La marque américaine de mode Frame obtient la fermeture d’un site de contrefaçon hébergé sur un nom de domaine l’associant au terme « outlet ».
Frame La Brands est une société américaine de vente au détail de vêtements de mode. L’entreprise conçoit et vend ainsi des vêtements haut de gamme pour hommes et femmes.
La marque est notamment connue pour ses jeans en denim et ses sacs à main. Ils sont principalement vendus dans des points de vente aux États-Unis.
La société est propriétaire de nombreuses marques commerciales protégées depuis 2017.
En outre, la marque exploite un site e-commerce officiel sous le nom de domaine <frame-store.com>.
Pourtant, un contrefacteur chinois a déposé le nom de domaine <frame-outlet.com>.
L’adresse du faux site associe Frame au terme « outlet »
Le nom de domaine litigieux a été enregistré le 6 août 2022. Le site Web auquel le nom de domaine litigieux renvoie est utilisé pour faire la publicité des produits FRAME à prix réduit. De plus, il utilise les marques et les images tirées du site officiel de la marque.
En conséquence, l’entreprise américaine engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. La référence du dossier est la suivante : D2023-0421.
« outlet » est un terme descriptif couramment utilisé dans le commerce de détail. Dans ces conditions, ni sa présence (ni la présence du trait d’union) n’empêche de constater une similitude prêtant à confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque FRAME.
De plus, le fraudeur utilise le nom de domaine litigieux sans autorisation pour faire la publicité des produits FRAME. Il affiche des images identiques à celles du propre site de FRAME.
Il s’agit là d’une preuve évidente que le cybersquatteur a connaissance de la marque et de son activité avant que le litige ne survienne.
L’utilisation du terme « outlet » dans le nom de domaine litigieux et les prix réduits auxquels les produits annoncés sont proposés indiquent que le contrefacteur souhaite faire croire aux utilisateurs que son site Web est un point de vente autorisé où ils peuvent acheter les produits FRAME à des prix réduits.
Son objectif est de détourner le trafic internet à des fins commerciales. Il peut le faire par la vente de produits contrefaits. Il peut aussi utiliser frauduleusement des informations confidentielles telles que les informations de carte de crédit des utilisateurs.
Dans ces conditions, la marque obtient le transfert du nom de domaine associant son nom FRAME à « outlet ».
