Publié le vendredi 13 février 2026 par Jean-François POUSSARD
Panzani remporte une UDRP qui illustre une nouvelle fois la manière dont un nom de domaine trompeur permet de mettre en œuvre une fraude sophistiquée.
Dans la décision extrajudiciaire <panzani.cc> (DCC2025-0021), la commission administrative a sanctionné une usurpation d’identité numérique grave, fondée sur l’exploitation directe d’une marque française emblématique.
La société Panzani constitue le leader français des pâtes alimentaires et des sauces. Fondée en 1950, la marque occupe une place centrale dans le quotidien des consommateurs français.
Panzani commercialise des pâtes sèches, des pâtes fraîches, des sauces cuisinées et des produits céréaliers. Elle s’appuie sur une identité visuelle forte et immédiatement reconnaissable.
Elle bénéficie également d’une notoriété ancienne et solidement établie.
La marque PANZANI fait l’objet de nombreux dépôts de marques en France et à l’international. Ces droits constituent un actif stratégique majeur. Ils expliquent aussi pourquoi la marque attire régulièrement l’attention d’acteurs malveillants.
Dans cette affaire DCC2025-0021, le défendeur a enregistré le nom de domaine <panzani.cc>.
Ce nom de domaine reproduisait à l’identique la marque verbale PANZANI. Seule l’extension différait.
Ensuite, le défendeur a utilisé ce nom de domaine pour créer une adresse électronique frauduleuse. Cette adresse prenait la forme « […]@panzani.cc ».Elle imitait directement l’adresse officielle du plaignant, « […]@panzani.fr ».
Ainsi, la différence ne portait que sur le TLD. Cette similarité a créé une confusion manifeste. Elle a permis de tromper un tiers faisant habituellement affaire avec Panzani.
L’extension .CC correspond officiellement aux Îles Cocos. Il s’agit d’un territoire australien situé dans l’océan Indien.
Cependant, cette extension est largement détournée à des fins marketing. Elle est souvent perçue comme signifiant « company » ou « corporate ». Cette perception renforce son apparente légitimité.
Dans cette UDRP de Panzani, ce choix n’était pas anodin. Il visait à crédibiliser l’adresse email frauduleuse et facilitait la confusion avec une communication officielle.
Le défendeur ne s’est pas limité à l’envoi d’emails. Il a cherché à renforcer la crédibilité de son stratagème.
Pour cela, il a modifié une facture pro forma existante. Il a également produit un document falsifié intitulé « Déclaration de changement de compte bancaire ».
Ce document reproduisait illégalement la marque PANZANI.
Ensuite, il a transmis ce document au tiers concerné. Son objectif était clair. Il cherchait à inciter ce partenaire à effectuer un paiement sur un compte bancaire frauduleux.
La commission a considéré que ces éléments démontraient une intention frauduleuse évidente. Elle a retenu une utilisation du nom de domaine de mauvaise foi.
Panzani a confié la défense de ses droits au Cabinet Germain Maureau. Ce cabinet de conseil en propriété industrielle est reconnu en France.
Il a structuré une argumentation solide, démontré la fraude et établi la mauvaise foi.
Cette décision confirme l’importance d’un accompagnement spécialisé en matière de noms de domaine litigieux.
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La société SOLIDNAMES a été créée par Anthony DON et Jean-François POUSSARD. L’entreprise évolue dans le coworking SOLIDPLACES à Bordeaux.
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