spécialiste de la contrefaçon

Ainsi, la marque Valentino a engagé une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2023-1138 contre les trois noms de domaine suivants : <borsevalentinooutlet.com>, <valentinoitaliaoutlet.com>, et <valentinosingapore.com>.

Le nom de domaine litigieux <borsevalentinooutlet.com> a été enregistré le 11 août 2022, tandis que les deux autres noms de domaine litigieux <valentinoitaliaoutlet.com> et <valentinosingapore.com> ont été déposés le 5 août 2022.

Valentino a envoyé au titulaire une lettre de mise en demeure via le bureau d’enregistrement (« registrar » en anglais). Il a ainsi demandé de cesser immédiatement toute utilisation des noms de domaine litigieux et de les transférer à la marque. Il n’a pas reçu de réponse.

La marque a fait la même chose auprès de l’hébergeur, sans plus de succès. Enfin, la même demande est restée sans réponse en contactant le titulaire et l’adresse e-mail « abuse » du registrar.

Les sites proposent à la vente des produits VALENTINO contrefaits.

Dans ces conditions, le contrefacteur s’est livré à une activité illégitime, sans aucun doute commerciale et non de bonne foi. Le caractère contrefait des produits proposés à la vente sous les marques VALENTINO peut être trouvée dans la circonstance que les produits sont proposés à la vente à des prix nettement inférieurs aux prix des produits originaux.

Faux site Valentino

Enfin, le titulaire des noms de domaine n’est pas un inconnu. « Client Care, Web Commerce Communications Limited » a été impliqué dans plusieurs procédures UDRP antérieures concernant des noms de domaine utilisés pour de la contrefaçon. Elles se sont toutes conclues par le transfert des noms de domaine aux plaignants.

« Web Commerce Communications Limited » est domiciliée en Malaisie. Il faut rappeler que Valentino utilise sa marque dans le cadre de la publicité et de la vente de ses produits de mode en Malaisie. L’entreprise y possède également une boutique Valentino à Kuala Lumpur, la capitale de la Malaisie.

Des faux sacs ou vêtements Valentino vendus sur internet

En 2022, la marque avait déjà remporté une procédure numéro D2022-3160 contre <valentinobags-it.com>.

Le nom de domaine litigieux incorpore la marque VALENTINO dans son intégralité. Seuls les mots sacs en anglais (« bags ») et les lettres « it » pour l’Italie sont ajoutés. Par conséquent, cela n’empêche pas de constater une similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque VALENTINO.

De plus, le contrefacteur a utilisé le nom de domaine contesté pour créer un site web. Sur ce dernier, la marque d’un concurrent est affichée avec ses produits ainsi que des images des accessoires Valentino.

Enfin dans un autre litige numéro D2022-2540, Valentino a aussi récupéré le nom de domaine <valentinostore.sale>.

Dans ce cas aussi, le nom de domaine ressemble de manière confuse à la marque. Les seuls éléments qui différencient le nom de domaine litigieux de Valentino sont les ajouts du mot « store » et de l’extension « nTLD » .SALE.

Contrefaçon vêtements Valentino

Le nom de domaine litigieux résout sur un site web contrefait. Il démontre l’intention du contrefacteur de créer une fausse impression que le nom de domaine litigieux est associé à Valentino. Il tente de semer la confusion et/ou de détourner les clients qui recherchent des produits VALENTINO authentiques vers le site Web contrevenant.

Dès 2021, faux.fr a présenté une action anti-contrefaçon de Valentino contre de fausses chaussures.

La marque italienne Valentino n’a pas fini de se battre contre les sites de contrefaçon.

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Les Galeries Lafayette sont spécialisées dans la vente au détail de vêtements. Ses magasins sont souvent situés dans les centre-ville en France. L’enseigne est aussi présente dans d’autres pays tels que l’Allemagne, la Chine et les Émirats Arabes Unis.

C’est un leader dans les grands magasins proposant plusieurs marques allant de l’abordable au premium et au luxe. Elle compte 290 magasins dans le monde. La marque exploite également des sites web de commerce électronique.

La société est active depuis des décennies sous la dénomination sociale GALERIES LAFAYETTE. A cet égard, elle détient plusieurs dépôts de marques dans le monde pour ladite dénomination. En outre, l’entreprise est titulaire de nombreux noms de domaine composant les GALERIES LAFAYETTE dont <galerieslafayette.com> qui a été enregistré le 8 août 1997.

