
Fermeture d’un faux « outlet » de la marque FRAME
La marque américaine de mode Frame obtient la fermeture d’un site de contrefaçon hébergé sur un nom de domaine l’associant au terme « outlet ».
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Publié le samedi 14 juin 2025 par Jean-François POUSSARD
Le nom Christopher Esber est une marque reconnue dans le secteur de la mode. La décision extrajudiciaire UDRP D2023-1792 illustre les défis liés à la protection de cette marque sur Internet. Cette affaire concerne le nom de domaine <christopheresbershop.com>.
Christopher Esber est une marque australienne spécialisée dans le prêt-à-porter féminin de luxe. Le créateur Christopher Esber propose des collections modernes et élégantes. Sa marque bénéficie d’une solide réputation internationale. Sur son site officiel (https://christopheresber.com.au/), la marque présente ses produits haut de gamme. Elle contrôle rigoureusement son image et protège ses droits sur Internet.
Le nom de domaine <christopheresbershop.com> reprend la marque en y ajoutant le mot générique « shop ». Ce site vend des produits qui se présentent comme ceux de la marque. Cependant, ces articles sont proposés à des prix très bas. En réalité, la marque n’a jamais autorisé cette vente. Cette situation crée un risque de confusion pour les consommateurs. De plus, elle nuit à la réputation de la marque.
La procédure UDRP a évalué trois critères essentiels.
Premièrement, le nom de domaine est presque identique à la marque. L’ajout de « shop » ne suffit pas à dissiper la confusion.
Deuxièmement, le titulaire du domaine ne possède aucun droit légitime sur ce nom. Il ne justifie d’aucune autorisation ni lien commercial avec la marque.
Enfin, le domaine a été enregistré et utilisé de mauvaise foi. L’objectif est clairement de profiter de la renommée de la marque.
Par conséquent, le Centre d’Arbitrage de l’OMPI a ordonné le transfert du nom de domaine au plaignant, c’est-à-dire au propriétaire de la marque Christopher Esber.
Cette décision confirme l’importance d’une veille active des noms de domaine. Les titulaires de marques comme Christopher Esber doivent surveiller tout usage abusif de leurs signes distinctifs. Le cybersquattage représente une menace constante. En effet, des tiers peuvent tenter d’exploiter la notoriété d’une marque à des fins frauduleuses. L’UDRP constitue un outil juridique efficace pour agir rapidement.
Les entreprises doivent aussi sensibiliser leurs conseils juridiques à ces risques. Solidnames.fr accompagne les marques dans la surveillance, la gestion et la récupération de noms de domaine litigieux. La décision D2023-1792 montre qu’une action ciblée et rapide protège les droits et la réputation des marques sur Internet.
En conclusion, la décision UDRP D2023-1792 protège la marque Christopher Esber contre un usage frauduleux du nom de domaine <christopheresbershop.com>. Elle rappelle que la vigilance et la réactivité sont essentielles pour défendre une marque face au cybersquattage.
La marque américaine de mode Frame obtient la fermeture d’un site de contrefaçon hébergé sur un nom de domaine l’associant au terme « outlet ».
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