Mauvais timing pour le cybersquatteur de montres Longines

Les montres Longines se retrouvent au cœur d’une décision UDRP rendue par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dans l’affaire D2025-3331 concernant le nom de domaine litigieux <longines-us.shop>.

Cette décision illustre, encore une fois, les risques majeurs liés à l’enregistrement de noms de domaine reprenant des marques horlogères de renom. En effet, le site associé au nom de domaine litigieux affichait la marque LONGINES et proposait à la vente des montres présentées comme authentiques. Cependant, plusieurs consommateurs ont signalé des dysfonctionnements graves, notamment des cas de non-livraison après paiement.

Présentation de Compagnie des Montres Longines

La société requérante est la Compagnie des Montres Longines, maison horlogère suisse fondée en 1832 à Saint-Imier. Elle fait partie du groupe The Swatch Group, acteur majeur de l’horlogerie mondiale.

La marque LONGINES bénéficie d’une réputation internationale dans le secteur des montres de luxe et de sport. Elle dispose de nombreuses marques enregistrées à travers le monde, notamment pour désigner des montres, chronographes et instruments de mesure du temps. Son site officiel, accessible à l’adresse longines.com, présente ses collections, son histoire et son réseau de distribution officiel.

Cette notoriété forte rend la marque particulièrement attractive pour des tiers malveillants. Par conséquent, elle devient une cible régulière de cybersquatting et de contrefaçon en ligne.

Montres Longines et nom de domaine litigieux : une reproduction quasi intégrale

Le nom de domaine <longines-us.shop> incorpore intégralement la marque LONGINES. Il y ajoute simplement la mention géographique « us » et l’extension générique « .shop ».

Or, selon une jurisprudence constante sous l’UDRP, l’ajout d’un terme descriptif ou géographique ne suffit pas à écarter le risque de confusion. Au contraire, l’association avec « us » renforce l’illusion d’un site officiel destiné au marché américain.

Le premier critère de l’UDRP, à savoir l’identité ou la similitude prêtant à confusion avec une marque antérieure, se trouve donc rempli sans difficulté.

Un site de vente de montres Longines suspect

Le point central du dossier concerne l’usage du nom de domaine. Le site litigieux affichait la marque LONGINES de manière apparente. Il proposait à la vente des montres Longines, en utilisant des visuels et des éléments rappelant l’univers officiel de la marque.

Toutefois, la société requérante a indiqué avoir reçu plusieurs plaintes de consommateurs. Ces derniers ont affirmé avoir commandé des produits via le site associé au nom de domaine litigieux. Ils ont également signalé des cas de non-livraison après paiement.

Ces éléments renforcent la qualification d’usage de mauvaise foi. En effet, l’exploitation d’un site marchand reprenant une marque de luxe sans autorisation, combinée à des plaintes pour non-livraison, constitue un faisceau d’indices sérieux.

Il ne s’agit pas d’un simple site de fans. Il ne s’agit pas non plus d’un revendeur agréé. Il s’agit d’un site qui crée une confusion manifeste afin de capter le trafic internet et les paiements des consommateurs.

Pour d’autres exemples d’affaires similaires dans le secteur horloger, vous pouvez consulter notre rubrique dédiée aux  affaires de contrefaçon ciblant des montres.

Absence de droits ou d’intérêts légitimes

Le défendeur ne dispose d’aucune autorisation de la part de Compagnie des Montres Longines. De plus, rien ne démontre qu’il est communément connu sous le nom « Longines ».

L’usage du nom de domaine ne correspond pas à une offre de bonne foi de produits ou de services. Au contraire, il vise à tirer profit de la renommée des montres Longines.

Ainsi, le deuxième critère de l’UDRP est également satisfait.

Enregistrement et usage de mauvaise foi

Enfin, le collège administratif retient la mauvaise foi à l’enregistrement et à l’usage.

La marque LONGINES bénéficie d’une notoriété ancienne et mondiale. Il apparaît hautement improbable que le défendeur ait ignoré l’existence des droits antérieurs. L’utilisation du terme « us » et de l’extension « .shop » démontre une intention commerciale ciblée.

De plus, la réception de plaintes pour non-livraison après paiement constitue un indice supplémentaire d’une stratégie frauduleuse. L’objectif consiste manifestement à créer un risque de confusion afin d’attirer les internautes à des fins lucratives.

En conséquence, le panel ordonne le transfert du nom de domaine <longines-us.shop> au profit de la société requérante.

En définitive, cette affaire rappelle un principe simple. Le temps joue en faveur des titulaires vigilants. Une surveillance proactive des noms de domaine et une réaction rapide permettent de limiter les atteintes à la marque, mais aussi de protéger les consommateurs contre les risques de contrefaçon et de fraude liés aux montres Longines.