Pourtant, le nom de domaine litigieux <sacgalerieslafayette.com> a été enregistré le 4 mars 2022. Au moment de l’enregistrement , il héberge un site internet non autorisé « Longchamp Paris » proposant différents faux sacs et accessoires à la vente en ligne.

Le nom de domaine contesté contient le nom commercial et la marque GALERIES LAFAYETTE dans son intégralité. L’adjonction dans le nom de domaine du terme « sac » n’empêche pas le risque de confusion. En effet, la marque GALERIES LAFAYETTE reste clairement reconnaissable dans le nom de domaine.

Les faux sacs Longchamp ne sont pas vendus par les Galeries Lafayette

Le 7 mars 2022, Galeries Lafayette a demandé au bureau d’enregistrement de bloquer le nom de domaine litigieux sans succès. Le même jour, la firme a adressé une nouvelle notification à l’hébergeur. Cette demande de désactivation du nom de domaine litigieux est aussi restée sans succès.

Face à ce site de contrefaçon Longchamp, l’enseigne française de grands magasins engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-1565.

Compte tenu de la structure du domaine, qui intègre GALERIES LAFAYETTE et le terme « sac », une fausse impression est donnée. L’internaute pourrait penser que le contrefacteur exploiterait une e-boutique GALERIES LAFAYETTE légitime.

En effet, il est notoire que les magasins et le site internet des GALERIES LAFAYETTE commercialisent des marques de mode dont des marques de sacs mode tels que les sacs Longchamp qui sont commercialisés sur le site internet lié au nom de domaine litigieux.

Par ailleurs, l’expert OMPI en charge de la décision UDRP observe que l’internaute qui souhaite acheter un produit sur le site lié au nom de domaine litigieux doit fournir des informations. Par exemple, il doit notamment communiquer une adresse e-mail, qui génère un risque de phishing

En conséquence, l’exploitation d’un site internet non autorisé vendant une marque de sac également commercialisée par les Galeries Lafayette est un usage de mauvaise foi.

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Jacquemus est une société constituée en France fondée en 2013. L’entreprise de mode est présente dans plus de 50 pays. Elle porte le nom de JACQUEMUS du nom de son fondateur, le styliste Simon Porte Jacquemus.

La société détient des enregistrements pour la marque JAQUEMUS dans de nombreux pays. Elle détient, par exemple, un enregistrement international désignant la Chine et les États-Unis d’Amérique depuis 2014.

La marque est aussi propriétaire du nom de domaine <jaquemus.com>, enregistré en février 2010.

Lorsqu’une société surveille sa marque parmi les noms de domaine déposés en .COM, elle est alertée de nouveaux enregistrements.

Dans ce litige « UDRP » D2021-3296, les noms de domaine contrefaits <jacquemusbagshop.com> et <jacquemusbagstore.com> ont été respectivement enregistrés les 21 août 2021 et 9 septembre 2021.

La marque JACQUEMUS est notoire. De plus, les droits de la société sur cette marque sont antérieurs à l’enregistrement par le contrefacteur des noms de domaine contestés <jacquemusbagshop.com> et <jacquesmusbagstore.com>.

Le contrefacteur chinois vend de faux sacs à main JACQUEMUS

Les noms de domaine litigieux présentent une similitude prêtant à confusion avec la marque. En effet, ils reprennent dans leur intégralité la marque JACQUEMUS. La similitude n’est pas supprimée par l’ajout des termes « bagshop », et « bagstore ». De plus, les internautes vont surement comprendre que ces nouveaux sites internet sont dédiés aux sacs à main Jacquemus.

Les noms de domaine litigieux hébergent des sites web où des sacs à main Jacquemus et d’autres articles de mode contrefaits sont proposés à la vente en ligne.

Le contrefacteur chinois utilise les marques JACQUEMUS mais également d’autres éléments faisant référence à l’identité de la société. Il reprend notamment des photographies des modèles JACQUEMUS. Il a aussi publié des images originales du site web officiel de Jacquemus sans aucune autorisation de la marque. En conséquence, l’utilisation des noms de domaine ne constitue pas une offre de bonne foi de biens et de services.

Les noms de domaine litigieux ont été utilisés pour créer un site web de contrefaçon. Il contient des images, des produits et des illustrations de la véritable boutique en ligne de Jacquemus. Il propose à la vente de faux sacs à main JACQUEMUS.

Conformément à la jurisprudence UDRP, le panel estime que cette faute est une tentative intentionnelle d’attirer, à des fins commerciales, des internautes sur le site du contrefacteur en créant un risque de confusion avec la marque JACQUEMUS.

