Les soldes Peggy Sage ont servi de prétexte à une usurpation d’identité commerciale sanctionnée par une décision UDRP de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La Commission administrative a ordonné le transfert du nom de domaine peggysagesoldes.com à la société Peggy Sage. Cette affaire illustre les risques associés aux faux sites marchands qui exploitent une marque connue pour attirer les consommateurs.
Soldes Peggy Sage : un faux site qui usurpe l’identité de la marque
Le litige oppose la société française Peggy Sage à Zobbie Houghton, domicilié aux États-Unis. Le nom de domaine peggysagesoldes.com a été enregistré le 19 mars 2026. Il renvoie vers un site qui reproduit la marque PEGGY SAGE et propose des produits cosmétiques sous cette même marque.
Le site ne se contente donc pas d’utiliser un nom proche de celui de l’entreprise. Il imite directement son identité commerciale. Plus révélateur encore, dans la rubrique « À propos de nous », le Défendeur se présente comme PEGGY SAGE.
Cette présentation crée un risque de confusion pour les internautes. Les consommateurs peuvent croire qu’ils consultent la boutique officielle de la marque ou un site de déstockage autorisé. Le terme « soldes » renforce cette impression en suggérant des promotions commerciales légitimes.
L’affaire porte ainsi sur un enjeu qui dépasse la simple réservation d’un nom de domaine : l’utilisation d’une marque pour donner une apparence officielle à un site marchand non autorisé.
PEGGY SAGE : une marque historique dans le secteur des cosmétiques
La société Peggy Sage est une société par actions simplifiée française spécialisée dans la vente de produits cosmétiques. Fondée en 1995 à la suite du rachat de la marque PEGGY SAGE, elle s’appuie sur une histoire qui remonte à 1925, année de création de la marque aux États-Unis.
L’entreprise exploite plus de 700 points de vente en France. Elle est également présente en Belgique, au Luxembourg, en Suisse, en Espagne et en Allemagne. Son chiffre d’affaires annuel dépasse 40 millions d’euros.
La société détient plusieurs droits de propriété intellectuelle sur la dénomination PEGGY SAGE. La société détient aussi le nom de domaine peggysage.com, enregistré le 3 août 1998. Celui-ci reprend intégralement sa marque et constitue une référence historique de sa présence en ligne.
Dans ce contexte, l’enregistrement d’un nom de domaine associant PEGGY SAGE au terme « soldes » présente un risque évident pour la protection de la marque et la sécurité des consommateurs.
Pourquoi l’OMPI retient-elle la mauvaise foi du Défendeur ?
Pour obtenir le transfert d’un nom de domaine dans le cadre d’une procédure UDRP, le requérant doit satisfaire trois conditions : démontrer la similitude avec une marque sur laquelle il détient des droits, établir l’absence de droits ou d’intérêts légitimes du défendeur, puis prouver l’enregistrement et l’utilisation de mauvaise foi.
Dans cette affaire, la Commission administrative retient les trois conditions.
Premièrement, le nom de domaine litigieux reprend intégralement la marque PEGGY SAGE. L’ajout du terme « soldes » ne suffit pas à écarter le risque de confusion. Au contraire, il suggère une offre promotionnelle liée à la marque.
Deuxièmement, le Défendeur ne démontre aucun droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine. Il n’est pas connu sous la dénomination PEGGY SAGE et ne bénéficie d’aucune autorisation de la société. De plus, le site associé usurpe l’identité du titulaire de la marque en se présentant comme lui et en proposant ses produits à prix réduit.
Troisièmement, la Commission administrative considère que le Défendeur cherche à profiter de la réputation de PEGGY SAGE. Compte tenu de la notoriété de la marque en France et du marché visé par le site, il ne pouvait raisonnablement ignorer les droits du Requérant.
La Commission relève également la dissimulation de l’identité du titulaire au moyen d’un service de confidentialité, ainsi que l’utilisation d’une fausse adresse sur le site et auprès de ce service. Ces éléments renforcent le constat de mauvaise foi.
Enfin, le Défendeur ne répond pas à la plainte. Son silence ne suffit pas, à lui seul, à établir la mauvaise foi. Toutefois, il ne permet pas de réfuter les éléments apportés par le Requérant.
Pourquoi le français devient-il la langue de la procédure ?
Le dossier présente un autre point intéressant pour les praticiens. Le titulaire du nom de domaine réside aux États-Unis, tandis que la langue du contrat d’enregistrement est l’anglais. Pourtant, la procédure se déroule en français.
Le paragraphe 11(a) des Règles d’application de l’UDRP prévoit, en principe, que la langue de la procédure correspond à celle du contrat d’enregistrement. Cependant, la Commission administrative peut retenir une autre langue en tenant compte des circonstances du dossier et de l’équité entre les parties.
Peggy Sage demande le français. La société fait valoir qu’elle est établie en France et qu’une traduction intégrale de la plainte et de ses annexes en anglais entraînerait des coûts particulièrement élevés. Elle souligne aussi que le Défendeur paraît comprendre le français.
En effet, le site litigieux est presque entièrement rédigé en français et mentionne une adresse de contact à Nantes. Le Défendeur ne formule aucune observation sur cette question.
La Commission administrative estime donc que le français constitue un choix équitable au regard des circonstances, des capacités linguistiques apparentes des parties, ainsi que des délais et des coûts de la procédure.
Ce point rappelle qu’une procédure UDRP ne dépend pas uniquement de la langue du contrat d’enregistrement. Les éléments concrets du dossier peuvent justifier une adaptation.
Un transfert de nom de domaine au bénéfice de Peggy Sage
Dans sa décision, l’experte Christelle Vaval ordonne le transfert de peggysagesoldes.com à la société Peggy Sage.
Cette affaire illustre une stratégie classique d’usurpation : reprendre une marque connue, ajouter un terme commercial attractif et reproduire l’identité du titulaire pour inspirer confiance aux internautes. Le recours au mot « soldes » ne neutralise donc pas l’atteinte aux droits de marque. Il peut, au contraire, contribuer à la confusion et faciliter le détournement de consommateurs.
Pour les entreprises, la surveillance des noms de domaine constitue un outil utile pour détecter ces pratiques et réagir rapidement. Pour les consommateurs, la présence d’une marque connue et de prix promotionnels ne garantit pas l’authenticité d’une boutique en ligne.
Le cabinet de conseil en propriété industrielle DEGRET a représenté Peggy Sage dans cette procédure UDRP victorieuse.
Pour découvrir d’autres affaires similaires, consultez notre rubrique consacrée aux faux noms de domaine associant une marque au mot « soldes » et nos articles sur les litiges relatifs aux marques de cosmétiques.
Source : OMPI, décision UDRP D2026-1334, Peggy Sage contre Zobbie Houghton, 18 mai 2026.
