Marlboro éteint un faux shop de vêtements

De faux vêtements estampillés de la marque du cigarettier Marlboro se retrouvent au cœur d’une procédure UDRP visant un nom de domaine litigieux utilisé pour vendre des produits potentiellement contrefaisants et usurper l’identité d’une marque mondialement connue.

Dans la décision UDRP FA2603002211628, le Forum (anciennement National Arbitration Forum) a ordonné le transfert du nom de domaine <marlboromerchamdise.us> au profit de Philip Morris USA Inc. Cette affaire illustre une nouvelle dérive liée à l’exploitation abusive de marques célèbres dans l’univers du e-commerce.

Philip Morris protège sa marque MARLBORO

Philip Morris USA Inc. figure parmi les plus grandes entreprises du tabac aux États-Unis. La société fabrique des produits du tabac depuis plus de 150 ans. Elle reste également le premier fabricant de cigarettes américain depuis plus de 40 ans.

Le groupe détient plusieurs enregistrements de marques fédérales américaines pour la marque MARLBORO. Cette marque bénéficie d’une notoriété mondiale et possède une forte valeur commerciale.

Dans cette affaire, Philip Morris conteste l’enregistrement du nom de domaine <marlboromerchamdise.us>. Selon le plaignant, ce domaine reproduit intégralement la marque MARLBORO et ajoute simplement une faute d’orthographe du mot “merchandise”.

L’ajout de l’extension “.us” ne permet évidemment pas d’écarter le risque de confusion.

Le collège administratif considère donc que le nom de domaine présente une similitude trompeuse avec la marque MARLBORO au sens de la politique UDRP.

Vêtements Marlboro : un site de vente suspect

Le site associé à <marlboromerchamdise.us> propose différents vêtements Marlboro à la vente. Parmi les produits affichés figurent notamment :

• des vestes ;
• des sweatshirts ;
• des hoodies ;
• des casquettes.

Le site reprend également la marque MARLBORO de manière visible ainsi qu’une palette de couleurs proche de celle utilisée par Philip Morris.

Selon la décision, plusieurs éléments renforcent le risque d’usurpation d’identité numérique. Le défendeur n’est pas affilié à Philip Morris. Il ne bénéficie d’aucune autorisation pour exploiter la marque MARLBORO.

De plus, rien ne démontre qu’il possède des droits légitimes sur ce nom de domaine ou sur la marque concernée.

Le panel rappelle aussi que le nom de domaine litigieux a été enregistré bien après les dépôts de marques du plaignant. Cette chronologie joue un rôle important dans l’analyse de la mauvaise foi.

Une exploitation commerciale sans intérêt légitime

Le Forum considère que l’utilisation du domaine litigieux ne constitue pas une offre de bonne foi de produits ou services.

Au contraire, le site cherche manifestement à profiter de la réputation de MARLBORO afin d’attirer les internautes vers une plateforme commerciale indépendante du titulaire officiel de la marque.

L’utilisation d’un nom de domaine intégrant une marque célèbre afin de vendre des produits dérivés non autorisés représente un scénario fréquent dans les procédures UDRP.

Le panel souligne également que le défendeur semble avoir volontairement cherché à créer une confusion auprès des consommateurs.

Cette confusion repose notamment sur :

• l’intégration intégrale de la marque MARLBORO ;
• l’apparence visuelle proche du site officiel ;
• la commercialisation de vêtements Marlboro ;
• la présence d’éléments graphiques similaires à ceux du plaignant.

Une mauvaise foi aggravée par un risque de phishing

La décision va encore plus loin.

Le collège administratif relève que le nom de domaine possède une configuration MX active permettant l’envoi d’e-mails.

Cette caractéristique technique peut favoriser des opérations de phishing, de spam ou d’usurpation d’identité numérique.

Compte tenu de la notoriété mondiale de MARLBORO, le panel estime que le défendeur connaissait nécessairement les droits de Philip Morris au moment de l’enregistrement du domaine litigieux.

L’ensemble des éléments démontre donc une utilisation et un enregistrement de mauvaise foi au sens de la politique UDRP.

Le transfert du nom de domaine <marlboromerchamdise.us> a ainsi été ordonné au profit de Philip Morris USA Inc.

Les marques de cigarettes utilisent régulièrement l’UDRP

Cette affaire confirme que les grandes marques du secteur du tabac surveillent activement les noms de domaine reprenant leurs signes distinctifs.

Les procédures UDRP restent aujourd’hui un outil efficace pour lutter contre :

• la contrefaçon ;
• les faux sites marchands ;
• le phishing ;
• l’usurpation d’identité numérique.

D’autres marques de cigarettes ont également utilisé l’UDRP contre des noms de domaine litigieux liés à la contrefaçon ou à des usages frauduleux. Vous pouvez consulter notre dossier dédié à la surveillance des atteintes visant les marques de cigarettes.

Cette décision illustre enfin l’importance pour les titulaires de marques de mettre en place une surveillance proactive des noms de domaine afin de détecter rapidement les usages abusifs et limiter les risques de fraude en ligne.