En conséquence, le fraudeur a capitalisé sur la notoriété de la marque de sacs à main JACQUEMUS en détournant les internautes à des fins commerciales.

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Le groupe de luxe a engage la procédure extrajudiciaire UDRP numéro D2021-1722 contre le nom de domaine litigieux <pradabagstmall.com>. En effet, le nom de domaine contesté a donné accès à un site internet vendant des produits qui étaient des copies de sacs de la marque PRADA.

En premier lieu, rappelons que l’entreprise italienne détient de nombreux enregistrements de marques, dont une internationale depuis 1978. A ce titre, la marque PRADA est notoirement connue. De plus, ses droits sur cette marque sont antérieurs à l’enregistrement par le contrefacteur du nom de domaine litigieux.

PRADA soutient que le nom de domaine litigieux est similaire à sa marque. A juste titre, car le nom de domaine litigieux incorpore dans son intégralité la marque PRADA. L’ajout du mot générique « bags » (sacs en français) et de la marque tierce « tmall » ne sont pas suffisante pour éviter une similarité prêtant à confusion.

Il est également bien établi que lorsqu’un nom de domaine incorpore une marque notoire et distinctive dans son intégralité, il prête à confusion avec cette marque ; malgré l’ajout de mots tels que dans ce cas : sacs.

L’ajout du terme descriptif « sacs » fait d’ailleurs référence aux produits PRADA. Le terme « tmall » fait référence à un site web chinois. Tmall a été anciennement connu sous le nom de Taobao Mall. Le service permet aux entreprises chinoises et mondiales de vendre des produits de marque. Tmall s’adresse principalement à des consommateurs de Chine, de Hong Kong, de Macao et de Taiwan. Tmall appartient au groupe Alibaba.

Quand le vendeur de copies de sacs Prada se fait appeler Jack Sparrow

Le titulaire du nom de domaine litigieux a utilisé un service de whois privé pour l’enregistrer. Selon l’expert OMPI, le contrefacteur a utilisé ce service de confidentialité pour éviter d’être tenu responsable de sa conduite.

En outre, le nom putatif du titulaire caché derrière le whois privé est Jack Sparrow. Les inconditionnels de la franchise cinématographique « Pirates des Caraïbes » relèveront que Jack Sparrow est également le nom d’un personnage de pirate.

Par ailleurs, PRADA soutient que « Jack Sparrow » n’a aucun droit ou intérêt légitime à l’égard du nom de domaine litigieux. De plus, le site vendait des produits portant la marque PRADA sans droits de licence, ni autorisation.

Ce nom de domaine a été détourné vers une boutique en ligne proposant illégalement à la vente des produits PRADA contrefaits.

En conséquence, l’utilisation du nom de domaine est de mauvaise foi compte tenu de la notoriété de la marque PRADA.

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Fendi est avant tout une maison de couture italienne. Depuis 2001, le groupe français LVMH en est son actionnaire majoritaire. La société italienne de prêt-à-porter de luxe est titulaire de nombreux enregistrements de marques.

Par ailleurs, la marque exploite également le nom de domaine <fendi.com>, enregistré depuis décembre 1995.

La grande maison de couture italienne est connue pour sa longue tradition. A cet égard, FENDI est classée en 2020 dans le top 10 des marques de mode les plus en vogue au monde par le Lyst Index.

Dans ces conditions, la marque attire les contrefacteurs de plus en plus nombreux sur internet.

Dans ce cas, un nom de domaine litigieux <fendioutletmalls.com> a été enregistré le 18 avril 2020. Cela étant, il résout en un site web proposant à la vente de nombreux produits sous la marque FENDI.

Le nom de domaine cybersquatté est similaire au point de prêter à confusion avec sa marque FENDI. En effet, il reproduit la marque dans son intégralité avec l’ajout de termes descriptifs anglais : « outlet » et « malls », soit centres commerciaux.

Un faux sac FENDI à un prix défiant toute concurrence

Le site internet auquel le nom de domaine litigieux se résout reproduit les visuels FENDI sans autorisation. Tous les produits sont proposés à la vente à des prix sensiblement inférieurs par rapport non seulement au prix habituel appliqué par la marque. Les prix sont aussi plus bas que les prix réduits normaux proposés durant les périodes de soldes. De plus, ils sont en dessous des prix pratiqués lors de ventes privées occasionnellement proposées par Fendi.

Fendi n’a jamais autorisé le contrefacteur à développer un tel site web afin de vendre ses prétendus produits. La marque rappelle dans la décision extrajudiciaire D2021-1231 que sa politique de prix est très stricte.

Selon l’entreprise italienne, il ne fait guère de doute que le contrefacteur était au courant des droits de la marque FENDI.

Le site contrefait affiche en évidence la marque FENDI sur sa page d’accueil ainsi que des images de modèles de produits tels de faux sac Fendi.

De surcroît, la marque affirme que les prix indiqués pour les produits sont irréalistes. Dans ces conditions, il est impossible que les produits soient achetés directement à Fendi ou d’un producteur affilié officiel.

Aucune utilisation légitime ou loyale du nom de domaine litigieux ne peut être envisagée. A ce titre, elle suggère (faussement) un parrainage ou une approbation par le propriétaire de la marque.

Pour toutes ces raisons, la marque obtient le transfert du nom de domaine litigieux en remportant sa plainte UDRP

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Prada est une maison italienne de couture de luxe. Sa marque PRADA a été fondée en 1913. L’entreprise opère dans 70 pays. Elle compte environ 14 000 employés.

La société propose une large gamme d’articles de luxe comme les sacs. La maison détient un certain nombre d’enregistrements de marques contenant le nom PRADA dans le monde entier.

Prada dispose également d’un portefeuille de plus de 260 noms de domaine qui incorporent ses marques PRADA sous plusieurs TLD dont <prada.it>, enregistré le 12 juin 1997. Les produits sont disponibles à l’achat dans les boutiques en ligne de la marque.

Le nom de domaine litigieux <prada-outlet-online.com> a été enregistré par le Défendeur le 22 juillet 2017. Il est similaire au point de prêter à confusion avec sa marque PRADA. En effet, le nom de domaine contient sa marque avec deux termes non distinctifs « outlet » et « online ».

Il faut souligner que ces deux termes sont régulièrement utilisés dans des noms de domaine vendant de la contrefaçon.

Un contrefacteur aux abonnés absents

Lorsque Prada a pris connaissance du nom de domaine litigieux, il redirigeait vers http://prada.outletmall.us. Dans ce cas, le site web affiche les marques de commerce PRADA et des images publicitaires officielles. En vérité, il fait clairement la promotion et la mise en vente de produits PRADA qui semblent être des contrefaçons.

La marque de luxe a envoyé une lettre de mise en demeure adressée au cybersquatteur le 9 janvier 2020. Elle l’a notamment fait via le formulaire en ligne disponible sur les enregistrements publics WhoIs du nom de domaine litigieux. La marque l’a aussi adressé à l’e-mail indiquée sur le site internet correspondant. Cependant, le contrefacteur n’a pas répondu à ces messages.

En l’absence de réponse, des rappels ont été envoyés les 23 janvier 2020, 11 février 2020 et 10 mars 2020. Le dernier rappel a été aussi envoyé à une adresse e-mail supplémentaire, indiquée dans l’enregistrement public WhoIs du nom de domaine <outletmall .us>. En effet, il comprend le sous domaine <prada.outletmall.us> vers lequel le nom de domaine litigieux redirige.

Dans ce cas là aussi, personne n’a répondu. Le 17 janvier 2020, la marque a également envoyé une lettre de mise en demeure à l’hébergeur du site web de contrefaçon de faux sac Prada. La société a demandé la désactivation du site contrefait. Cependant,  cette lettre est également restée sans réponse. Par conséquent, le 23 janvier 2020 et le 11 février 2020, Prada a envoyé des rappels au fournisseur d’hébergement. Une nouvelle fois, aucune réponse n’a été reçue non plus à ces communications supplémentaires.

Le nom de domaine cybersquatté redirige vers un site de contrefaçon de faux sac Prada

Au contraire, le contrefacteur a utilisé le nom de domaine litigieux d’une manière illégale. Il propose à la vente des produits contrefaits. Du reste, un faux sac Prada est proposé à la vente à des prix sensiblement inférieurs au vrai tarif.

Aucune clause de non-responsabilité n’est fournie quant à l’absence d’affiliation entre la boutique de contrefaçon et PRADA.

Au lieu de cela, la mention « PRADA – site officiel » est présente sur le site de faux sac Prada.

L’utilisation par le contrefacteur du nom de domaine litigieux est donc certainement une tentative de confusion et d’induire en erreur les internautes. En particulier, l’escroc veut leur faire croire que le site est exploité par Prada ou par une entité affiliée avec le consentement de la marque.

Compte tenu de tout ce qui précède, l’expert en charge de ce litige D2021-0681 considère que le nom de domaine litigieux a été enregistré de mauvaise foi.

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En premier lieu, rappelons que HERMES fabrique des articles de mode et de luxe. Son siège est à Paris en France. La création de l’entreprise date de 1837. En décembre 2018, la société compte plus de 15 000 employés dans le monde. Enfin, 311 magasins commercialisent la marque HERMES. Plus précisément, 223 boutiques lui appartiennent directement.

En ce qui concerne internet, mentionnons que HERMES exploite un site web destiné à ses clients à l’adresse «www.hermes.com». Le site reçoit en moyenne plus de 2,6 millions de visites par mois. L’entreprise possède de nombreux autres noms de domaine qui intègrent sa marque HERMES, dont <hermes.fr> et <hermes.cn> en Chine. HERMES détient par ailleurs la marque chinoise enregistrée le 28 mai 2001.

Un particulier chinois a justement acheté le nom de domaine litigieux le 20 novembre 2017.

Le nom de domaine squatté a résolu vers un site internet dont la page d’accueil était intitulée «Replica Hermes Shop». Le site pirate a proposé à la vente des sacs qui étaient prétendument des répliques des produits du plaignant.

L’escroc semble également avoir offert à la vente des bijoux de mode qui n’étaient pas spécifiquement désignés comme ceux de HERMES.

Replicas ou contrefaçons sont de faux sacs Hermès

Le nom de domaine litigieux associe HERMES au terme replicas. Il est indéniable qu’une surveillance noms de domaine de la marque au contenant alerte ses utilisateurs de ce type de dépôt.

Une surveillance spécifique du nom de domaine litigieux de type SecURL prévient de la vente de replicas de faux sacs Hermès.

D’un point de vue UDRP, le fait que le vendeur commercialise au moins certains de ses produits comme des répliques des produits d’HERMES plutôt que des contrefaçons (c’est-à-dire des produits qui prétendent être ceux du plaignant) n’est pas une distinction importante. Les répliques de produits sont susceptibles de porter atteinte à la propriété intellectuelle d’Hermès.

C’est-à-dire qu’elles nuisent à la marque et cannibalisent ses ventes.

En ce cas, un site consacré à la vente de tels produits ne comprend pas une offre de bonne foi de biens ou de services.

En théorie, l’utilisation d’un nom de domaine à des fins d’activités illégales ne peut jamais conférer des droits ou des intérêts légitimes au prétendu squatteur. La vente de produits contrefaits, le phishing ou l’usurpation d’identité font partie de ces préjudices malveillants.

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A première vue, le cadeau de votre marraine vous botte : un sac Bottega Veneta ! Dès à présent, vous allez pouvoir le porter à votre travail à l’ambassade ou bien pour sortir prendre un verre dans un bar à vins. De surcroit, il est assorti à votre paire de bottes favorite.

Cependant, votre cadeau offert avec candeur, est en fait un faux sac Bottega Veneta. Son prix discount aurait dû alerter votre bienfaitrice. Jusqu’à présent et malgré son âge avancé, elle n’avait utilisé un site internet de contrefaçon.

La marque de luxe lutte contre la vente de faux sacs Bottega Veneta. Le nom de domaine litigieux vendant de la contrefaçon est déposé dans l’extension internet pays .US (Etats-Unis). La société italienne a protégé sa marque depuis 1978 au pays de la Silicon Valley.

Surveiller la vente de faux sacs Bottega Veneta

Il faut reconnaitre que surveiller l’anti-contrefaçon pour la marque Bottega Veneta sur internet n’est pas une sinécure. Il existe effectivement des centaines de noms de domaine déposés contenant la marque.

Afin que les utilisateurs d’internet n’achètent pas de faux sacs Bottega Veneta, la marque doit surveiller les noms de domaine litigieux.

Elle est légitime à engager une UDRP pour récupérer l’adresse contrefaite en cas d’activation d’un site de contrefaçon.

C’est le cas de cette procédure extrajudiciaire concernant le nom de domaine <bottegaveneta-bags.us>. Le nom de domaine litigieux est composé de la marque associée au terme générique « bags », soit sacs en anglais.

La marque italienne a utilisé les services du cabinet spécialisé en propriété intellectuelle Studio Barbero pour remporter son UDRP.

Il a ainsi démontré que l’escroc tente de se faire passer pour Bottega Veneta afin de prétendument vendre ses propres sacs, qui sont probablement des contrefaçons.

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